Protection sociale

Qu’est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale regroupe tous les dispositifs de prévoyance collective qui permettent à une personne ou à une famille de faire face aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. En effet, un tel événement peut provoquer une baisse de ses revenus ou une augmentation de ses dépenses. Ce sont la maladie, la maternité, l’invalidité, la perte d’emploi, la vieillesse… Ces mécanismes ont pour objectif de préserver le capital humain et garantir la continuité de l’activité économique.

La protection sociale comporte cinq volets :

• Le versement de prestations monétaires aux particuliers cotisants : remboursements des dépenses de santé, pensions de retraite, d’allocations familiales ou d’indemnités chômage.
• Les prestations de services sociaux qui donnent accès à des services gratuits ou à prix réduits (crèches, centres hospitaliers, services en ligne, etc.).
• La protection universelle, qui accorde à tous certaines aides sans conditions de revenus ni de cotisations, par exemple les allocations familiales.
• L’assistance dans une logique de solidarité afin de lutter contre la pauvreté : versement d’un revenu minimum sous condition de ressources même à des individus n’ayant pas cotisé préalablement. C’est par exemple le cas du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).
• La prévention afin d’encourager les comportements vertueux permettant de préserver la santé des individus, leur autonomie, leur famille, etc.

Que recouvre la protection sociale ?

La Sécurité sociale est un acteur clé de la protection sociale en France. Elle offre une couverture face aux risques suivants :

La santé : les maladies professionnelles ou non, l’invalidité, les accidents du travail.

Le logement : les aides au logement (APL) destinées aux locataires ou sous-locataires déclarés, aux résidents en foyer ou aux souscripteurs d’un prêt conventionné pour acquérir leur résidence principale. L’allocation vise à réduire le montant du loyer, de la mensualité d’emprunt ou de la redevance pour le foyer.

• La famille : les allocations familiales, les aides liées à la maternité et à la garde d’enfants,
• La vieillesse : les pensions de retraite ou de veuvage (pension de réversion),
• La dépendance des seniors ou des personnes en situation de handicap,
• L’emploi : les aides à l’insertion et à la réinsertion professionnelle, les indemnités chômage,
• La pauvreté et l’exclusion sociale : les prestations diverses en faveur des ménages les plus modestes.

Quels sont les différents organismes de protection sociale ?

La Sécurité sociale se divise en plusieurs branches financièrement autonomes en termes de ressources et de dépenses. Ces branches ont chacune des attributions bien précises.

La branche « maladie »

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) veille à l’accès à la santé de la population, y compris les plus démunis. Elle prend en charge les risques relatifs à la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès. Elle dispose également d’une branche spécifique aux accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Enfin, grâce à ses programmes de prévention, elle agit pour la préservation de la bonne santé des Français et le contrôle des dépenses afin de garantir le bon fonctionnement du système de santé national.

La CNAM pilote le réseau des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale des territoires ultramarins (CGSS). Ces organes s’occupent des affiliations, de l’identification des professionnels de santé et du paiement des prestations aux différentes parties. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont en charge de la prévention et de la tarification des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies et risques d’origine professionnelle.

La branche « vieillesse »

La Caisse Nationale de l’assurance vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) travaille avec les CARSAT pour la préparation de la retraite, ainsi que le calcul et la distribution des pensions correspondantes :

• la retraite de base pour tout actif satisfaisant aux critères de durée de cotisation ;
• le minimum contributif qui complète les petites pensions (de base et complémentaires) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les moins aisés ;
• la pension de réversion pour les conjoints d’un assuré décédé ;
• l’accompagnement des seniors pour leur permettre de vieillir dans les meilleures conditions et favoriser leur maintien à domicile avec le maximum d’autonomie le plus longtemps possible (aides à l’aménagement du logement par exemple).

La branche Retraite produit également des études statistiques et des analyses sur le vieillissement afin d’aider les pouvoirs publics à choisir les orientations les plus pertinentes.

La branche « famille »

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a vocation à faciliter le quotidien des familles, en particulier les plus démunies. Elle décide des grandes orientations de la branche et elle est l’interlocutrice principale des autorités. Cependant, les prestations sont assurées au niveau local par les caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur l’ensemble du territoire. Celles-ci versent des allocations aux ménages dans les domaines suivants :

• la petite enfance et l’enfance : naissance ou adoption, les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, la garde d’enfants (rémunération d’une assistante maternelle agréée, ou d’une aide à domicile), l’allocation parentale d’éducation (APE) si un des parents arrête de travailler pour s’occuper d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans, l’allocation de soutien familial (ASF) versé au parent isolé qui ne reçoit qu’une faible pension alimentaire ou pas de pension alimentaire ;
• l’aide aux personnes handicapées : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation spéciale pour les enfants ;
• le logement : l’aide personnalisée au logement, la prime de déménagement, le prêt pour l’amélioration de l’habitat ;
• la solidarité : le revenu de solidarité active (RSA), les aides aux personnes isolées ou en situation de précarité.

Les CAF participent également à l’action sociale par le biais d’aides à l’investissement dans les équipements et services (crèches, centres sociaux) et le co-financement de projets éducatifs locaux en partenariat avec les communes : accueil des mineurs jusqu’à 18 ans, organisation de vacances pour les enfants de familles modestes.

La branche « recouvrement »

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) gère la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action du réseau d’URSSAF. Celles-ci collectent les cotisations et les contributions sociales au niveau local auprès des entreprises, des salariés et des travailleurs indépendants.

La branche Recouvrement redistribue les sommes encaissées auprès des autres branches du régime général (pilotées par la CNAM, la CNAVTS et la CNAF) pour financer les différentes contributions.

Son action est complétée par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole et par l’Agirc-Arrco pour les régimes de retraite complémentaires.

Comment est financée la protection sociale ?

Les dépenses de la Sécurité sociale sont financées par trois principales ressources :

• les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés ainsi que les travailleurs non-salariés pour avoir droit aux prestations sociales ;
• les impôts et taxes « affectés » : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) dédiée à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la taxe sur les salaires, une partie de la TVA, mais également les contributions « de poche » comme les droits d’accise sur le tabac et les taxes sur les boissons alcoolisées ou les produits considérés comme étant à l’origine de nombreux problèmes médicaux ;
• les contributions de l’État et des collectivités territoriales pour couvrir les dépenses de solidarité et subventionner certains régimes en difficulté.

La protection sociale en portage salarial

Le portage salarial est une alternative intéressante pour les consultants indépendants qui souhaite être indépendant sans laisser les avantages du salariat.

Ce statut permet d’obtenir une protection sociale complète et identique à celle d’un salarié classique en entreprise (chômage, sécurité sociale, prévoyance, retraite…).