Organisme de formation

Qu’est-ce qu’un organisme de formation ?

Un organisme de formation professionnelle est une entité qui propose des cursus de formation continue. Il peut s’agir d’une personne physique ou bien morale. Ce domaine engage toute forme de prestations qui peuvent être liées à la professionnalisation prévues dans l’article L6313-1 C.

Le but de la formation professionnelle est de :

Développer les compétences des inscrits ;

Soutenir ceux qui ont cessé leur activité professionnelle dans le but de prendre soin de leurs enfants ou d’un proche dépendant ;

Contribuer à la réinsertion professionnelle, le maintien ou l’insertion à l’emploi d’un individu.

Pour les salariés, la participation à une formation professionnelle peut être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur. Dans ce premier cas, cela fait suite à l’inscription du stagiaire au plan de formation de son entreprise. Pour le second, cela consiste à passer des bilans de compétences, à prendre des congés de formation, etc. Aussi, il est possible que les formations découlent d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention de formation.

L’organisme est tenu de déclarer l’activité une fois qu’il a conclu un contrat de prestation. Cette démarche est à effectuer auprès du préfet de région.

Comment créer un organisme de formation ?

Plusieurs étapes se succèdent en vue de la création d’un organisme de formation. Il faut avant tout s’assurer de sa viabilité par le biais d’une étude de marché. La rédaction d’un catalogue de formation et d’un business plan est aussi essentielle. Ces étapes permettent ainsi de mieux définir les cibles dans le but de répondre au mieux à leurs attentes.

Le formateur doit également opter pour un statut juridique. Il peut alors être vacataire, salarié, indépendant ou en portage salarial. Par ailleurs, il faut noter que ce métier ne requiert aucun diplôme spécifique. Cependant, disposer d’une solide expérience dans le domaine à enseigner est essentiel. Pour de meilleurs résultats, il ne faut pas hésiter à suivre des formations pour améliorer ses aptitudes pédagogiques.

Enfin, il est fortement recommandé de faire certifier ses formations. Gage de qualité auprès du public, devenir Formateur professionnel d’adultes est un titre notamment reconnu par l’État.

À savoir que pour exercer en toute légalité, il faut également posséder un numéro de déclaration d’activité.

Comment fonctionne la déclaration d’activité d’un organisme de formation ?

Effectuer une déclaration d’activité est obligatoire pour les organismes et personnes qui réalisent des prestations externes concernant :

• Les actions de VAE ;
• Les bilans de compétences ;
• Les actions de formation, y compris par apprentissage.

Le dossier est à déposer auprès de la DREETS ou Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. La déclaration doit être réalisée dans les 3 mois suivant le premier contrat décroché. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le site dédié à cette étape. Il est également possible d’y procéder en envoyant le formulaire et les justificatifs par courrier.

Les pièces justificatives à fournir lors de cette étape sont le numéro de SIREN, l’identité des formateurs et leur parcours. Le casier judiciaire du déclarant est aussi requis. Il faut également fournir une copie du programme de formation proposé ainsi que les preuves du premier contrat.

Le numéro d’enregistrement est délivré dans un délai de 30 jours suivant la demande. Celui-ci est à apposer sur toutes les correspondances commerciales établies par le formateur. Toutefois, ce dernier ne vaut pas agrément des dossiers soumis.

La déclaration d’activité permet à l’organisme de formation d’être libéré de TVA.

Comment bien choisir un organisme de formation ?

Tout d’abord, il faut vérifier l’agrément de l’organisme par l’État. Outre l’aspect légal, ce facteur indique également que le centre fait appel à des intervenants reconnus. Cela atteste alors de la qualité et de la conformité des cursus proposés. Ce critère peut être appuyé par les certifications que possède l’organisme. Il est donc préférable de favoriser ceux qui ont une qualification Qualiopi par exemple.

Les moyens déployés ainsi que les méthodes de transmission des compétences sont également importants. Les salles de cours, l’accompagnement pendant mais aussi après les formations sont autant de critères à observer. D’ailleurs, il est recommandé de se renseigner sur le nombre de stagiaires par groupes.

De même, la transparence de l’organisme de formation vis-à-vis de ses apprenants est un critère indispensable. Les coûts de la prestation, les conditions de règlement, … doivent être mentionnés dans le contrat de formation. Aussi, l’éligibilité au CPF constitue un avantage considérable. Cela permet alors de faciliter le financement du cursus choisi.

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