ITG : Entreprise / Société de portage salarialÀ mi-chemin des statuts de salarié et d’indépendant, le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion qui séduit de plus en plus de professionnels de l’immobilier. ITG vous propose une solution adaptée en réponse aux contraintes très spécifiques qui pèsent sur les métiers de l’immobilier.
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Le portage salarial permet à un agent commercial indépendant en immobilier de conserver son autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Le négociateur ou mandataire immobilier peut ainsi transformer ses commissions en salaire et bénéficier d’un véritable contrat de travail.
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Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, une réalité s’impose : une part importante de la masse salariale des agences immobilières est désormais composée d’agents commerciaux ou mandataires indépendants, au détriment du salariat traditionnel.
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Besoin de conseils pour vous lancer en indépendant dans le secteur de l’immobilier ? Vous êtes en recherche de ressources externes pour renforcer votre équipe d’agents ou de mandataires immobiliers ? ITG vous accompagne et vous conseille avec le portage salarial.
Le portage salarial immobilier est une relation dite tripartite entre un négociateur immobilier, une agence ou un réseau immobilier et une société de portage salarial. Il offre une autonomie de travail aux salariés portés. Ces derniers peuvent bénéficier des avantages sociaux d’un salarié. Il s’adresse à tous les travailleurs indépendants du secteur de l’immobilier.
Depuis 2008, une nouvelle forme de relation de travail est officiellement reconnue grâce à la modernisation du marché du travail. Il s’agit du portage salarial. Au début, celui-ci avait été instauré afin de solliciter l’expertise des cadres séniors. Désormais, ce type de contrat est privilégié dans de nombreux secteurs d’activités, et en particulier celui de l’immobilier. Le portage salarial immobilier est une alternative entre le salariat et l’entrepreneuriat. En quoi consiste le portage salarial ? Qui est concerné par cette nouvelle forme de relation de travail ? Cet article présente les informations nécessaires pour comprendre le portage salarial immobilier.
Le portage salarial est une nouvelle forme de relation contractuelle. Ce statut repose sur une relation tripartite.
Elle permet à un négociateur indépendant d’avoir les avantages d’un salarié en entreprise.
Le portage salarial immobilier, plus précisément, concerne un négociateur immobilier, un mandataire immobilier, une agence immobilière, un réseau immobilier et une société de portage en immobilier. Dans cette relation tripartite, le négociateur effectue une prestation pour le compte d’une agence, d’un réseau immobilier et devient un salarié porté. L’entreprise de portage, quant à elle, s’occupe des tâches administratives relatives aux missions de ce dernier. Cela concerne, entre autres, la facturation des prestations à l’agence immobilière.
Le portage salarial immobilier s’adresse aux professionnels qui travaillent dans le secteur de l’immobilier. Il s’agit entre autres des :
Soit, l’ensemble des indépendants d’une agence/ réseau immobilier.
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. En effet, tous les travailleurs indépendants qui voudraient bénéficier du statut de salarié porté peuvent opter pour le portage salarial immobilier. De même, les cadres qui se trouvent dans une situation de reconversion professionnelle sont concernés. Ainsi, ceux-ci peuvent continuer de cotiser pour leur retraite, chômage et prévoyance, tout en gardant leurs avantages sociaux.
Dans le portage salarial immobilier, les trois acteurs sont interdépendants. Il s’agit pour la société de portage d’être en relation avec l’agence immobilière et le négociateur immobilier.
Il est plus que recommandé de passer par une entreprise de portage salarial dédié au domaine de l’immobilier, comme vue plus haut, c’est un métier très réglementé.
Que ce soit pour le négociateur/ mandataire ou l’agence/ réseau immobilier, le portage salarial présente divers avantages pour toutes les parties.
Pour le salarié porté, il offre une autonomie totale d’un indépendant et les avantages sociaux d’un salarié. Lorsque le négociateur/ mandataire perçoit sa commission, il peut alors la transformer en salaire et recevoir un revenu tous les mois en fonction du montant global de ses commissions. Le salarié porté comme le salarié classique ouvre des droits à la prévoyance, retraite, chômage. Il dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au domaine de l’immobilier. Enfin, il est déchargé de tous types de tâches juridiques et administratives.
Pour l’agence immobilière, recourir au portage salarial permet de disposer de consultant indépendant (pas de masse salariale), d’avoir la certitude du bon payement des charges.
Au sein de la relation tripartite se trouve :
Ces contrats sont encadrés par la convention collective de portage salarial. Celle-ci définit la relation qui existe entre les trois parties au contrat et les obligations de chacun. Les questions financières (commissions, taxes, assurances) y sont également décrites.
En fonction des missions, le contrat de travail en portage salarial peut être en :
Bien que le salarié porté reste autonome, son salaire résulte de son chiffre d’affaires, c’est-à-dire le pourcentage d’honoraires agence HT négociés lors des transactions immobilières. Il dépend entre autres :
Chiffre d’affaires
– Frais de gestion
– Frais professionnel
– Charges (taux de transformations) patronale
= Salaire brut
Le solde obtenu à la suite des différentes déductions constitue le salaire net du mandataire. Le décompte comprend les cotisations sociales (patronales et salariales) ainsi que les dépenses professionnelles. Les frais de gestion de l’entreprise de portage sont également à prélever.
Par exemple, un mandataire immobilier qui facture des frais professionnels sera remboursé lorsqu’il percevra son salaire net. Ces derniers concernent les dépenses liées aux déplacements, aux achats de matériel, aux différents abonnements téléphoniques, internet, et petit matériel (téléphonie, informatique) etc. Le montant de frais professionnels peut varier mais ils sont généralement de l’ordre de 15% du montant de la honoraires ht.
Le portage salarial est un métier réglementé comme indiqué dans la loi d’avril 2015 (métier exclusif). L’entreprise de portage salarial a avant tout une mission sociale, transformer les honoraires en salaire.
Dans l’immobilier, le professionnel (agent immobilier) doit justifier d’une carte professionnelle, dite « carte T », délivrée par la CCI sous condition de diplôme et/ou de pratique. L’agence ou le réseau doit donc habiliter le négociateur ou mandataire en faisant la demande d’attestation de délégation de carte T auprès de la CCI.
Lorsque celui-ci remplit le CERFA n°15315*02, selon un écrit de Laurence Lacaume de la CCI France, l’agence ou le réseau doit cocher la case de salarié, en effet le porté salarié ne sera pas salarié de l’agence ou du réseau mais de l’entreprise de portage salarial immobilier.
A noter également, que conformément à la loi Alur, chaque négociateur doit suivre un minimum de 42h de formation, à échelonner sur 3 ans, soit la durée pour renouveler l’attestation en délégation de la carte de transaction. Sans ce nombre d’heures validées, la carte ou certificat ne peut être reconduit.
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*Dans la limite des places disponibles.
Comme défini par l’ordonnance du portage salarial du 2 avril 2015, le portage salarial s’adresse à tout professionnel autonome. Dans le secteur de l’immobilier, ce sont essentiellement les négociateurs et mandataires qui sont concernés, on le retrouve donc le plus souvent dans les agences et réseaux immobilières. Mais d’autres prestations de conseil peuvent aussi être portées : juriste immobilier, conseiller en investissement, auditeur immobilier…
Cette législation immobilière, en vigueur depuis 1972, réglemente l’activité des professionnels de l’immobilier. Ces professionnels sont ainsi soumis au respect de différentes conditions.
Par exemple, un agent immobilier se doit d’être titulaire de la carte professionnelle, nommée carte T. Dans le cas contraire, il risque 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
La loi Hoguet a avant tout la volonté de protéger les particuliers sur le plan financier grâce à des dispositifs particuliers obligatoires. Ainsi, Les agents immobilier doivent détenir un mandat écrit pour intervenir dans les transactions ou encore afficher les tarifs de leurs prestations en montant TTC avec le mode de calcul.
La loi Hoguet a été modifiée par l’article 9 de la loi Alur du 24 mars 2014. Cette réglementation prévoit des formations des agents immobiliers régulièrement tout au long de leur carrière. Depuis le 1er janvier 2021, ces formations inclus dorénavant les enjeux liés à la non-discrimination d’accès au logement.
*La lettre de mission entre l’agence et le négociateur permet de contractualiser le partenariat et de préciser ses missions ainsi que le partage des honoraires ou montant donné pour chacune des missions effectuées.
