ITG : Entreprise / Société de portage salarial
Le chômage est une position complexe pour les individus en âge de travailler. Les raisons de l’inactivité sont multiples. Elles sont souvent indépendantes de la volonté du salarié ou de l’auto-entrepreneur. Pourtant, il est possible que certains choisissent d’être au chômage à cause de l’indemnité allouée. En effet, l’État soutient ceux qui sont dans cette situation.
Afin de pouvoir bénéficier des allocations de chômage, il faut être reconnu par Pôle emploi. Pour ce faire, le prétendant doit obligatoirement s’inscrire sur le site de cet organisme dès la cessation de ses activités. Outre cette démarche, de nombreuses conditions sont à remplir.
En plus des critères inéluctables, il est important de connaître des délais sont à respecter et à considérer. Autant pour la soumission de la demande que pour le versement.
Actuellement, presque toutes les catégories de travailleurs peuvent bénéficier d’une allocation de chômage. Effectivement, avant le 1er novembre 2019, cet avantage était exclusivement pour les salariés.
Selon la situation et la raison de l’inactivité, on peut distinguer plusieurs types de chômage :
Même si l’ARE est dédié aux chômeurs, certains critères sont à respecter.
Afin de bénéficier de l’aide au retour de l’emploi, il faut pouvoir justifier les raisons de son inactivité. Celle-ci doit résulter d’une cause involontaire au salarié.
En d’autres termes, il devrait s’agir d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou de la fin d’un contrat CDD. La mise à terme d’une collaboration à l’initiative de l’employé n’est acceptée que lors d’une démission légitime. Il se pourrait par exemple que ce soit pour un regroupement familial.
Aussi, l’âge du demandeur doit être inférieur à 62 ans. Dans le cas contraire, il faut qu’il ait un nombre de trimestres travaillés insuffisant pour prétendre à la retraite à taux plein.
Plusieurs exigences sont à remplir pour bénéficier des allocations chômage :
Le mode de calcul de l’aide au retour à l’emploi est spécifique. Il en est de même pour le versement et la durée aussi.
Le salaire journalier de référence (SJR) est la base du calcul de l’ARE. On distingue deux modes de calcul :
C’est le montant le plus élevé qui est considéré. Toutefois, l'ARE brute journalière doit être comprise entre les 57 % du SJR et ses 75 %. Aussi, la valeur nette est exigée au minimum à 29,38 euros contre 256,96 euros bruts maximum.
Il est à noter que le CSG et le CDRS sont déduites de l’indemnité si celle-ci est supérieure à 51 euros bruts par jour.
Un délai de 7 jours minimum est requis pour la perception de l’allocation de chômage. Sauf si le demandeur a déjà vécu cette latence durant les 12 mois précédents. Aussi, le bénéfice d’une indemnité compensatrice de congés payés retarde cette période d’attente.
Les indemnités supra-légales également entraînent un retard de paiement de l’allocation. Au total, il faut additionner le délai d’attente de 7 jours, le différé congés payés et le différé spécifique. Ce dernier étant limité à 150 jours.
Depuis le 1er novembre 2019, l’Allocation des Travailleurs Indépendants a été mis en place. Les auto-entrepreneurs et tous ceux qui travaillent pour son propre compte peuvent ainsi profiter d’une indemnité en cas de non-activité.
À priori, l’ATI ou allocation des travailleurs indépendants est dédiée aux travailleurs non-salariés, tout secteur d’activités confondues. Les chefs d’entreprise et mandataires d’assurances également peuvent en profiter. Il en est de même pour les artistes-auteurs. Pôle emploi dispose d’une liste décrivant les professions bénéficiaires.
En outre, d’autres conditions sont exigées. Celles-ci concernent le montant du revenu annuel, l’inscription au Pôle emploi, la valeur des autres ressources personnelles perçues etc.
À noter que l’ATI s’élève à 800 euros par mois pendant environ 6 mois.
Afin de bénéficier du chômage, le travailleur indépendant doit remplir les conditions suivantes :
En métropole, le montant de l’allocation est de 26,30 euros par jour. Le droit s’ouvre sur 182 jours calendaires.
Il faut noter que cette durée d’indemnisation est considérée pendant l’ouverture du droit à la prétention d’assurance vieillesse de base.
Le consultant en portage salarial a un statut de salarié. De ce fait, il peut prétendre à l’allocation.
Afin d’y être éligible, il faut :
Quant à la durée de la perception des allocations, elle dépend de la période travaillée sur les 28 derniers mois. Toutefois, cette dernière ne doit pas être inférieure à 4 mois. Le plafond dépend de l’âge du bénéficiaire, elle peut être de 24, 30 et 36 mois.
La date de la fin du contrat sert de référence pour le calcul de l’âge.
Les revenus à considérer pour le calcul du chômage sont ceux déclarés pour le paiement de l’impôt moins les revenus antérieurs. Les deux années d’activité en sont concernées.
Dans le cas où aucune déclaration fiscale n’a été enregistrée, les revenus sont recalculés. Par contre, si on ne comptabilise que les recettes d’une année d’activité, elle sera la seule considérée.
La demande de paiement de l’allocation doit se faire dans les 2 ans suivant l’inscription en tant que demandeur d’emploi. Le droit, quant à lui, s’ouvre dès le terme de l’activité non salariée. Concernant le versement, il se passe dans un délai de 3 ans suivant l’admission à l’ATI.
Le montant de l’indemnité est de 26,30 euros par jour, sauf pour Mayotte qui est de 19,73 euros. L’allocation de chômage pour travailleur indépendant dure 182 jours calendaires. Néanmoins, tout prétendant à ce droit doit passer par un examen d’éligibilité. Dans le cas où le demandeur d’emploi est sujet à l’ARE et l’ATI, le montant le plus élevé lui sera attribué.
