Indépendants

Définition d’un indépendant 

Un indépendant exerce une activité professionnelle en tant que freelance. N’ayant aucune relation hiérarchique avec une autre entité, il accomplit les missions qui lui sont confiées et gère sa structure en toute autonomie. Au besoin, il peut déléguer une partie de ses tâches, notamment administratives et comptables, à un tiers.

Sur le plan juridique, l’indépendant doit satisfaire à l’un ou plusieurs des critères suivants :

• Exercice d’une activité commerciale soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
• Direction d’une structure sociale dûment inscrite auprès des organismes agréés (registre du commerce et des sociétés, URSSAF, ASSEDIC…).
• Libre définition des conditions de travail, sauf en cas d’établissement d’un contrat avec un client.

Le portage salarial permet de se lancer dans une activité de consultance en toute indépendance. Cette « relation contractuelle » est idéale pour ceux qui recherchent à la fois l’autonomie et la sécurité offerte par le contrat de travail salarié signé avec la société « porteuse ».

D’autres, qui cumulent les emplois, sont autorisés à cumuler deux types de régimes, celui d’indépendant et celui de salarié. Seule contrainte : l’employeur ne doit pas appartenir au même secteur que les clients de l’activité exercée en freelance, le Code du commerce interdisant la concurrence.

Quelles sont les activités exercées par un indépendant ? 

Le statut d’indépendant offre de multiples possibilités. Toutefois, ces derniers optent majoritairement pour les quatre types d’activités suivants :

• direction d’une industrie ou d’une entreprise de transport,
• exploitation agricole,
• direction de sociétés commerciales ou qui proposent des services de proximité,
• travail libéral et assimilés.

Même si le travailleur indépendant n’est pas nécessairement un expert dans le domaine dans lequel évolue le client, il doit posséder les compétences nécessaires à la fourniture des prestations convenues.

Comment devenir indépendant ? 

La décision de travailler en indépendant est parfois prise à cause d’une situation subie comme un licenciement, un chômage de longue durée ou une crise dans son secteur d’activité. Mais dans la majorité des cas, le changement est voulu, à la suite d’une réflexion approfondie sur ses objectifs professionnels et personnels. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’engager avant d’avoir mûrement préparé son projet en suivant des étapes précises :

• Définition précise de son idée ;
• Vérification de la viabilité de l’activité envisagée via une étude de marché complète ;
• Évaluation des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires ;
• Recherche de financements : crédits, aides privées ou publiques ;
• Choix de la forme juridique et du régime fiscal ;
• Réalisation des formalités administratives, notamment l’inscription au registre de commerce.

L’indépendant et le portage salarial

Comme précisé plus haut, le portage salarial permet de bénéficier des avantages combinés du salariat et de l’entrepreneuriat. C’est la solution idéale pour travailler en indépendant en limitant le risque économique et les tracas administratifs, comptables et juridiques et en ayant les avantages du salariat classique.

Une majorité de travailleurs indépendants commencent d’ailleurs avec ce statut, le temps de se constituer un portefeuille client et d’atteindre un rythme de croisière dans leur activité. C’est un excellent tremplin vers la création de leur propre entreprise après quelques mois ou années.

Voici quelques arguments clés en faveur du portage salarial :

• Le salarié porté jouit de la même liberté d’entreprendre que le travailleur indépendant. Il n’a pas de lien de subordination et choisit donc lui-même ses clients, ses missions, ses honoraires et les modalités d’exercice de son métier.
• Contrairement à l’entrepreneur, le salarié porté n’a pas à se charger des tâches administratives et obligations fiscales inhérentes à toute activité professionnelle, quel que soit le domaine ou le régime juridique. En effet, l’entreprise de portage s’occupe de la facturation et de la gestion comptable, etc. En contrepartie, elle se rémunère en prélevant une commission sur le chiffre d’affaires du consultant indépendant, à qui elle verse ensuite un salaire.
• Grâce au statut de salarié porté que lui confère le contrat de travail signé avec la société de portage, il a droit à une protection sociale complète (sécurité sociale, complémentaire santé, retraite, droit au chômage) et est couvert par la responsabilité civile professionnelle de la société de portage. De plus, il dispose du droit à la formation.
• L’entreprise de portage procure à chaque salarié porté l’ensemble des outils nécessaires à la gestion de son activité et accompagne son évolution professionnelle.

Quelles différences entre indépendant et auto-entrepreneur ? 

Lorsque les non-initiés parlent de « freelance », ils utilisent indifféremment les termes de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur. Or, ces deux statuts fréquemment confondus et dont les appellations sont utilisées à tort et à travers présentent quatre différences majeures :

• Un auto-entrepreneur a le droit d’avoir un emploi fixe en parallèle de sa micro-entreprise s’il s’agit d’un autre domaine d’activité. En revanche, les autres travailleurs indépendants n’ont pas cette possibilité.
• Si son chiffre d’affaires reste inférieur à un certain plafond, l’auto-entrepreneur peut être exonéré du paiement de la TVA à ses fournisseurs et ne facturer que le montant hors taxes de ses prestations à ses propres clients. Ce plafond s’élève à 33 200 € et 82 800 € respectivement pour les activités de service et pour l’achat et la vente de biens.
• Les formalités de règlement des charges et des cotisations sont allégées, puisque la seule obligation consiste à déclarer son CA à l’
• Les auto-entrepreneurs peuvent protéger leur patrimoine foncier d’une éventuelle saisie, mais contrairement aux EURL, la séparation des avoirs n’est pas automatique.

Quelles sont les formes juridiques d’un indépendant ? 

Pour choisir la forme juridique la mieux adaptée au projet parmi toutes celles existantes, une comparaison de leurs avantages et inconvénients respectifs est indispensable.

Sous le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, les formalités sont très allégées, sous réserve de ne pas dépasser 70 000 € par an de chiffre d’affaires. Dans le cadre d’une activité commerciale, ce plafond est relevé à 170 000 €, avec obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Le numéro de SIREN ainsi obtenu est nécessaire pour établir un contrat de prestation de services et facturer les clients.

Le développement de l’activité et la croissance du chiffre d’affaires au-delà du maximum fixé pour une micro-entreprise imposent le passage à une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une société unipersonnelle. Ceux qui privilégient cette deuxième alternative peuvent opter soit pour une société par actions simplifiées soit pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Il peut également avoir recours au portage salarial, alternative idéal pour les travailleurs indépendants qui souhaitent se lancer tout en gardant un pied dans le salariat classique avec tous ces avantages.

Quels sont les avantages et limites d’être indépendant ? 

Les avantages d’un indépendant 

Devenir son propre patron est la première motivation du travailleur indépendant, et le principal atout de ce mode d’emploi. Il décide des projets qui l’intéressent et des clients dont il veut être un prestataire. Cette liberté, qui représente un facteur de motivation clé, concerne également la gestion du temps. Un freelance peut organiser ses journées et ses vacances en fonction de ses obligations familiales.

Autre point fort, en comparaison avec un poste salarié équivalent, un freelance dégage des revenus plus importants. Lorsque l’on y ajoute une fiscalité plus attractive, la rémunération nette est encore plus élevée.

Les limites d’un indépendant 

Cependant, le statut de travailleur indépendant n’est pas totalement dépourvu d’inconvénients. L’instabilité des revenus est le plus gros risque, notamment au démarrage de l’activité, l’indépendant n’ayant pas de rémunération fixe – à défaut d’opter pour le portage salarial. C’est d’ailleurs cette fluctuation des rentrées d’argent qui freine de nombreuses personnes désireuses de s’affranchir du salariat. Par ailleurs, le travailleur indépendant n’a pas accès à la protection sociale des salariés comme l’assurance maladie, les congés payés, la cotisation à la retraite ou les indemnités de chômage.

Pour autant, les indépendants estiment que ces bémols valent largement le gain en qualité de vie que leur promet le travail en freelance. Pour certains, la seule perspective de ne plus avoir des horaires stricts à respecter et de ne plus faire face à des conflits internes suffit à compenser l’incertitude quant à leur future situation financière.

Quel régime social et fiscal du statut d’indépendant ? 

Régime social du statut d’indépendant 

Le régime social d’un indépendant est directement lié au statut juridique sous laquelle il exerce son activité :

• Travailleur non salarié(TNS) : cette catégorie regroupe le micro-entrepreneur, l’entrepreneur individuel, le gérant associé unique d’EURL et le gérant majoritaire de SARL. Le TNS est affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Pour compléter sa protection sociale, limitée par rapport à celle d’un salarié, il peut souscrire un contrat de prévoyance et une complémentaire santé.
• Assimilé salarié : est concerné le président de SASU/SAS, ainsi que le gérant minoritaire ou égalitaire de Il relève du régime général de la Sécurité sociale et jouit d’une couverture plus étendue que le TNS dans l’éventualité d’un arrêt-maladie ou d’un accident du travail.

Les contributions obligatoires que les TNS et assimilés salariés versent à la SSI ou au régime général de la Sécurité sociale ne leur permettent pas de cotiser pour le chômage. S’ils le souhaitent, ils peuvent se tourner vers les caisses réservées aux chefs d’entreprise telles que la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise (GSC).

Tout chef d’entreprise, à l’exception du micro-entrepreneur, est tenu de remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI), utilisée comme base de calcul du montant de leurs prestations et cotisations sociales.

Régime fiscal du statut d’indépendant 

La plupart des professionnels indépendants ont opté pour une activité libérale ou de prestations de services. Les honoraires qu’ils encaissent à ce titre doivent être déclarés à l’administration fiscale comme des Bénéfices Non commerciaux (BNC), car ils sont imposables.

• Pour les auto-entrepreneurs : dans le cadre du régime fiscal simplifié, le chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), directement prélevé à la source. Cependant, sous certaines conditions, le paiement peut également se faire par prélèvement forfaitaire libératoire.
• Pour les indépendants en EI/EIRL, les alternatives sont le régime micro-fiscal de la micro-entreprise et la déclaration contrôlée.
• Pour une société commerciale, l’impôt sur les sociétés est recommandé pour les contribuables relevant d’une tranche marginale supérieure sur le barème progressif de l’IR. Les autres ont probablement intérêt à choisir le régime de l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les aides possibles pour un indépendant ? 

En fonction de leur situation, les indépendants peuvent bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement, à travers un certain nombre de dispositifs.

Les créateurs d’entreprise ou repreneurs d’activités existantes peuvent s’adresser aux spécialistes de l’accueil et l’accompagnement présents sur tout le territoire français. Trop souvent méconnues, ces structures mettent pour leur expertise au service des entrepreneurs et prennent en charge certains coûts.

En outre, les pouvoirs publics ont créé diverses aides financières dédiées aux travailleurs indépendants afin de faire reculer le chômage et favoriser la réinsertion professionnelle de certains profils de demandeurs d’emploi :

• Pôle emploi verse à ses allocataires l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), dont le montant correspond à 45 % des droits à l’assurance chômage restants à verser.
• Si le créateur refuse de percevoir l’aide ARCE, il continue à percevoir ses allocations chômage, ainsi que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
• Sous certaines conditions, les demandeurs d’emplois, jeunes et divers porteurs de projet entrepreneuriaux peuvent souscrire le prêt d’honneur solidaire à taux zéro.
• Les personnes handicapées peuvent solliciter les aides de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées(Agefiph).
• Les jeunes demandeurs d’emploi sont éligibles au dispositif d’accompagnement Cap’jeunes assorti d’une prime au démarrage de 2 000 euros.
• Des organismes comme l’association Adie accordent des microcrédits afin de soutenir les petites entreprises.
• France Active propose des garanties destinées à faciliter l’accès au crédit bancaire, par exemple la garantie Égalité femmes, la garantie Égalité Accès, la garantie Emploi,

Enfin, le nouveau chef d’entreprise est exempté du paiement des cotisations sociales personnelles pendant sa première année d’activité au titre de l’aide à la création d’entreprises (ACRE, anciennement Accre).