Attestation mutuelle

Qu’est-ce qu’une attestation mutuelle ?

À la souscription d’une complémentaire santé, et au début de chaque année, l’organisme mutualiste délivre à l’assureur une attestation qui certifie cette adhésion. La fourniture de ce justificatif constitue une obligation légale, que l’assuré ait souscrit un contrat auprès d’un organisme mutualiste individuel à titre individuel ou qu’il soit intégré au contrat collectif de l’entreprise qui l’emploie, et quel que soit le niveau de garanties choisi.

Il s’agit d’un document personnel et nominatif. Cependant, si le conjoint et des enfants mineurs sont également couverts, ils apparaissent sur la liste des bénéficiaires. Elle sert à activer la prise en charge des frais médicaux non remboursés par l’Assurance Maladie (dans la limite des options sélectionnées) selon le système du tiers payant au lieu d’avoir à les avancer et d’attendre un potentiel remboursement.

L’attestation de mutuelle doit comprendre les informations suivantes concernant le souscripteur et le contrat :

• son numéro d’adhérent ;
• son identité ;
• son numéro de Sécurité sociale ;
• le nom et les coordonnées de la société de mutuelle : adresse physique et électronique, numéro de téléphone ;
• la durée de fin de validité de l’attestation (elle est normalement de 1 an).

L’attestation de mutuelle est renouvelée automatiquement à chaque échéance annuelle sans que l’assurée ait à accomplir de formalité particulière. Dans tous les cas, la demande est totalement gratuite.

L’attestation mutuelle : est-ce obligatoire ?

Une fois la souscription à une complémentaire santé validée, l’organisme assureur a l’obligation de fournir au nouvel adhérent l’attestation de mutuelle correspondante.

Quant à l’assuré, il est tenu de présenter systématiquement l’attestation, au même titre que sa carte Vitale, lors d’un rendez-vous médical pour éviter de payer le reste à charge. Si ce justificatif a été remis physiquement ou expédié par la poste, il est fortement recommandé d’en conserver une copie scannée afin d’en faciliter la transmission par email chaque fois que cela est nécessaire.

Comment obtenir l’attestation mutuelle ?

Immédiatement après la souscription d’une mutuelle santé par un particulier, l’assureur doit lui faire parvenir un justificatif par la voie postale ou par messagerie électronique ou mis à disposition au téléchargement sur son espace client en ligne. Le document peut également être remis en mains propres à l’adhérent.

Faute de réception d’un courrier dans les jours suivant la signature du contrat, ce dernier doit consulter en priorité sa boite mail ou son espace personnel sur l’interface de l’organisme. Si l’attestation de mutuelle n’y est pas disponible, une demande doit être adressée par téléphone, par email ou par messagerie instantanée si une telle fonctionnalité est proposée sur le site, ou encore par courrier, bien que cette option prenne beaucoup plus de temps. La même démarche, qu’elle soit faite à l’écrit ou à l’oral, prévaut pour une demande de réédition à la suite de la perte ou du vol de la carte. Aucun frais additionnel ne peut être réclamé par l’assureur.

Si l’employeur propose une complémentaire santé de groupe à ses salariés, lui ou son représentant doit leur fournir individuellement une attestation qui confirme qu’il prend en charge leurs dépenses de santé. Ce justificatif permet au collaborateur de résilier un éventuel contrat de mutuelle individuelle avant sa date d’échéance et d’économiser ainsi le montant de la prime.

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