CESU

Qu’est-ce que le CESU ?

Des millions de Français font régulièrement appel à d’autres particuliers pour réaliser différentes prestations à domicile :

• les travaux de jardinage et de bricolage,
• les tâches ménagères (ménage, repassage, préparation des repas…),
• le soutien scolaire en présentiel,
• le babysitting,
• l’assistance à une personne âgée ou en situation de handicap, à l’exception des actes relevant de soins médicaux,
• toute autre activité exercée hors du domicile de l’employeur, mais dans la continuité d’un service initialement réalisé chez lui.

En revanche, le recours au CESU n’est pas autorisé pour les activités suivantes :

• les travaux de rénovation de la maison ;
• les services d’une assistante maternelle agréée ;
• les cours à distance ;
• la garde d’enfants à domicile lorsqu’elle est remboursée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Sécurité sociale agricole (MSA) (dans ce cas, la déclaration doit se faire auprès de Pajemploi) ;
• les prestations réalisées pour le compte d’entreprises, d’associations, de syndics de copropriété ou d’études notariales. Les salariés doivent être déclarés auprès de l’Urssaf.

Pour plus de précisions, l’ensemble des services éligibles au CESU est listé dans la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Le CESU s’utilise aussi bien pour un emploi à temps plein qu’à temps partiel, pour des besoins récurrents ou ponctuels, mais uniquement pour la déclaration du salaire. En aucun cas, il ne peut servir à payer directement le prestataire.

Pour les employeurs, le CESU représente un moyen d’améliorer le quotidien tout en ayant la garantie d’être dans la légalité. Le CESU présente également des avantages pour le salarié, qui bénéficie d’une bonne protection sociale, incluant la prise en charge des frais médicaux, l’assurance chômage, la mutuelle, la cotisation pour la retraite…

Quelle estimation CESU ?

Avec le CESU, l’employeur particulier est simplement tenu de déclarer le salaire total net payé à son salarié. À partir de ce montant, le service CESU de l’Urssaf détermine le salaire brut sur lequel est basé le calcul des cotisations. Il applique ensuite les taux de cotisations et contributions réglementaires en vigueur sur cette assiette. Celle-ci est mentionnée clairement sur l’avis de prélèvement de l’employeur. En cas de demande d’un autre organisme, il peut facilement retrouver et communiquer l’information.

Plusieurs critères influent sur le montant des cotisations sociales :

• l’âge de l’employeur ou de son conjoint ;
• toute éventuelle particularité relative à la situation personnelle de l’employeur (état de santé, handicap) ;
• le lieu d’exercice de l’activité.

Si l’employeur souhaite connaître par avance le salaire brut et le montant des cotisations dues, l’employeur a à sa disposition l’estimateur du CESU (fonctionnalité « Estimer le coût de l’emploi »). Le salaire brut représente le total du salaire net versé et des charges salariales. Il n’a aucun calcul supplémentaire à effectuer.

Dernier point important, s’il ne bénéficie pas d’une exonération de cotisations, il a automatiquement droit à une déduction forfaitaire de 2 € pour chaque heure travaillée.