PEE

Comment se définit le PEE (plan d’épargne entreprise) ?

Le PEE est un dispositif d’épargne instauré pour les entreprises. Sa mise en place résulte généralement d’un accord collectif ou tout simplement d’une décision émanant de l’employeur. Grâce à ce système, les salariés ont la possibilité de faire une épargne pour une durée minimale de 5 ans. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les dirigeants ainsi que leurs conjoints peuvent aussi en bénéficier.

Lorsque l’application du PEE s’étend au niveau d’un groupement d’entreprises, il s’agit d’un PEI ou plan d’épargne interentreprises. Quant au PEG ou plan d’épargne groupe, il concerne plutôt les sociétés qui ne font pas partie de la même branche professionnelle. Dans ce cas, les liens sont de nature économique ou financière.

L’alimentation de ce compte ouvert au nom des bénéficiaires s’effectue généralement par versement direct. Les sommes en question ne sont pas disponibles avant un délai de 5 ans, sauf cas exceptionnel.

Qui est concerné par le PEE ?

Le PEE s’adresse à la totalité des salariés sans exception, et ce, peu importe l’envergure de l’entreprise. Même les employés sous contrat d’apprentissage ou en CDD peuvent ainsi en bénéficier. Une clause sur leur ancienneté au sein de l’entreprise peut cependant être appliquée. Dans ce cas, la durée maximale que celle-ci requiert ne peut excéder les 3 mois.

Enfin, les personnes ci-après ont également droit à ce dispositif d’épargne :

• Les dirigeants ou travailleurs non-salariés : PDG, gérant, directeur général ;
• Les conjoints des collaborateurs ou des associés ;
• Les retraités et les préretraités, sous réserve qu’ils respectent certains critères ;
• Les agents d’assurances ou commerciaux qui disposent d’un contrat individuel avec la société ;
• Les employés des filiales ou des succursales d’autres pays.

Comment fonctionne le PEE ?

Les sommes versées sont généralement bloquées pour une période de 5 ans. En contrepartie, les bénéficiaires ont droit à certains avantages sociaux et fiscaux.

Comment est alimenté le PEE ?

L’alimentation du PEE peut s’effectuer de différentes façons. Outre les versements volontaires, il est possible de transférer :

• Les primes de participation ;
• Celles d’intéressement ;
• Les droits provenant du CET ou Compte épargne-temps ;
• Les fonds obtenus suite au transfert des autres plans d’épargne salariale.

Quels sont les motifs de retrait des sommes sur le PEE ?

Le déblocage des fonds investis avant la durée de 5 ans peut s’effectuer sous certaines conditions. C’est le cas par exemple :

• D’un mariage ;
• D’un divorce si le salarié a la garde d’un enfant ;
• De travaux à effectuer sur la résidence principale ;
• De projets entrepreneurials ;
• De l’invalidité du salarié, du conjoint ou des enfants.

Il peut aussi s’agir d’un problème financier résultant de la rupture du contrat de travail ou d’un surendettement.

Le fonctionnement du PEE en portage salarial

Les indépendants ayant opté pour le portage salarial peuvent souscrire au PEE si la société prévoit cette disposition. Si tel est le cas, le salarié porté en sera toujours informé. Ainsi, en plus des versements volontaires effectués, la société peut aussi apporter sa contribution. Cette somme ne doit pas toutefois être supérieure à 3 709,44 euros. Ce montant peut atteindre les 5 721,41 euros en cas d’investissement dans l’entreprise.

Quels sont les avantages et inconvénients du PEE ?

Le plan épargne entreprise donne la possibilité aux employés ainsi qu’aux dirigeants éligibles de mettre de côté une certaine somme d’argent. Cette option leur permet entre autres de faire face à différents besoins au fil du temps. En cas de difficultés financières importantes par exemple ou d’événements particuliers, il est envisageable de mobiliser le PEE. Le principal avantage de ce dispositif est que les bénéficiaires profitent de meilleures conditions sociales et fiscales.

En revanche, la somme épargnée ne peut être touchée pendant au moins 5 ans. De plus, comme l’épargne se présente comme des valeurs mobilières, les risques de perte ne sont pas négligeables. Cette caractéristique nécessite d’effectuer un suivi rigoureux des placements choisis.

Quelle est la fiscalité sur un PEE ?

Le PEE offre aux salariés ainsi qu’aux dirigeants des avantages très avantageux en matière fiscale. Toutefois, il est important de préciser que l’exonération n’est pas totale. En effet, tout dépend de la nature des sommes investies ainsi que du montant de l’opération. Si les primes d’intéressement et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu, ce n’est pas le cas du versement volontaire. De plus, il faut respecter un certain seuil. Pour le cas de l’intéressement par exemple, l’exonération concerne uniquement les sommes inférieures ou égales à 30 852 euros. Concernant l’abondement, le plafond est fixé à 3 709,44 euros. Celui-ci est augmenté à 5 923,58 euros si des actions d’investissement envers la société ont été effectuées.