Contrat de géneration

Qu’est-ce que le « contrat de génération » ?

Le contrat de génération est une aide financière octroyée par Pôle emploi en faveur des entreprises comme les TPE, PME et EI. L’objectif est avant tout d’encourager l’insertion professionnelle des jeunes. D’un autre côté, le contrat vise à maintenir les seniors au sein de l’entreprise jusqu’à l’âge de la retraite. De cette manière, les nouvelles recrues pourront améliorer plus facilement leur aptitude au travail. Adopté le 12 décembre 2012, ce dispositif a été supprimé par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Ainsi, des aides financières ont été allouées à toutes les entreprises avec un effectif maximum de 300 personnes. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans. Pour ce faire, les entreprises concernées doivent adopter un plan d’action.

Pourquoi un contrat de génération ?

Le contrat de génération a comme principal objectif de multiplier l’embauche des jeunes employés en CDI. Ce qui permet de privilégier les contrats à temps plein, et ce, au détriment du travail à temps partiel. L’encadrement est confié aux seniors qui doivent rester au sein de l’entreprise jusqu’à l’âge de la retraite. Ainsi, le contrat de génération cherche également à réduire autant que possible les demandes de retraite anticipée. Les sociétés adoptant ce dispositif bénéficient d’une aide financière de l’État.

Par ailleurs, le contrat est une excellente alternative pour les entreprises dont le dirigeant est proche de la retraite. Celui-ci pourra former un jeune salarié pendant 3 ans pour que ce dernier puisse occuper le poste plus tard. Ainsi, il n’est pas nécessaire de recruter un étranger dont les compétences ne sont pas garanties. Grâce à l’aide de l’État, le dirigeant peut fournir au jeune employé tous les moyens nécessaires pour accroître rapidement ses performances.

Comment fonctionne le contrat de génération ?

Pour pouvoir profiter des différents avantages procurés par le dispositif, les entreprises doivent accomplir certaines démarches. Il est par exemple nécessaire d’adresser une demande de soutien financier à Pôle emploi. De plus, il faut préciser que les modalités d’application du contrat peuvent changer selon le nombre de salariés au sein des entreprises.

La cible du contrat de génération

Le contrat de génération cible principalement les jeunes de moins de 26 ans. Les salariés de moins de 30 ans ont également accès au contrat dans les conditions ci-après :

• Il dispose d’un diplôme de doctorat ;
• Il travaille déjà dans l’entreprise avec un contrat de travail provisoire, en alternance ou en CDD.

Pour les seniors, ils doivent avoir au moins l’âge de 57 ans ou 55 ans avec handicap. Les salariés qui ont été recrutés après l’âge de 55 ans sont également éligibles à ce dispositif. La grande majorité des employeurs dans le secteur privé sont concernés par ce contrat.

Les entreprises de 300 employés et plus doivent par exemple signer un accord intergénérationnel. En revanche, le contrat de génération n’est pas obligatoire si l’effectif est compris entre 50 et 300 employés. Il en est de même pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le portage salarial poursuit exactement le même objectif que le contrat de génération. Comme ce dernier n’existe plus, les indépendants seniors peuvent opter pour le premier afin de mettre en valeur leur compétence. Il en est de même pour les jeunes qui souhaitent avoir un travail rémunéré et stable.

Quelle aide financière au contrat de génération ?

Le montant de l’aide financière s’élève à 4 000 euros pour les entreprises avec un effectif maximum de 300 salariés. Ce montant est réparti de façon égale pour le recrutement des jeunes salariés et le maintien des seniors. En septembre 2014, le montant de l’allocation est porté à 8 000 euros pour les entreprises qui embauchent :

• Des jeunes âgés de moins de 26 ans ;
• Des seniors de 55 ans et plus.

Pour être éligible à l’aide financière, l’entreprise doit faire une demande auprès du Pôle emploi. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire dédié à cet effet qui est disponible en ligne.