URSSAF Définition

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un réseau d’organismes privés auquel l’État confie la responsabilité de collecter les contributions sociales prélevées sur tout ou partie du salaire brut des salariés au titre des cotisations patronales pour l’employeur et des cotisations salariales pour les travailleurs.

Sont concernés par l’obligation de paiement de ces cotisations : les sociétés, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, les administrations et collectivités territoriales, les particuliers employant des salariés à domicile.

Ces sommes servent à assurer le financement de diverses prestations via les branches composant le système social en France :

• les soins médicaux remboursés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• l’indemnisation en cas d’arrêt maladie, de congé de maternité, d’accident de travail ;
• les pensions de retraite de base ;
• les allocations familiales payées par les Caisses d’Allocations Familiales ;
• l’indemnité chômage versée par Pôle Emploi ;
• le Fonds national d’aide au logement ;
• le Fonds de solidarité vieillesse ;

Quel est le rôle de l’URSSAF ?

La mission historique de l’URSSAF, et qui reste sa première mission est d’encaisser les cotisations et les contributions sociales auprès des entreprises :

• les cotisations patronales et salariales ;
• les cotisations sociales des professionnels libéraux qui exercent en indépendant ;
• les cotisations chômage et l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) pour le compte de l’Unedic ;
• la Contribution sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS) pour le compte de l’État ;
• les cotisations sociales relatives à l’emploi d’un salarié au domicile d’un particulier en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU), principal outil de paiement pour les services à la personne.

Mais l’institution a de nombreuses autres attributions afin de sécuriser les finances sociales et protéger les droits des salariés :

• effectuer l’immatriculation des cotisants et leur affiliation au régime général ;
• favoriser l’embauche via des services de simplification administrative, notamment le recueil des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) et les déclarations uniques d’embauche (DUE) ;
• veiller à la sécurité juridique des employeurs ;
• gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale, répartir les ressources entre les différentes branches attributaires et en assurer le suivi pour chaque branche ;
• gérer le Régime social des indépendants (RSI) ;
• contrôler l’application du droit du travail au sein des entreprises afin de lutter contre le travail clandestin et la fraude aux cotisations sociales ;
• calculer et gérer les exonérations et les allègements des cotisations ;
• procéder au recouvrement à l’amiable ou forcé en cas de mise en demeure ;
• expliquer la réglementation aux entreprises concernant la nature ou le montant des cotisations dues ;
• soutenir les entreprises et travailleurs indépendants en difficulté en accordant des délais de paiement et des aides exceptionnelles en cas de problème économique majeur comme la crise sanitaire ;
• analyser les évolutions économiques.

L’URSSAF fait également office de Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les autoentrepreneurs qui ont l’obligation de s’y inscrire pour effectuer leurs démarches administratives en ligne.

Plus largement, L’URSSAF est le principal interlocuteur de l’entreprise sur les questions sociales.