Calcul ARE (aide au retour à l’emploi)

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE) est une allocation versée sous certaines conditions par Pôle emploi aux personnes inscrites au chômage. Depuis le 1^er novembre 2019, des indemnités chômage sont également accordées sous conditions aux travailleurs indépendants, sous la forme d’une ARE ou d’une ATI (Allocation chômage des travailleurs indépendants).

Le montant de ce revenu de remplacement est constitué d’une partie fixe et d’une partie variable. La durée de perception varie selon l’âge de l’affilié et la durée de son activité professionnelle antérieure ayant donné lieu à une cotisation à l’assurance chômage.

Comment calculer l’ARE ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour connaître le montant de l’ARE qui sera effectivement payé au demandeur d’emploi.

Le calcul du montant brut de l’ARE

Pour déterminer le montant brut de l’ARE, Pôle Emploi commence par une évaluation journalière sur la base d’un travail à temps plein. Il applique deux formules et prend en compte le montant le plus favorable à l’assuré entre :

• 40,4 %du salaire journalier de référence + 12,12 € (depuis le 01/07/2021, auparavant cette partie fixe s’élevait à 11,84 €),
• ou57 % du salaire journalier de référence (SJR).

Au 1^er juillet 2021, de nouvelles limites basse et haute sont en vigueur pour le montant journalier de l’ARE. Le minimum brut est fixé à 29,56 € et le maximum à 256,96 €. Cela signifie que si le résultat est inférieur à l’allocation minimale de 29,56 €, c’est ce seuil qui est retenu. Quoi qu’il en soit, son montant ne peut être supérieur à 75 % du SJR.

La détermination du salaire journalier de référence (SJR)

Rappelons que le SJR s’obtient en divisant le salaire annuel de référence (SAR), c’est-à-dire le salaire brut perçu durant les 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, par le nombre de jours travaillés.

L’obtention du montant net de l’ARE

La somme réellement perçue par demandeur d’emploi est un montant net. Différentes déductions variables suivant la situation personnelle de l’assuré doivent être appliquées à l’indemnité chômage brute.

• Une participation correspondant à 3 % du SJR destiné à financer les retraites complémentaires si le montant de l’ARE dépasse 29,56 €.
• Des retenues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) si le montant de l’allocation brute est supérieur ou égal au seuil d’exonération de 51 €, dans la mesure où l’indemnité chômage est intégrée au calcul de ces prélèvements sociaux.

Dans tous les cas, ces retenues ne doivent pas faire tomber l’indemnité journalière nette en dessous du minimum de 29,56 €.

L’allocation est par ailleurs soumise à l’impôt sur le revenu et portée dans la rubrique « Autres revenus imposables » de la déclaration, et le principe du prélèvement à la source s’applique depuis le 1^er janvier 2019.

L’ARE en cas de travail à temps partiel

Pour un travailleur à temps partiel, Pôle Emploi applique un coefficient sur la partie fixe de l’ARE (12,12 €) et sur l’allocation minimale (29,56 €). Ce coefficient s’obtient en divisant le nombre d’heures de travail par semaine par le volume horaire légal de 35 heures ou le volume horaire conventionnel.

L’ARE du demandeur d’emploi en formation

L’assuré involontairement privé de son travail, dûment inscrit auprès de Pôle Emploi et qui suit une formation devient bénéficiaire de l’AREF (Allocation de retour à l’emploi formation), dont le seuil minimum net par jour a été révisé à 21,17 €. Cette allocation est exonérée de la CSG et la CRDS, mais la participation pour le financement de la retraite complémentaire reste due.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?

Pour prétendre à l’ARE, la personne doit satisfaire à plusieurs critères :

• Résider en France métropolitaine ou dans les DOM, à l’exception de Mayotte, qui applique des règles spécifiques en matière d’assurance chômage.
• S’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de son emploi.
• Avoir perdu son emploi de manière involontaire, à la suite d’un licenciement (indépendamment du motif), dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’un commun accord, d’une fin de CDD ou de mission d’intérim. Cependant, une démission motivée par des impératifs professionnels ou familiaux, ou s’inscrivant dans un projet de reconversion professionnelle, peut être considérée comme légitime et donner droit à l’allocation chômage.
• Être en recherche effective et permanente d’un nouvel emploi ou être en formation au titre d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou PPAE (notamment la création ou la reprise d’une entreprise), ou avoir engagé une action de formation financée intégralement ou partiellement par son Compte Personnel de Formation (CPF).
• Être apte au travail d’un point de vue physique.
• Ne pas être éligible à une retraite à taux plein (âge légal de départ non atteint ou nombre de trimestres validés insuffisant).
• Ne pas avoir droit à une retraite anticipée pour cause de handicap, de début de carrière précoce, de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, de l’exercice d’un métier à risque pour sa santé.
• Avoir travaillé pendant un certain nombre d’heures au cours d’une certaine période de référence précédant l’inscription à Pôle Emploi.

Cette durée d’affiliation minimale est fixée à 88 jours ou 610 heures (soit environ à 4 mois) pour tout contrat de travail ayant pris fin depuis le 1^er novembre 2017.

Calcul du nombre de jours travaillés pour l’ARE

Les 88 jours travaillés peuvent être associés à un seul contrat ou à la succession de plusieurs contrats de différents types (CDI, CDD, intérim) et de différentes durées auprès de différents employeurs.

• 5 jours au maximum sont retenus sur une semaine civile ;
• En cas de cumul de plusieurs emplois, chaque jour est décompté une seule fois ;
• Les jours de formation sont pris en compte à hauteur de 2/3 du nombre d’heures ou jours travaillés au maximum.

Période de référence affiliation (PRA)

Cette durée d’affiliation est recherchée sur une période de référence de 24 mois (2 ans) précédant la date de fin du dernier contrat de travail si la personne a moins de 53 ans et de 36 mois (3 ans) à partir de 53 ans.

Certaines périodes ayant entraîné une suspension du contrat de travail sont exclues lors de la recherche de la durée de travail minimale requise :

• celles dues à la prise d’un congé sans solde d’un mois civil au minimum ou d’un congé sabbatique pour les salariés, et d’une disponibilité pour un fonctionnaire ou un agent public,
• celles prises pour exercer une activité non salariée ou indépendante (auto entreprise, commerce, etc.) non éligible à l’assurance chômage, sauf si elle s’inscrivait dans un congé ou d’un temps partiel destiné à la création ou la reprise d’entreprise).

Cette période de référence affiliation (PRA) a été allongée à titre exceptionnel à cause de la pandémie de Covid-19 afin de tenir compte des épisodes de confinement et de couvre-feu. À la période « normale » s’ajoute le nombre de jours calendaires compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 après soustraction des jours non indemnisables au titre de cette période.

Report de la condition d’affiliation minimale de 6 mois en attendant le « retour à meilleure fortune »

Le règlement d’assurance chômage prévoit une condition d’affiliation minimale de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (l’équivalent de 6 mois) pour l’ouverture ou le rechargement de droits. Toutefois, cette mesure est différée au « retour à meilleure fortune ». Cela signifie le retour à une situation économique plus favorable, qui se traduit notamment par une nette amélioration sur le marché de l’emploi. Deux paramètres sont mesurés :

• le recul du chômage ;
• l’augmentation du nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) pour des contrats d’une durée supérieure à un mois.

Il faudra néanmoins attendre le 1^er octobre 2021 au plus tôt pour une analyse fiable de ces deux indicateurs.

ARE et portage salarial

Le cumul ARE et portage salarial est possible. En effet, la société de portage salarial prend en compte tous les contrats sur les 28 derniers mois (36 mois si le consultant à au moins 53 ans à la date de fin du contrat de travail)

Ainsi, la durée d’indemnisation sera au minimum de 122 jours soit 4 mois.