Calcul chômage

La définition du chômage

Le terme chômage fait référence aux personnes ayant perdu leur emploi pour différentes raisons. II peut s’agir par exemple d’un licenciement, d’une démission ou le désir de se reconvertir dans une activité plus rentable. Il en existe plusieurs types :

• Technique ;
• Saisonnier ;
• Partiel ;
• Structurel ;
• Keynésien ou conjoncturel ;
• Naturel, aussi dit frictionnel.

Le chômage est le reflet d’une disproportion entre l’offre d’emploi et la demande. Grâce aux indicateurs comme le taux de chômage, il est possible d’en évaluer le niveau au sein d’un pays. Il s’obtient en faisant le rapport entre la population sans emploi et active. Ceux-ci sont respectivement définis comme le nombre de demandeurs d’emploi et ceux déjà en activité.

En France, deux entités sont chargées d’établir les statistiques en matière de chômage. Il s’agit du ministère de Travail et l’Insee. Le premier effectue son analyse en fonction du nombre de demandeurs d’emploi enregistré au sein de Pôle emploi. L’évaluation s’effectue mensuellement. Pour l’Insee, une statistique est publiée chaque trimestre.

Comment est calculé le montant des allocations chômage ?

L’allocation chômage sert à soutenir financièrement le chômeur jusqu’à ce qu’il retrouve un nouvel emploi. Le montant de l’ARE ou Aide au retour à l’emploi varie selon le mode de travail (temps plein ou partiel) ainsi que la rémunération. Certaines indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul, telles que :

• Les indemnités de licenciement ;
• Les indemnités de fin de contrat ;
• Les indemnités de congés payés.

La période à considérer dans le calcul correspond aux 12 derniers mois qui précèdent la date de l’arrêt définitif du travail. Deux types de formule peuvent être utilisés pour la détermination du montant de l’allocation de chômage.

• 1ère formule : 40,4 % du SJR + 12,12 euros (SJR désigne le Salaire journalier de référence) ;
• 2ème formule : 57 % du SJR.

Une fois les calculs terminés, l’allocation la plus élevée est retenue. Elle ne doit toutefois pas être supérieure à 75 % du SJR. De plus, le montant journalier doit respecter un seuil minimum et maximum depuis le 1er juillet 2021 :

• Montant plancher journalier de l’ARE : 29,56 euros ;
• Plafond journalier de l’ARE : 256,96 euros.

Il faut aussi déduire les retenues telles que la cotisation pour la retraite complémentaire ou la CSG et la CRDS dans certains cas.

Durant la crise sanitaire, de nouvelles dispositions ont été prises concernant le chômage partiel. Le calcul de l’allocation s’effectue en fonction de la rémunération réelle. Toutefois, le montant ne doit pas être supérieur au SMIC multiplié par 4,5. Ce qui ramène l’allocation de chômage à 84 % du salaire net.

De plus, certaines mises à jour ont été réalisées suite à la reprise de l’activité économique dans certains secteurs. Ainsi, le montant de l’indemnité est passé de 100 % à 85 % pour les salariés concernés. Cette nouvelle disposition est appliquée depuis le 1er juin 2020. Il appartient à l’employeur de combler les 15 % manquants. Depuis le 1er novembre 2020, le montant de l’allocation ne présente plus que 72 % du salaire net tout en respectant le plafond.

Voici une liste non-exhaustive des salariés pouvant bénéficier de ce dispositif :

• Les salariés en temps plein ou partiel ;
• Les salariés en CDD et les intérimaires ;
• Les salariés en contrat d’apprentissage ;
• Les assistants maternels ;
• Les salariés employés à domicile au service des particuliers.

Quel calcul chômage pour les salariés au portage salarial ?

Les salariés optant pour le statut portage salarial sont également éligibles à l’assurance chômage. Quelques critères sont à respecter pour en bénéficier, à savoir :

• Travailler depuis 88 jours et plus pour le compte de la société ;
• Verser des cotisations depuis au moins 6 mois ;
• Avoir réalisé 610 heures de travail au total durant les 28 mois précédant le dernier jour de la mission.

Pôle emploi a mis en place un simulateur en ligne afin de faciliter la détermination du montant de l’allocation. Tous les salariés portés peuvent ainsi se servir de cet outil afin de connaître leur droit. Pour le calcul, il suffit de faire la somme des salaires des 12 derniers mois et appliquer un taux de 57 %. Il faut toutefois s’assurer que le montant journalier de l’assurance chômage ne soit pas en dessous de 28 euros.

Comment est calculé le SJR (salaire journalier de référence) ?

Le SJR sert de base de calcul pour l’allocation chômage. Pour cela, il faut considérer le montant des salaires bruts des 12 derniers mois avec les primes. En revanche, il ne faut pas tenir compte des indemnités ci-après :

• Licenciement ;
• Rupture conventionnelle ;
• Préavis ;
• Compensatrice de congés payés ;
• Journalières de la sécurité sociale.

En outre, les salaires bruts supérieurs à 13 508 euros ne doivent pas être considérés. Ainsi, la formule à utiliser se présente comme suit : SJR = salaire de référence annuel / (nombre de jours travaillés x 1,4).

À noter que le nombre de jours travaillés concerne uniquement la PRC ou période de référence de calcul. Il ne doit pas dépasser 261 jours.

La réforme de l’assurance chômage récemment adoptée change la méthode de calcul. En effet, il faut tenir compte à la fois du nombre de jours travaillés et des jours d’inactivité. De plus, la période de référence est portée à 24 mois, contre 12 mois auparavant. Ces modifications seront effectives à partir du 30 septembre 2021.

Quelle dégressivité de l’ARE ?

La dégressivité de l’ARE a été mise en place depuis le 1er novembre 2019. À cause de la crise sanitaire, son application a été suspendue depuis le 1er mars 2021 jusqu’au 30 juin 2021. Le dispositif est de nouveau opérationnel depuis le 1er juillet 2021. Il s’adresse particulièrement aux hauts revenus dont le montant mensuel brut est supérieur à 4 500 euros avant le chômage. Il faut toutefois préciser que les demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans ne sont pas concernés.

La dégressivité s’applique normalement à partir du 7ème mois de l’indemnisation et le taux maximum de dégrèvement est fixé à 30 %. Néanmoins, le montant de l’allocation journalière ne doit pas être inférieur à 85,18 euros. Par ailleurs, si le concerné suit une formation en vue de trouver un nouvel emploi, la dégressivité peut être suspendu.

Toutefois, ce dispositif s’applique seulement à partir de 243 jours, soit 9ème mois, depuis le 1er juillet 2021. Le retour au système habituel s’effectuera selon l’évolution du marché du travail.