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Le portage salarial, c'est quoi ?

Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel de réaliser des prestations pour le compte de clients tout en bénéficiant du statut de salarié. Il s’adresse principalement aux professionnels autonomes, consultants et formateurs qui souhaitent exercer en freelance tout en conservant une sécurité sociale et professionnelle.

Quelles sont les obligations légales et réglementaires associées au portage salarial pour mon entreprise ?

Inscription et classification
Les sociétés de portage salarial doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que société de portage salarial, avec un code APE spécifique (7820Z).

Garantie financière
Elles doivent souscrire une garantie financière auprès d’un organisme agréé pour sécuriser les salaires et les cotisations sociales des salariés portés.

Respect des règles de travail
Les entreprises de portage salarial sont tenues de respecter les règles relatives à la formation professionnelle, au temps de travail, au repos et aux congés payés.

Contrat de travail
Un contrat de travail écrit doit être fourni au salarié porté, précisant notamment la durée de la mission, la rémunération et les conditions d’exécution de la prestation.

Obligations générales d’employeur
Comme tout employeur soumis au droit français et notamment au Code du travail, la société de portage salarial est tenue de respecter un certain nombre de devoirs et d’obligations envers les consultants en portage qu’elle emploie.

Respect des droits des salariés
L’entreprise de portage salarial doit respecter les obligations légales en matière d’embauche et notamment celles protégeant le droit à la non-discrimination.

Cadre juridique défini
Le cadre juridique du portage salarial a été établi par l’ordonnance de 2015, qui a défini les conditions de recours, les droits et obligations des parties, ainsi que les garanties financières exigées pour les entreprises de portage.

Comment le portage salarial affecte-t-il la gestion des ressources du pôle opérations ?

Recrutement et intégration

Le portage salarial permet de recruter des professionnels de manière flexible pour des missions spécifiques sans créer de contrats de travail traditionnels. Cela peut être utile pour des projets à court terme ou pour accéder à des compétences spécifiques.

De plus, les processus de recrutement et d’intégration peuvent être simplifiés car l’entreprise de portage salarial gère les aspects administratifs du recrutement.

Gestion administrative

L’entreprise cliente est déchargée de certaines tâches administratives liées à la gestion des contrats, la paie et les déclarations sociales, ce qui est généralement géré par l’entreprise de portage.

Formation et développement

Certaines entreprises de portage salarial proposent des formations aux consultants portés, ce qui peut contribuer à leur développement professionnel sans que l’entreprise cliente ait à gérer cet aspect.

Évaluation et performance

L’évaluation de la performance des consultants portés peut nécessiter des ajustements dans les processus de suivi habituels de l’entreprise, car ils ne sont pas des employés traditionnels.

Relation employé-employeur

Il peut y avoir une distinction dans la relation employé-employeur entre les salariés traditionnels et les salariés portés, ce qui peut nécessiter une communication claire sur les attentes et les responsabilités.

Culture d’entreprise et cohésion d’équipe

L’intégration des salariés portés dans la culture d’entreprise et dans les équipes existantes peut nécessiter une attention particulière pour maintenir une bonne cohésion et une culture d’entreprise positive.

Conformité légale et risques

Il est crucial de comprendre et de respecter les obligations légales et réglementaires liées au portage salarial pour éviter des risques juridiques et financiers.

Coûts et budget RH

Le coût du portage salarial, incluant les frais de gestion de l’entreprise de portage, peut avoir un impact sur le budget RH.