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Toutes les réponses aux questions que peut se poser un responsable financier sur le portage salarial.
Le portage salarial, qu'est-ce que c'est ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant sa liberté d’entrepreneur. Le professionnel travaille sur des missions déterminées, tandis qu’une société de portage salarial s’occupe des aspects administratifs et réglementaires.
Comment le portage salarial impacte-t-il la trésorerie de l'entreprise ?
| Impact | Explication |
|---|---|
| Flux de trésorerie prévisibles | Les coûts prévisibles sont possibles car les frais de gestion sont souvent un pourcentage fixe du chiffre d’affaires du professionnel porté, facilitant la planification financière. |
| Pas de charges sociales directes | La société de portage prend en charge les charges sociales, réduisant le fardeau financier immédiat pour l’entreprise cliente. |
| Pas de coûts fixes de personnel | Le portage salarial permet d’ajuster les coûts de personnel selon la charge de travail, sans les coûts fixes liés aux employés permanents. |
| Gestion administrative externalisée | Les coûts administratifs sont réduits car les tâches comme la paie et la conformité réglementaire sont gérées par la société de portage. |
| Pas d’engagements à long terme | Les entreprises évitent les engagements financiers à long terme, bénéfiques pour la trésorerie, surtout en périodes d’incertitude économique. |
| Accès à des compétences spécifiques | L’accès à des compétences nécessaires pour des projets spécifiques sans investir dans des recrutements à long terme. |
| Dépenses claires et simplifiées | Les coûts liés au portage salarial sont clairement définis et facturés, simplifiant la gestion de la trésorerie. |
| Paiements flexibles | Les modalités de paiement peuvent être négociées pour s’adapter aux flux de trésorerie de l’entreprise. |
| Impact sur la capacité d’endettement | Le portage salarial n’augmente pas les passifs à long terme, contrairement à l’embauche de salariés permanents, affectant ainsi la capacité d’endettement de l’entreprise. |
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Comment la société de portage salarial assure-t-elle la conformité avec les lois du travail et les réglementations fiscales ?
Relation contractuelle tripartite :
Le portage salarial établit une relation contractuelle tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial, ce qui permet de clarifier les obligations légales et réglementaires de chaque partie.
Gestion administrative et fiscale :
La société de portage prend en charge les démarches administratives et fiscales pour le salarié porté. Cela inclut la gestion des déclarations fiscales, des cotisations sociales, et d’autres obligations légales associées à l’emploi, assurant ainsi la conformité avec les réglementations en vigueur.
Respect de la législation en vigueur :
La société de portage s’assure que les conditions de travail, les rémunérations et autres aspects de l’emploi sont conformes aux dispositions légales. Ceci est facilité par le cadre juridique établi pour le portage salarial, qui est régi par des lois spécifiques comme mentionné dans l’article 16 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Obligations spécifiques :
Les sociétés de portage ont des obligations spécifiques, comme la mise en place d’un compte d’activité pour le salarié porté, ce qui permet de suivre et de documenter les activités professionnelles et les transactions financières associées. Cela contribue à garantir la transparence et la conformité avec les exigences réglementaires.
Information et formation :
Les sociétés de portage peuvent également fournir des informations et des formations aux salariés portés sur les obligations légales et réglementaires associées à leur statut, contribuant ainsi à la conformité globale.
Conformité collective :
Dans certains cas, la conformité est également assurée à travers des accords collectifs et des conventions collectives spécifiques au secteur du portage salarial.