Différence entre sous-traitance et co-traitance

Qu’est-ce que la co-traitance ?

La co-traitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) permet à plusieurs organisations de répondre à une consultation pour un marché, en particulier public, en élaborant une offre commune plus complète et plus « rassurante » pour le client. Grâce à cette organisation, les TPE et PME peuvent mutualiser leurs ressources humaines, matérielles et financières, et partager le risque. C’est la solution idéale lorsqu’aucun de ces acteurs n’a la capacité de candidater seul, notamment pour les motifs suivants :

• marché de trop grande envergure,
• délais d’exécution serrés,
• recherche d’expertises ou de moyens complémentaires pour satisfaire des exigences techniques précises,
• besoin de labels ou de certifications spécifiques.

Le Groupement ne dispose pas de la personnalité morale et est créé uniquement pour la durée du projet. Chacun de ses membres a la qualité de co-traitant, et cette relation contractuelle implique une responsabilité vis-à-vis de l’acheteur pour l’exécution du marché, depuis la notification jusqu’à sa conclusion.

Ce dernier peut cependant désigner un membre spécifique au sein du GME pour réaliser certaines tâches essentielles du marché. Cette exigence doit être expressément mentionnée dans les documents de la consultation.

Quelles sont les différentes formes de co-traitance ?

La co-traitance peut prendre d’une des trois formes suivantes :

• Le groupement solidaire : tous les intervenants sont engagés financièrement et juridiquement pour l’exécution du marché dans sa globalité. En cas de défaillance de l’un, tous sont responsables au même niveau. Le risque est de voir leur responsabilité engagée pour des travaux confiés à un de ses partenaires, et de devoir pallier cette défaillance.
• Le groupement conjoint : chaque partie prenante est responsable uniquement pour la ou les prestations dont il a la charge. Elle n’est titulaire du marché qu’à la hauteur de ses attributions sur ce marché.
• Dans le cadre d’une co-traitance conjointe, il existe une option appelée « avec mandataire solidaire ». Ce type d’organisation, moins courant, est une combinaison des deux précédents. Le groupement est conjoint, mais l’entreprise mandataire supporte seule la responsabilité globale du projet, y compris si un membre du groupement faillit dans l’exécution de sa part du chantier.

Dans tous les cas, un mandataire sélectionné parmi les co-traitants doit être désigné dans l’acte d’engagement. Représentant l’ensemble des opérateurs composant le GME, il assure la coordination des actions individuelles et joue le rôle d’interlocuteur principal de l’acheteur.

Si un contrat-cadre unique est établi, toutes les parties prenantes (incluant le client) doivent le signer, autrement le risque est de voir le contrat requalifié en contrat de sous-traitance. Il détaille, pour chaque contractant, les tâches et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. L’acte d’engagement entériné par l’acheteur et le candidat précise le montant global sur lequel tous les membres s’engagent.

La différence avec la sous-traitance

Les entreprises agissant en tant que co-traitantes constituent ensemble un candidat. Toutes figurent sur le contrat signé avec l’acheteur et contribuent à au moins une partie de l’exécution du marché. Elles sont individuellement ou solidairement responsables vis-à-vis du client.

À l’inverse, le sous-traitant n’a aucun lien contractuel avec le donneur d’ordre principal. Sa mission se limite aux tâches qui lui ont été confiées par le titulaire du marché. Le sous-traitant est uniquement responsable de la bonne exécution de sa prestation. En cas de défaillance de sa part, l’acheteur ne peut pas se retourner contre lui, mais contre le candidat, qui est son interlocuteur exclusif jusqu’à la fin du marché.

La sous-traitance est intéressante en cas de surcharge de travail ou lorsque l’attributaire du contrat choisit de se consacrer à la commercialisation, et de déléguer la réalisation des tâches ou la production des produits proposés à des tiers dont c’est la spécialité. Le groupement momentané d’entreprises est de son côté préférable pour l’entrepreneur qui a un projet de taille importante requérant des compétences multiples, à boucler dans un délai réduit.