Différence entre externalisation et sous-traitance

L’externalisation, c’est quoi exactement ?

L’externalisation, aussi connue sous le nom d’outsourcing, implique le transfert d’activités d’une entreprise vers un prestataire externe spécialisé. Cette forme de délégation permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur d’activité.

Afin de confier certaines de ses tâches en toute confiance, l’entreprise qui opte pour l’externalisation doit établir des liens solides avec le prestataire choisi, en raison de la qualité de ses services. L’entreprise conserve ainsi un contrôle sur la gestion des missions, souvent de longue durée.

Les domaines concernés par l’externalisation sont variés, tels que :

• l’informatique (externalisation des services),
• les ressources humaines (gestion de la paie),
• la finance (comptabilité, facturation),
• le marketing et la communication (externalisation commerciale).

De même, le recours à l’externalisation dépend de la localisation géographique. On peut ainsi distinguer l’externalisation onshore (dans le même pays) de l’externalisation offshore (vers un autre pays).

Le choix de faire appel à une entreprise spécialisée concerne généralement des activités jugées non stratégiques, traitées à moindre coût par les sous-traitants et offrant une flexibilité accrue. L’entreprise peut ainsi se concentrer sur ses compétences fondamentales et son domaine d’expertise propre.

Et qu’est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance consiste pour une entreprise principale ou un donneur d’ordres à confier, sous sa responsabilité, à une autre entité – le sous-traitant –, l’exécution totale ou partielle d’un contrat d’entreprise.

L’objectif du contrat d’entreprise est l’exécution autonome et indépendante d’un ouvrage ou d’une prestation.

Si le critère d’autonomie et d’indépendance n’est pas respecté, le sous-traitant (ou ses salariés) se retrouve dans une relation de subordination envers l’entreprise principale, et le contrat de sous-traitance est requalifié soit en contrat de travail (s’il s’agit d’un sous-traitant travaillant seul), soit en opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif (si le sous-traitant emploie des salariés).

Le donneur d’ordres doit prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la licéité de l’opération de sous-traitance et s’assurer qu’elle ne cache pas une opération illicite de prêt de main-d’œuvre.

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’employeur est tenu d’informer le comité social et économique chaque trimestre, et chaque semestre dans les autres entreprises, sur le nombre de salariés provenant d’une entreprise extérieure, ainsi que les motifs du recours à des salariés d’une autre entreprise. La sous-traitance doit être consignée dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

Les différences entre externalisation et sous-traitance

La sous-traitance et l’externalisation sont des pratiques visant à améliorer la compétitivité des entreprises, bien que leurs différences soient significatives. La sous-traitance se caractérise par des contrats ponctuels à court terme entre un donneur d’ordre et un sous-traitant, pour des missions spécifiques définies par un cahier des charges. Elle concerne des missions précises telles que la gestion de projets dans le BTP ou la conception de pièces spécifiques dans l’aéronautique.

Pour être valable, un contrat de sous-traitance doit inclure des éléments essentiels comme :

• l’objet du contrat,
• les modalités de modification si cela se révèle nécessaire,
• le prix de la prestation,
• les conditions de paiement,
• les pénalités en cas de retard,
• la fréquence des commandes,
• les conditions de livraison,
• la confidentialité des informations,
• les garanties fournies au sous-traitant.

D’autre part, l’externalisation se distingue par des contrats à long terme, souvent de plusieurs années, portant sur des tâches liées aux processus administratifs ou comptables. Ces contrats détaillent minutieusement les responsabilités et obligations de chaque partie, ainsi que les pénalités en cas de non-respect des engagements.