Contrat de sous-traitance BTP

Sous-traitance BTP : définition

Pratique courante dans le BTP, la sous-traitance consiste pour une entreprise (le donneur d’ordre) à déléguer certaines tâches à une autre entreprise (le sous-traitant). Cette dernière est alors responsable de l’exécution d’une partie des tâches prévues dans le contrat initial, selon des conditions et des délais précis.

Pourquoi recourir à un contrat de sous-traitance en BTP ?

Faire appel à un sous-traitant peut s’avérer judicieux pour l’entreprise donneuse d’ordre pour bien des raisons.

• Il s’agit d’une solution pertinente pour optimiser l’exécution des projets, surtout si ces derniers sont trop « volumineux » ou si l’entreprise en charge de la maitrise d’œuvre se trouve dans l’incapacité de respecter les délais fixés pour leur réalisation.
• Le BTP, par définition, est une profession qui regroupe plusieurs spécialités, la sous-traitance est également un moyen pour le donneur d’ordre de confier certaines tâches spécifiques à un prestataire externe disposant d’un savoir-faire élevé et d’une meilleure expertise dans un domaine précis (la plomberie, la maçonnerie, la toiture…).
• La sous-traitance apporte aussi à l’entreprise une grande flexibilité. En effet, le sous-traitant est sollicité de manière ponctuelle afin de répondre à un besoin précis, à un moment précis. Il n’est donc pas nécessaire pour le donneur d’ordre de procéder à un recrutement permanent, ce qui peut être avantageux en matière de coûts. De plus, la délégation minimise les risques liés à la gestion des ressources humaines et aux compétences.
• À juste titre, en faisant appel à des sous-traitants spécialisés, l’entreprise bénéficie d’une expertise technique pointue, contribuant à une meilleure qualité des travaux. La sous-traitance peut également répondre à des obligations légales spécifiques et garantir la conformité des réalisations aux normes en vigueur.

Le contrat de sous-traitance dans le BTP est-il obligatoire ?

La sous-traitance ne fait l’objet d’aucune obligation légale concernant l’émission d’un contrat. Néanmoins, toutes les parties concernées, à savoir le donneur d’ordre et le sous-traitant, gagneraient à mettre sur papier leur engagement mutuel.

• Pour le donneur d’ordre, la rédaction d’un contrat de sous-traitance permet de limiter les risques de requalification du contrat et éventuellement toute suspicion de travail dissimulé. Le document lui permet également d’asseoir sa relation avec le sous-traitant sur de bonnes bases. Enfin, le contrat de sous-traitance peut lui apporter une certaine protection en cas de litige.
• Le contrat de sous-traitance peut également servir les intérêts du prestataire externe en cas de litige. Mais les avantages ne s’arrêtent pas là puisque ledit document peut également lui donner une meilleure visibilité vis-à-vis des autres entreprises susceptibles de faire appel à ses services.

Comment rédiger un contrat de sous-traitance en BTP ?

Un contrat de sous-traitance comporte quelques clauses obligatoires. Pour la conformité du document, la première chose à faire est donc de collecter toutes ces informations.

Pour plus de facilité, il est possible de télécharger en ligne des modèles standards de contrats de sous-traitance. Mais il est conseillé de retravailler ces modèles afin de les personnaliser et, par la suite, les faire valider par un avocat.

Quels sont les éléments qui doivent figurer dans le contrat de sous-traitance en BTP ?

Pour que le contrat de sous-traitance soit valide, quelques informations obligatoires doivent figurer dans le document, à commencer par celles qui permettent d’identifier clairement les parties concernées, à savoir le nom de l’entreprise, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le nom du représentant social.

Il faut, par la suite, mentionner :

• l’objet du contrat et la durée de celui-ci, le prix et les modalités de paiement,
• la clause de renégociation,
• les modalités de modification du contrat,
• les garanties accordées au sous-traitant,
• la clause de confidentialité,
• les dispositions légales et contractuelles,
• les modalités d’exécution,
• la propriété intellectuelle,
• les conditions liées aux pénalités de retard,
• le calendrier prévisionnel des travaux,
• la date prévue pour la fin des travaux,
• les modalités de résiliation.