Rédiger un contrat de sous-traitance 

Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?

Un contrat de sous-traitance est un document officiel pouvant servir de justificatif en cas de litige. Pour cette raison, sa rédaction est régie par certaines règles, notamment l’insertion de quelques clauses obligatoires.

• En premier lieu, le contrat doit clairement identifier les deux parties impliquées : le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il est essentiel de mentionner leur raison sociale, leur forme juridique, leur capital social, leur inscription au RCS, l’adresse de leur siège social et l’identification du représentant légal.
• Ensuite, l’objet du contrat doit décrire avec précision la nature de la prestation confiée au sous-traitant. Il est important d’être le plus précis possible afin d’éviter toute confusion ultérieure. La description des tâches à accomplir, des livrables attendus et des résultats escomptés est essentielle.
• Les obligations de chaque partie doivent également être clairement définies. Cela inclut les engagements du sous-traitant à fournir le service conformément aux exigences du donneur d’ordre et ceux qui incombent au donneur d’ordre, notamment celui de verser la rémunération convenue. Il est également important de préciser si le sous-traitant a une obligation de moyens ou de résultat.
• Par ailleurs, le contrat doit détailler la manière dont le travail sera effectué. S’il y a des deadlines à respecter ou un niveau de qualité à atteindre, le donneur d’ordre a l’obligation de le mentionner clairement. La communication des instructions et des informations nécessaires au bon déroulement de la mission est également à prévoir.
• Enfin, le prix de la prestation de services doit être explicitement indiqué. Il peut s’agir d’un tarif fixe, d’un taux horaire ou de tout autre modèle de tarification convenu entre les parties. Les modalités de règlement, l’échéance du ou des règlements ainsi que les pénalités en cas de retard de paiement doivent également être précisées.

Outre les clauses obligatoires, en fonction du secteur d’activité ou des spécificités de la tâche à accomplir, le contrat de sous-traitance peut comporter d’autres clauses.

Dans certains cas, les entreprises donneuses d’ordre peuvent être intransigeantes concernant la clause de confidentialité. Cette dernière impose au sous-traitant de ne pas divulguer des informations sensibles et de les utiliser uniquement pour l’exécution du contrat.
Si le sous-traitant exerce une profession réglementée, une clause stipulant le respect des règles déontologiques de la profession peut aussi être insérée.

Enfin, pour protéger le sous-traitant de tout risque de défaut de paiement, une clause de garantie de rémunération peut être insérée. Elle peut inclure une garantie de bonne fin et la possibilité pour le sous-traitant de se tourner vers le maître d’ouvrage en cas de défaut de paiement du donneur d’ordre.

Modèle de contrat de sous-traitance

1. Parties au Contrat

Entre :

Le Donneur d’ordre :
[Insérer le nom de l’entreprise principale ou de l’autre partie], une société [insérer la forme juridique de l’entreprise principale] enregistrée sous le numéro [insérer le numéro d’immatriculation] et dont le siège social est situé à [insérer l’adresse], ci-après dénommé « le Donneur d’ordre ».

Le Sous-traitant :
[Insérer le nom de votre entreprise], une société [insérer la forme juridique de votre entreprise, par exemple, société à responsabilité limitée] enregistrée sous le numéro [insérer le numéro d’immatriculation] et dont le siège social est situé à [insérer l’adresse], ci-après dénommé « le Sous-traitant ».

2. Objet du Contrat

Le Sous-traitant s’engage à fournir les services suivants pour le compte du Donneur d’ordre : [Décrire en détail les services ou travaux à réaliser, y compris les spécifications techniques, les délais et les livrables].

3. Durée du Contrat

Ce contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu’à [insérer la durée du contrat ou les conditions de résiliation].

4. Obligations du Donneur d’ordre

Le Donneur d’ordre s’engage à :

Payer le Sous-traitant conformément aux termes et conditions énoncés dans ce contrat.
Fournir au Sous-traitant toutes les informations et ressources nécessaires pour l’exécution des services.
Respecter les délais convenus pour le paiement des services fournis par le Sous-traitant.

5. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s’engage à :

Fournir les services conformément aux spécifications convenues dans ce contrat.
Respecter les délais convenus pour l’exécution des travaux.
Maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles auxquelles il peut avoir accès dans le cadre de ce contrat.
Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en lien avec les services fournis.

6. Prix et Modalités de Paiement

Le Donneur d’ordre s’engage à payer au Sous-traitant la somme de [montant] pour les services fournis. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes : [décrire les modalités de paiement, par exemple, paiement à la livraison, paiement mensuel, etc.].

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant des services fournis par le Sous-traitant seront la propriété du Donneur d’ordre.

8. Résiliation

Ce contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de violation substantielle de l’une quelconque des dispositions du présent contrat par l’autre partie, sous réserve d’un préavis écrit de [nombre de jours] jours.

9. Loi Applicable

Ce contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans [indiquer la juridiction compétente].

10. Signatures

En foi de quoi, les parties ont signé ce contrat à la date ci-dessous.

Pour le Donneur d’ordre :

[Nom du signataire]
[Poste du signataire]
[Date]

Pour le Sous-traitant :

[Nom du signataire]
[Poste du signataire]
[Date]