Contrat de professionnalisation adulte

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Tout comme les jeunes de 16 à 25 ans, les adultes peuvent, au titre d’une démarche de reprise d’études, bénéficier d’un contrat de professionnalisation, dont les caractéristiques sont identiques à tous les autres contrats de ce type. La formation comprend un volet théorique au sein d’un organisme agréé et une partie pratique en entreprise à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou pour une durée déterminée (CDD). La durée du CDD ou du temps de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI doit être comprise entre 6 et 12 mois avec possibilité d’extension jusqu’à 36 mois.

Le contrat de professionnalisation peut être signé par toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle par le biais du Compte professionnel de Formation (CPF). Sont cependant exclus : l’État, les collectivités, les établissements publics à caractère administratif les EPIC (établissements publics industriels et commerciaux), ainsi que les entreprises d’armement maritime.

Qui peut bénéficier d’un contrat pro pour adultes ?

Le contrat de professionnalisation pour adultes s’adresse aux publics suivants :

• les demandeurs d’emploi ayant 26 ans ou plus et qui sont inscrits à Pôle emploi ;
• les bénéficiaires d’un minima social : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Quelle est la rémunération en contrat de professionnalisation pour adultes ?

En sa qualité de salarié, le titulaire d’un contrat de professionnalisation âgé d’au moins 26 ans perçoit une rémunération pendant la durée du contrat (en CDD) ou de l’action de professionnalisation (dans le cas d’un CDI). Celle-ci ne peut pas être inférieure au SMIC, quel que soit le niveau de formation ou de qualification du bénéficiaire avant de se lancer dans la professionnalisation (inférieur, égal ou supérieur au bac). En outre, conformément aux dispositions des articles L. 6325-9 et D. 6325-18 du Code du travail, la rémunération doit correspondre à 85 % au moins de la rémunération minimale prévue par la Convention applicable dans l’entreprise.

Les éventuels avantages en nature octroyés au salarié sont potentiellement déductibles du salaire, à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres employés, comme le stipule de Code du travail dans son article D. 6325-17. Néanmoins, le montant des déductions est plafonné à l’équivalent de 75 % de la rémunération mensuelle minimale du salarié. Son contrat de travail ou la convention collective peut toutefois fixer un taux de déduction plus favorable au titulaire du contrat.

Quels sont les avantages d’avoir un contrat pro adulte ?

Aussi bien l’employeur que l’employé trouvent des avantages multiples au recours au contrat de professionnalisation pour adultes.

Les avantages pour l’employeur

L’entreprise qui embauche un collaborateur de plus de 26 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation a droit à un allègement ou à une exonération de charges, ainsi qu’à certaines aides financières :

• une réduction des cotisations patronales applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC ;
• une exonération totale des cotisations patronales si le nouveau salarié a 45 ans ou plus ;
• une aide forfaitaire d’un montant de 1 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus à la fin du troisième mois du contrat, à laquelle s’ajoutent 1 000 € au terme du 10e mois ;
• une subvention additionnelle de 2 000 € pour l’embauche d’un salarié âgé d’au moins 45 ans.

L’entreprise dispose d’un délai de trois mois à partir de la date de début du contrat pour soumettre sa demande de subvention auprès de Pôle emploi.

Les avantages pour l’employé

Grâce au contrat de professionnalisation, le salarié :

• bénéficie d’une formation de qualité adaptée à ses besoins ;
• peut décrocher une qualification reconnue sans prérequis quant au niveau de formation initiale ;
• perçoit une rémunération ;
• a droit à un accompagnement personnalisé assuré par un tuteur désigné au sein de l’entreprise. Ce dernier doit posséder au minimum deux années d’expérience, ainsi qu’une qualification dans un domaine lié à la démarche de professionnalisation. S’il répond personnellement à ces exigences, l’employeur peut se charger lui-même du tutorat de son collaborateur.