OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée

Qu’est-ce que l’OPCA ?

L’OPCA ou Organisme paritaire collecteur agréé a été créé afin de favoriser la formation professionnelle au sein des entreprises du secteur privé. Comme son nom l’indique, il assure la collecte des fonds auprès des sociétés affiliées. Ces contributions, qui sont obligatoires, vont servir à financer les formations destinées aux employés. Il existe actuellement près d’une vingtaine d’OPCA dans l’Hexagone. Ils ont chacun leur propre zone d’intervention pour faciliter la gestion des fonds de formation. Bien entendu, seules les entreprises affiliées à l’OPCA peuvent bénéficier des avantages proposés. Ci-après quelques exemples :

• Accompagnement dans la préparation des formations professionnelles ;
• Conseils aux entreprises affiliées ainsi qu’aux salariés ;
• Soutien aux sociétés affiliées à la recherche des formations répondant à leurs besoins ;
• Financement des formations.

L’affiliation à l’OPCA s’effectue généralement selon la branche d’activité à laquelle appartient la société. Ainsi, les entreprises qui évoluent dans le secteur de l’ingénierie doivent par exemple s’adresser au FAFIEC. En revanche, il faut s’affilier à l’OPCALIA si l’activité touche l’enseignement privé. Avant de choisir son OPCA, il est fortement conseillé de s’informer préalablement sur les différents avantages offerts.

À part les formations professionnelles, les fonds servent aussi à financer la validation des acquis de l’expérience ou VAE. Pour information, l’OPCA est devenu OPCO ou opérateurs de compétence depuis la réforme sur l’apprentissage professionnelle.

À quoi sert l’OPCA ?

Le rôle principal de l’OPCA est de prélever, gérer et redistribuer les cotisations versées par les entreprises membres ou affiliées. Ces obligations sont affectées principalement au financement des formations continues à destination des salariés. Ils servent également à renflouer le compte personnel de formation ainsi que le DIF ou droit individuel à la formation. Depuis 2012, l’OPCA est le seul autorisé à percevoir les taxes d’apprentissage ainsi que les fonds pour la formation professionnelle. Le rôle de cet organisme ne se limite pas seulement à la collecte des fonds de formation. Il doit également apporter son expertise et ses conseils à toute entreprise ayant besoin de soutien. Plus précisément, à la branche des ressources humaines. En outre, il peut accompagner les entreprises dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il importe toutefois de signaler que l’OPCA ne peut pas effectuer des collectes sans avoir obtenu l’agrément de l’État. Ainsi, chaque entreprise est tenue de vérifier ce détail avant de faire son choix. Les sociétés sont généralement libres de choisir leur propre OPCA, sauf si les conventions collectives affirment le contraire. En effet, il arrive qu’un Organisme paritaire collecteur agréé ait été déjà désigné à l’avance.

Les missions dévolues aux OPCA sont nombreuses :

• Accompagnement des différentes entreprises dans la détermination des besoins enternes de formation ;
• Mettre tout en œuvre afin de promouvoir la formation continue ;
• Assister les entreprises affiliées à identifier les salariés ayant des compétences mobilisables ;
• S’occuper personnellement de la formation des maîtres d’apprentissage ;
• Apporter son assistance et soutien aux entreprises évoluant dans l’agriculture.

Comment fonctionne l’OPCA ?

La loi impose à toutes les sociétés de financer la formation continue. Elles doivent mettre en place des politiques efficaces pour que chaque employé puisse en bénéficier. Les entreprises peuvent déléguer à l’OPCA auquel elles sont affiliées cette lourde tâche. Ce qui implique le versement régulier des cotisations auprès de cet organisme. C’est grâce à ces participations que l’OPCA peut assurer le financement des formations professionnelles dont les entreprises membres ont besoin.

Le fonctionnement de l’OPCA est assez simple. Après la collecte des contributions obligatoires, il analyse les besoins en formation de chaque entreprise. Pour cela, il doit accompagner les bénéficiaires dans la mise en place des programmes de formation. Il peut apporter si nécessaire son expertise et conseils pour que l’apprentissage puisse répondre aux besoins de tous. Par la suite, l’OPCA s’occupe personnellement du financement de la formation continue.

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale apporte des précisions sur le fonctionnement de l’OPCA. Elle fixe par exemple à 1 % le taux à prélever auprès des entreprises de plus de 10 employés. À cet effet, un bordereau unique doit être utilisé lors de la collecte des cotisations. Il faut toutefois préciser que chaque OPCA est libre dans la détermination des règles à suivre pour le financement des formations. Pour une meilleure prise en charge des entreprises, un OPCA peut intervenir sur différents secteurs d’activité.

Les OPACIF s’occupent particulièrement de la collecte des contributions ainsi que de la gestion du CIF ou congé individuel de formation. Quant au Fongecif, il assure le financement des :

• Demandes relatives au CIF ;
• Bilan de compétences ;
• VAE ou validation des acquis de l’expérience.

Il faut remarquer que le Fongecif est une déclinaison des OPACIF au niveau des régions.

Quel OPCA selon les organismes de formation ?

Les entreprises sont tenues de choisir leur OPCA selon la branche d’activité. Avant cela, il faut choisir un organisme de formation agréé. Ce dernier doit établir un devis pour que l’OPCA puisse traiter plus facilement la demande de financement. Ce document sera accompagné d’un dossier de prise en charge que les responsables au sein des entreprises doivent remplir. Il est aussi possible de récupérer ce formulaire sur internet. Il se pourrait que l’OPCA réclame d’autres documents selon le cas. C’est seulement après validation de la demande de financement par la commission d’approbation de l’OPCA que la formation peut commencer.

Il est à noter que la modalité de financement peut varier selon l’OPCA. Il peut s’effectuer immédiatement auprès de l’organisme de formation ou selon un système de remboursement. Étant donné que les OPCA sont souvent repartis selon une branche d’activité précise, il faut procéder comme suit :

• Trouver le code NAF ou nomenclature d’activités française :il s’agit d’un code à 4 chiffres et 1 lettre. Il se trouve sur la fiche de paie de tous les salariés de l’entreprise ;
• Chercherle code APE ou activité principale exercée ;
• Inscrire le code sur le site internet des OPCA.

Après inscription du code NAF, on obtient automatiquement la liste des OPCA qui correspondent à la branche d’activité concernée. Parmi les vingtaines d’OPCA existant en France, ci-après une liste non-exhaustive des plus connus :

• OPCA Agefos : finance la formation des TPE et PME dans le secteur tertiaire ;
• OPCA Bâtiment : intervient auprès des entreprises de bâtiment ;
• OPCA Fafiec : les activités du numérique, conseil, ingénierie des études ainsi que tout ce qui concerne l’événementiel ;
• OPCA Transport : les activités dans le secteur du transport, agence de voyage, tourisme ;
• OPCA Anfa : secteur automobile ;
• OPCA Afdas : domaine de la communication, culture, loisirs et média ;
• OPCA Constructys : les entreprises évoluant dans le secteur de la construction de bâtiments ;
• OPCA Fafih : domaine de l’hôtellerie, restauration et toutes les activités de loisirs ;
• OPCA Fafsea : secteur de l’exploitation agricole ;
• OPCA Forco : domaine du commerce et distribution ;
• OPCA Unifaf : branche sanitaire, social et médicosocial.

Qu’en est-il du portage salarial et OPCA ?

Les entreprises de portage salarial peuvent également bénéficier des avantages offerts par les OPCA. Les salariés en statut d’indépendants peuvent ainsi se réjouir. Avant d’aborder le sujet, il faut préciser que l’OPCA est devenu OPCO ou opérateur de compétence. Ainsi, son rôle ne se limite plus à la collecte des cotisations des entreprises membres. Il concentre surtout ses actions dans l’accompagnement des adhérents dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Aussi, la branche portage salarial a vu le jour le 1^er avril 2019. Il s’agit de l’OPCO des entreprises et salariés à forte densité de main-d’œuvre. Il regroupe le portage salarial avec d’autres secteurs. Il s’agit entre autres du commerce de gros, de l’hôtellerie et restauration, du travail temporaire ou encore de la sécurité. Il est composé d’au moins 250 000 entreprises et 4,5 millions d’employés