La Validation des acquis de l’expérience est mise en place pour permettre à chacun de progresser facilement dans sa profession. Son principe consiste à valoriser le parcours de chaque salarié ou artisan à l’aide d’un certificat ou d’un diplôme. Au même titre que les formations professionnelles, les coûts de la VAE peuvent être financés par différents moyens.
Dans le milieu professionnel, l’expérience se présente comme un atout important, voire indispensable. Il s’agit d’un gage de compétence pour les demandeurs d’emploi. Les sociétés privilégient généralement les personnes expérimentées qui sont immédiatement opérationnelles et déjà familiarisées au milieu professionnel. La Validation des acquis de l’expérience ou VAE est un dispositif prévu par la loi. Le but est de mettre en valeur les qualifications professionnelles d’un individu par la délivrance d’un diplôme ou d’un certificat. Cette attestation lui permettra d’évoluer plus facilement dans le monde du travail. Toutefois, pour prétendre à ce droit, il faut remplir certaines conditions et suivre quelques démarches.
Qu’est-ce que la VAE ?
La Validation des acquis de l’expérience ou VAE est un droit prévu par le Code du travail et de l’éducation. Tout individu ayant des expériences professionnelles probantes dans un domaine particulier peut en effectuer la demande. Après validation de cette dernière, le concerné obtiendra un diplôme, un certificat de qualification ou un titre professionnel.
La personne pourra utiliser ce document lors de sa demande d’emploi afin de justifier son expérience pour le poste souhaité. Il faut préciser que tout individu est libre de soumettre une demande de VAE, peu importe son âge ou sa nationalité. La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 apporte toutes les précisions à ce propos. Ainsi, la requête de VAE peut être effectuée par :
- Un salarié ;
- Un artisan ;
- Un travailleur indépendant ;
- Un bénévole ;
- Un intérimaire.
Néanmoins, pour que l’expérience professionnelle soit reconnue, il existe deux principales modalités à remplir. D’abord, il faut que le demandeur dispose d’au moins une année d’expérience en tant que salarié ou propre patron. Les bénévoles sont également concernés par cette disposition de la loi. Ensuite, il importe de s’assurer que l’expérience corresponde exactement au diplôme souhaité ainsi que son contenu. Il faudrait préciser que l’attestation obtenue a exactement la même valeur que celle délivrée à la suite d’une formation.
À quoi sert la VAE ?
La VAE permet au demandeur d’emploi de prouver au recruteur son expérience dans un domaine bien précis. Pour un indépendant, il s’agit d’un moyen de confirmer au prospect son expertise dans la profession. Ce document lui permettra alors de gagner plus facilement la confiance de son interlocuteur. Grâce à la VAE, le candidat à un poste clé mettra toutes les chances de son côté en se démarquant des autres candidats. Désormais, les recruteurs n’ont plus besoin de vérifier son expérience.
Les personnes qui disposent d’une VAE auront la possibilité de :
- Participer à un concours de la fonction publique ;
- Progresser rapidement au sein de la société et obtenir une promotion ;
- Occuper unposte qui correspond à ses compétences ;
- Disposer d’un diplôme permettant de créer sa propre entreprise.
Les personnes qui se lancent dans une demande de VAE prévoient généralement de se reconvertir dans un emploi plus intéressant. Il est également possible qu’il veuille prétendre à un poste de responsabilité dans l’entreprise. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le fait d’être reconnu pour ses compétences est un facteur de motivation. L’individu aura plus confiance en sa capacité et sera moins sujet à la frustration au travail. Cela contribuera considérablement à sa performance.
Qui peut bénéficier de la VAE ?
La loi ne prévoit aucune restriction pour la demande d’une VAE. Tout individu, peu importe son niveau ou statut, son âge, peut faire valider ses acquis. Auparavant, il fallait avoir une expérience d’au moins 3 ans pour en réaliser la requête. Toutefois, depuis janvier 2017, il suffit de justifier d’un an de travail pour prétendre à une VAE. Temps plein ou partiel, travail en continu ou intermittent, la loi ne prévoit aucune exigence en particulier. Ci-après une liste non exhaustive des statuts concernés par la VAE :
- Salariés en CDI, CDD et intérimaires ;
- Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, exploitants agricoles, les personnes exerçant une profession libérale ;
- Agents de la fonction publique ;
- Les personnes en quête d’emploi bénéficiant ou non d’une indemnité ;
- Les individus travaillant comme bénévoles ;
- Les profils souhaitant rapidement progresser au sein de l’entreprise et avoir une promotion ;
- Ceux qui veulent obtenir un poste en lien avec à leurs compétences.
Certaines activités qui ont été effectuées dans le cadre d’une formation continue ou intermittente peuvent être considérées. Il s’agit notamment des stages pratiques, des mises en situation dans un milieu professionnel ou les formations pratiques professionnalisantes.
Les formations éligibles en VAE pour le portage salarial
Les employés travaillant en portage salarial ont la possibilité de demander des financements via un CPF. Ainsi, ils peuvent utiliser ce dernier pour prétendre à une VAE. Toutefois, ils ne sont pas libres de choisir l’organisme de formation. Ci-après la liste des structures qui sont éligibles pour une demande de VAE :
- FIF PL ou Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux ;
- AGEFICE : le financement s’adresse aux dirigeants d’entreprise non-salariés ;
- FAFCEA ou Fonds d’assurance formation des chefs exerçant une activité artisanale.
Ainsi, les salariés portés peuvent miser sur le CPF pour suivre une formation professionnelle ou réaliser un bilan des compétences. Ils peuvent aussi l’utiliser pour effectuer une demande de VAE. Cependant, les démarches devront passer par l’entreprise de portage salarial.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la VAE ?
Bien que la VAE soit accessible à tous, il existe des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. Il faudrait notamment que le travail du demandeur cadre parfaitement avec le diplôme ou le certificat souhaité. Par ailleurs, la durée de l’emploi ne doit pas être inférieure à 1 an. Par contre, il n’existe aucune restriction concernant le statut. Il peut être salarié, bénévole, commerçant ou artisan. Même une personne à la recherche d’emploi peut faire valider ses acquis sans le moindre problème.
Concernant le lieu d’exercice de l’activité, il n’existe pas non plus d’exigence particulière. Ainsi, une personne ayant travaillé à l’étranger peut tout à fait demander une VAE en France.
Il faut également préciser que les conditions d’exécution du contrat de travail ne sont pas considérées dans l’analyse du dossier. Le plus important est d’apporter des preuves de l’existence d’une expérience professionnelle. Il existe plusieurs types de justificatifs qui peuvent être proposés :
- Le bulletin de paie ;
- L’attestation d’emploi signée par l’employeur ;
- Le certificat de travail ;
- Les déclarations fiscales ;
- La preuve de déclaration de l’activité à l’URSS
Quel diplôme/certification peut-on obtenir avec une VAE ?
La Validation des acquis de l’expérience est matérialisée par la délivrance d’un diplôme ou d’un certificat. Il est aussi possible d’avoir un titre reconnu dans le monde professionnel aussi bien dans le secteur privé que public. Cependant, Il faut que ces certifications soient inscrites auprès du Répertoire national des certifications professionnelles ou RNCP.
Avant de faire la demande d’une VAE, il faut bien se renseigner sur le certificateur compétent selon le domaine concerné. Ci-après une liste des certificateurs les plus sollicités :
- Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : CAP agricole, BAC Pro agricole, Brevet professionnel agricole, BTS agricole, Brevet de technicien agricole ;
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : CAP, Bac Pro, Bac Techno, BTS, Licence Pro, Master ou ingénieur ;
- Ministère des Sports : BPJEPS ou Brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport ;
- Ministère desSolidarités et de la Santé : diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale ;
- Pour les diplômes relatifs au bâtiment, il faut s’adresser au ministre du T
Il est aussi possible de s’adresser à d’autres certificateurs comme les Chambres des Métiers et de l’Artisanat. La Chambre de commerce et d’industrie ainsi que les branches professionnelles ont également la qualité de certificateur.
Quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé de s’informer au préalable auprès d’un point relais VAE. À part les diplômes et les titres professionnels, il existe également le Certificat de qualification professionnelle ou CQP. Ce dernier est délivré par la Commission paritaire nationale de l’emploi ou CPNE.
Il faut néanmoins signaler que toutes les certifications ne peuvent pas être obtenues par le processus de VAE. C’est notamment le cas du diplôme de médecine ou d’autres certificats en relation avec la Défense nationale. Cette disposition relève des raisons de sécurité et de santé.
Quelle est la procédure de financement pour établir une VAE ?
Même si la VAE est un droit, il n’est pas aisé de l’obtenir. Au même titre que le droit à la formation, il importe de s’impliquer fortement pour en bénéficier. Il faut commencer par s’informer sur les démarches à suivre. Par la suite, un dossier de VAE doit être soigneusement préparé.
Procédure de demande de VAE
Le premier réflexe est de déterminer le type de diplôme ou certificat qui répond à ses besoins. Dans ce sens, il est nécessaire de bien analyser le parcours professionnel. De cette façon, le diplôme cadrera parfaitement avec l’expérience. En cas d’hésitation, il faut demander conseil auprès d’un point relais VAE de sa localité. Cela s’effectue généralement sur rendez-vous.
La demande de VAE requiert la réalisation de trois étapes. Dans un premier temps, l’organisme certificateur effectue une analyse du dossier. Il vérifie notamment si la durée minimale d’exercice de l’activité est conforme. Ensuite, il établit la cohérence entre l’expérience professionnelle et le diplôme visé. Les conditions d’éligibilité à la VAE doivent être respectées, à savoir :
- Inscription du diplôme ou du certificat recherché auprès du RNCP ;
- Respect de la durée minimale de 1 an pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
- Cohérence entre l’expérience et le certificat visé.
Si aucune anomalie n’est constatée, le demandeur sera notifié de la recevabilité de son dossier. À défaut d’une réponse au bout de 2 mois, cela équivaut à une acceptation. L’étape suivante consiste à la préparation du dossier de validation ainsi que l’entretien avec le jury. Pour cela, il est souvent nécessaire de solliciter un accompagnement via une formation.
Une demande de financement de ladite formation peut être effectuée selon la situation financière de chaque requérant. La dernière étape concerne l’évaluation proprement dite des acquis de l’expérience. Elle s’effectue oralement devant le jury. Cet entretien se basera sur le dossier de validation qui a été préparé préalablement par le postulant.
Procédure pour établir un dossier de VAE
Le candidat doit préparer deux types de dossiers : un livret 1 et un livret 2. Le premier est appelé dossier de recevabilité et le second constitue le dossier de validation. Si jamais le livret 1 n’est pas recevable, il n’importe plus de préparer l’autre document.
Le livret 1 doit directement être adressé au Dispositif académique de validation des acquis ou DAVA. Il renferme un formulaire de candidature, des données de la durée de l’activité ainsi que des pièces justificatives comme :
- Les fiches de paie ;
- Le contrat de travail ;
- La déclaration fiscale ou déclaration d’existence à l’URSSAF pour le cas d’une association ;
- L’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau.
Ces documents permettront au jury d’apprécier la cohérence de l’expérience professionnelle et la certification demandée. N’oubliez pas non plus de fournir une attestation sur l’honneur. Cette dernière doit affirmer de manière claire que le demandeur a déposé une unique demande pour l’authentification.
Le livret 2 est censé démontrer au jury l’existence des expériences. Le but est de décrire de manière succincte, les différentes tâches réalisées pour chacune d’elles. Il faut aussi parler du secteur, des postes occupés ainsi que des activités effectuées. Tous les propos doivent notamment être prouvés à l’aide de documents fiables.
Comment se passe l’étape d’évaluation des acquis de l’expérience ?
L’évaluation des acquis de l’expérience s’effectue en plusieurs étapes. Elle commence par la détermination du projet. Le candidat doit faire une rétrospection de son parcours professionnel. Il analyse ses compétences réelles et ses expériences. Il est souvent nécessaire d’effectuer un bilan de compétences pour ne pas se tromper dans le choix.
Après avoir reçu la notification de recevabilité, le candidat doit préparer le dossier de validation. Cette étape d’évaluation est très importante, car il faut prouver sa compétence et son aptitude par rapport à la certification souhaitée. Dans certains cas, une mise en situation professionnelle est nécessaire pour une meilleure appréciation de l’expérience.
Le jury chargé de l’évaluation des acquis peut émettre trois types de décision :
- Validation totale si la prestation du candidat a convaincu les membres du jury : obtention du diplôme ou certification ;
- Validation partielle sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles. Une évaluation complémentaire peut être requise ;
- Refus de la VAE.
Quel financement pour une VAE ?
La VAE peut être financée de différentes manières. La 6e partie du Code du travail apporte tous les détails utiles à connaître. Les conditions de financement peuvent varier selon le statut du demandeur. Ci-après les possibilités qui s’offrent à tous ceux qui souhaitent prétendre à une VAE :
- Financement par l’employeur : intégration des dépenses dans le plan de formation au sein de l’entreprise ;
- OPACIF : prévue dans le congé individuel de formation VAE ;
- À financer par le Compte personnel de formation ;
- Financement par Pôle emploi avec l’Aide individuelle à la formation ou AIF ;
- Autofinancement avec demande de remboursement.
Il faut comprendre que le coût à engager pour une demande de VAE peut varier selon différents critères. Il dépend du diplôme ou certificat désiré, du statut du candidat et de l’organisme certificateur. Il est également important de comprendre que la VAE n’est pas nécessairement financée en intégralité. Dans ce cas, le requérant doit participer aux frais à engager. Quatre types de dépenses sont à prévoir dans le cadre d’une demande de VAE. Il s’agit notamment :
- Des frais d’inscription auprès de l’organisme certificateur ;
- Des frais d’accompagnement qui sont facultatifs. Le coût varie entre 400 et 2 000 euros ;
- Les frais annexes constitués par les différents déplacements et l’hébergement ;
- Des frais de validation qui sont de 300 euros en moyenne. Le montant varie en fonction du type de diplôme, de l’organisme certificateur ou du statut du candidat.
Certains certificateurs proposent des tarifs réduits, voire la gratuité des services pour les personnes à la recherche d’emploi. C’est notamment le cas du ministère du Travail en charge des titres professionnels. Pour ne pas passer à côté d’une telle opportunité, il est toujours recommandé de s’informer avant de se lancer. Le portail de l’État, des régions et des partenaires sociaux offre, entre autres, des conseils pour une meilleure orientation.