Financement formation

Pour sponsoriser sa formation, on peut recourir à différents dispositifs.

Recourir au plan de développement des compétences ou à un OPCO

L’un d’entre eux consiste à faire appel au plan de développement des compétences de l’entreprise au sein de laquelle l’étudiant travaille. La plupart du temps, les sociétés prévoient à ce titre des mesures visant à garantir l’apprentissage continu de leurs collaborateurs. Elles peuvent avoir consacré un budget spécial à cet objectif, à travers l’instauration d’un fonds de formation.

Dans le cas contraire, l’employeur verse une cotisation auprès d’un opérateur de compétences (OPCO). Un organisme qui peut également couvrir les frais nécessaires au suivi d’une formation professionnelle. Cette contribution se compose de la participation pécuniaire à cette dernière et de l’impôt relatif à l’apprentissage. La société peut effectuer un paiement volontaire. Cependant, ce pourcentage s’élève en général à :

• 1 % de la masse salariale pour les structures de 11 travailleurs ou plus ;
• 0,55 % pour celles dénombrant 10 salariés ou moins.

Les actions d’apprentissage sont supportées par la société. Toutefois, elle peut prétendre à des aides. Pour une entité recensant au moins 50 employés, l’opérateur de compétences a la possibilité de prévoir un financement pour l’action d’apprentissage. Celui-ci est accordé dans le contexte d’un versement volontaire réalisé par la société. Les structures totalisant moins de 50 collaborateurs peuvent réclamer auprès de l’OPCO une couverture financière des actions. Cette dernière est soustraite sur les fonds partagés de la participation à la formation, comme prévu par la loi.

Solliciter l’APRE

La deuxième solution permettant de financer son apprentissage est de recourir à l’APRE (Aide personnalisée au retour à l’emploi). Il s’agit de l’unique dispositif auquel les chercheurs d’emploi seulement rétribués par le revenu de solidarité active (RSA) peuvent recourir. L’APRE constitue un mécanisme de soutien dont l’administration est assurée par les conseils généraux. Elle couvre les dépenses au titre des actions des attributaires du RSA pour leur réintégration. Cette prise en charge s’applique, peu importe qu’elle s’opère dans le cadre :

• De la création d’une société ;
• D’un début d’un apprentissage ;
• D’une reprise de travail.

Recourir au CPF

Ensuite, une formation peut aussi être financée par le CPF ou Compte Personnel de Formation. Depuis six ans, ce dernier s’est substitué au DIF (Droit Individuel à la Formation). Il porte sur un système de financement public d’apprentissage continu qui est dorénavant joint au CPA ou Compte Personnel d’Activité. Sa vocation consiste à :

• Permettre aux actifs de rendre plus sûr ou trouver leur métier durant leur existence ;
• Accroître leurs savoirs.

Le compte personnel de formation équivaut à un mode de rétribution pour l’apprentissage dans l’Hexagone. En toute liberté, son titulaire peut dépenser chaque euro y afférent.

Pour les employés handicapés, ils peuvent se rapprocher de l’Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). Cet organisme peut alimenter le CPF au moyen d’une somme complémentaire. Cette solution s’adresse essentiellement aux chercheurs de travail ne bénéficiant d’aucun subside. Néanmoins, les actifs recevant l’indemnité chômage peuvent aussi en profiter. Pour cela, il convient de solliciter un rendez-vous à son conseiller Pôle emploi.

L’allocation proposée par la CPAM

De son côté, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) propose une allocation utilisable plusieurs fois. D’un montant pouvant monter à 7 500 euros, celle-ci est accessible aux victimes :

• De pathologies contractées du fait du travail ;
• D’accidents professionnels.

À ce propos, la CPAM offre un abondement du compte personnel de formation. Pour prétendre à ce dispositif, une condition doit être remplie. Il faut afficher au moins 10 % d’incapacité permanente à exercer une activité professionnelle.