Freelancer

Qu’est-ce qu’un « freelance » ?

Le freelance n’est pas un statut juridique. Il s’agit plutôt d’une personne physique ayant choisi de travailler en indépendant. Autrement dit, il ne reçoit aucun ordre ni instructions pour la réalisation de ses missions. Le freelance ne travaille pas non plus pour un employeur, mais effectue des prestations en faveur de ses clients. Il peut être amené à réaliser deux types de prestations en tant que freelancer :

• Une prestation de services ;
• Ou commerciale.

Pour le premier cas, il doit effectuer des missions pour le compte d’un client. Les conditions ou les modalités de réalisation des prestations sont convenues à l’avance. Un cahier des charges peut être établi afin de s’assurer que les services fournis répondent exactement aux attentes du client. Concernant les prestations commerciales, un contrat de vente est conclu afin de prouver l’existence de la transaction.

Les freelancers ont l’obligation de déclarer leur activité auprès du RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il est nécessaire de choisir un statut juridique : entreprise société ou individuelle. C’est nécessaire pour pouvoir facturer les clients et bénéficier d’une protection sociale. Il ne faut pas négliger cette étape afin de défendre ses droits devant la juridiction compétente en cas de litige.

Comment faire pour devenir freelance ?

En choisissant de travailler en tant qu’indépendant, le freelancer doit songer à créer sa propre entreprise. Il s’agit d’une exigence de la loi. Ce qui implique le choix d’un statut juridique approprié.

Quel statut juridique pour un freelance ?

Il existe deux choix possibles : le statut d’entreprise individuelle et la société. Les freelancers qui optent pour le premier statut doivent choisir entre :

• La micro-entreprise ;
• L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• L’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité illimitée.

Ceux qui préfèrent monter une société ont généralement 4 options :

• La SEL ou société d’exercice libéral ;
• La SCP ou société civile professionnelle ;
• La SCM ou société civile de moyens ;
• La SELARL ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée.

Quel processus pour Freelancer ?

Le freelancing ne répond pas toujours aux besoins de chacun. C’est pourquoi il faut se poser des questions avant de choisir cette option. Ce qu’il faut comprendre avant tout, c’est qu’un freelancer doit travailler très dur pour pouvoir réussir. Après le choix d’un statut juridique, il faut trouver des clients et mettre en place une organisation efficace pour être productif. C’est nécessaire afin d’atteindre son objectif. Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier de prendre en considération toutes les obligations en matière :

• Juridique ;
• Comptable ;
• Fiscale.

Freelancer en portage salarial ?

Le portage salarial demeure la meilleure alternative pour les freelancers qui ne veulent pas créer une entreprise. En effet, l’indépendant n’a aucune démarche administrative à faire. Non seulement il peut travailler en toute autonomie, mais il bénéficie aussi de nombreux avantages sociaux.

Comment fonctionne un contrat de freelance ?

Le freelancer a l’opportunité d’intégrer divers secteurs d’activité. Il peut par exemple travailler dans le domaine de :

• L’informatique ;
• La formation ;
• L’infographie ;
• Le conseil ;
• La communication.

Ainsi, il n’existe pas de modèle de contrat unique à utiliser. Cependant, il faut s’assurer que celui-ci contienne toutes les informations nécessaires telles que :

• L’objet du contrat ;
• Les obligations des différentes parties ;
• Les garanties ;
• Les responsabilités de chaque partie contractante ;
• Les modalités de résiliation du contrat.

L’objet du contrat freelance doit mentionner clairement le détail des tâches à effectuer, le tarif des prestations, le délai de réalisation. En outre, les différentes clauses légales sont également tenues de figurer dans le contrat. C’est le cas notamment de la clause de non-concurrence ainsi que les cessions de droit d’auteur. Il faut éviter autant que possible les contrats oraux, car ils représentent un risque important pour le freelancer.

Quels sont les avantages et inconvénients de freelancer ?

Le travail en freelance représente aussi bien des avantages que des inconvénients. Ainsi, il faut bien s’informer avant de faire son choix. Parmi les avantages figurent :

• L’autonomie dans la réalisation de ses missions : choix de l’horaire de travail, type de mission, lieu de travail, organisation ;
• La possibilité de toucher un revenu plus conséquent ;
• La réduction des dépenses : pas de location de bureau, frais de déplacement, consommation carburant ;
• Le fait de travailler en toute sérénité sans aucune pression de la hiérarchie.

Malgré ces nombreux avantages, il faut reconnaître que le statut freelance représente quelques contraintes en termes de charge de travail. En effet, en plus des prospections, il doit aussi gérer d’autres tâches administratives : comptabilité, facturation, marketing. Afin de contourner ces contraintes, certains indépendants préfèrent se tourner vers le portage salarial.

En outre, le freelancer est souvent victime de solitude. Ce qui explique pourquoi de nombreux indépendants choisissent de travailler de temps en temps dans un espace co-working. Enfin, le fait de travailler à son propre compte n’offre pas une meilleure sécurité d’emploi. En cas de forte concurrence, la perte de revenu est inévitable.

Quel régime fiscal et social pour un freelance ?

Le régime fiscal et social à appliquer dépend du statut juridique. C’est pour cette raison qu’il ne faut jamais le choisir au hasard. Bon nombre de freelance optent pour la micro-entreprise afin de bénéficier de certains avantages fiscaux. Par exemple, l’exonération d’impôt en l’absence de chiffre d’affaires. Les freelancers sont généralement soumis aux obligations suivantes selon le statut juridique :

• La CFE ou Cotisation foncière des entreprises ;
• L’IRPP ou Impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• L’IS ou Impôt sur les sociétés ;
• Le TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée.

En optant pour les statuts comme l’EIRL, EURL et le SASU, le freelancer peut choisir entre l’IRPP et l’IS. Ce n’est pas le cas de l’entreprise individuelle, laquelle doit se soumettre à l’IRPP. Concernant le régime social, le choix dépend également du statut juridique. L’EURL, l’EIRL ainsi que l’EI sont par exemple soumises au régime social des travailleurs indépendants. Par contre, les freelancers qui ont choisi le statut de SASU sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.