Régime social des indépendants

Qu’est-ce que le régime social des indépendants ?

Au début de l’année 2017, 6,6 millions de professionnels indépendants cotisaient au sein du RSI (régime social des indépendants). Il s’agit d’artisans, de commerçants, de freelances, mais aussi des auto entrepreneurs et des professions libérales.

Avec la suppression de ce régime en janvier 2018, la gestion de la protection sociale des indépendants est assurée par le régime général de la Sécurité sociale, plus précisément par la CPAM (Assurance maladie) pour la santé, l’Urssaf pour les cotisations, et la Carsat pour la retraite et la prévoyance.

Au cours d’une période transitoire de 2 ans (entre janvier 2018 et janvier 2020), tous les cotisants du RSI ont été progressivement intégrés au sein des caisses du Régime général.

Quel est le fonctionnement de la RSI ?

En principe, les cotisations sociales du travailleur indépendant sont versées à titre provisionnel sur des bases forfaitaires. La SSI procède par la suite à une régularisation en se référant sur ses revenus réalisés.

Pour les indépendants en auto-entreprise et micro-entreprise

Les cotisations (indiquées en pourcentage) sont prélevées sur les charges du CA brut déclaré mensuellement ou trimestriellement par l’entrepreneur. Le calcul des charges est effectué de manière définitive, et l’entrepreneur ne dispose pas d’échéancier pour les régler.

Par ailleurs, le taux appliqué dépend du type de l’activité de l’entreprise.

Ainsi, pour l’année 2019, le taux est de 12,8 % pour une activité de commerce (achat et revente de produits) et pour les prestations d’hébergement.

En revanche, celui-ci atteint 22 % pour les professions libérales et les activités de service.

Pour les indépendants en Entreprise Individuelle classique (EI, comptabilité réelle)

Pour les entrepreneurs individuels, les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice annuel (BIC). La sécurité sociale des indépendants prélève plus d’un tiers du résultat brut (31 %). Ceci représente 46 % du résultat net.

Et pour ce faire, la SSI leur demande de verser des acomptes provisionnels en fixant à l’avance les montants et l’échéancier. L’entrepreneur peut néanmoins demander un ajustement de ses cotisations s’il anticipe une chute ou une absence de revenus. D’autre part, la Sécurité sociale des

indépendants procède au remboursement du trop-perçu en révisant l’échéancier à la baisse si le bénéfice réel est inférieur aux acomptes provisionnels. Ainsi :

• Pour la première année d’activité, le montant des acomptes s’élève à 3 335 euros. L’entrepreneur verse alors 278 euros de cotisation mensuelle ;
• Pour la seconde année, la SSI prélève 3 103 euros, ce qui représente une cotisation mensuelle d’environ 259 euros ;
• Pour la troisième année, les cotisations sont calculées sur la base des résultats de la première année.

À partir de la seconde année d’activité, la SSI procède à la régularisation en prélevant un montant calculé en fonction du bénéfice réel de l’année précédente.

Pour les indépendants (ex-RSI) en société (EURL-SARL)

Pour les indépendants ayant choisi les formes sociétaires, la SSI calcule les charges sociales sur la base de la rémunération du gérant. Représentant environ 46 % du salaire annuel de ce dernier, ces charges sont également prélevées sous forme d’acomptes provisionnels, suivant un échéancier communiqué par la Sécurité sociale. Et comme pour les entrepreneurs individuels, une régularisation ou un ajustement peut être fait lorsque le montant de la rémunération est connu l’année suivante.

Comment être affilié au RSI ?

L’affiliation à la SSI s’effectue de manière systématique lors de l’immatriculation au CFE (Centre de formalités des entreprises).

Ainsi, dès le début de son activité, le travailleur indépendant est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants. Il reçoit une notification d’affiliation et dispose d’un compte sur le site secu-independants.fr.

En détail, pour demander une affiliation au SSI, il convient de déclarer le début de son activité via le site guicher-entreprises.fr ou via un formulaire à imprimer sur le site du CFE, dont dépend le travailleur :

• l’organisme régional le plus proche du domicile pour le commerçant et l’artisan ;
• l’agence « professions libérales » pour un professionnel exerçant en libéral.

Après cette étape, il faut tout simplement attendre la notification d’inscription et d’affiliation, laquelle prend effet dès le début de l’activité.

La gestion des cotisations, la consultation du dossier prévention et le téléchargement des attestations peuvent se faire directement depuis l’espace personnel (le compte en ligne sur secu-independants.fr).

D’autres services sont également disponibles : envoi de message et prise de rendez-vous en ligne avec l’Urssaf, consultation de l’historique des versements des cotisations retraite, etc

Quelles sont les cotisations prises en compte par le RSI ?

Qui est concerné par le régime social des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants (anciennement régime social des indépendants) concernent tous les travailleurs indépendants, en activité ou à la retraite : les artisans et commerçants, les autoentrepreneurs, et les professionnels libéraux.

Certains dirigeants ou associés de société (EURL – SARL), de même que d’autres professionnels comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, et les chefs d’établissement d’enseignement privé dépendent également de ce régime.

Enfin, les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur sont également affiliés à la SSI. En portage salarial, le consultant portés dispose des mêmes droits qu’un salarié classique. Ainsi, il dépend du régime général et son activité est totalement géré par la société de portage salarial.