L'aide à la création d’entreprise

La création d’entreprise est un investissement important dans une carrière professionnelle. C’est un défi à relever qui nécessite des compétences et un capital financier. L’État ainsi que d’autres institutions accordent diverses aides aux entrepreneurs afin de soutenir leur projet. Elles se présentent sous forme de subvention, de garantie, de conseil ou d’accompagnement.

L’aide à la création d’entreprise ne concerne pas que le côté financier. L’accompagnement est souvent oublié alors qu’il est indispensable pour un nouvel entrepreneur. Ces appuis sont nombreux selon leur finalité et la situation du demandeur.

Cet article explique toutes les sortes d’aides qui sont disponibles, notamment pour les demandeurs d’emploi. Il en existe également pour les créateurs d’entreprise. Par exemple le soutien aux entrepreneurs qui peut se présenter sous forme d’exonération sociale et d’allègement fiscal, comme mentionné dans ce texte. Auparavant, des subventions liées à la zone territoriale ont été possibles. Aussi, les personnes handicapées ont des programmes propres à elles.

Que savoir à propos des aides à la création d’entreprise ?

La plupart des aides allouées aux créateurs d’entreprise proviennent de l’État ou des collectivités territoriales. Elles se présentent sous différentes formes :

L’octroi d’une subvention, d’un prêt ou des bourses en monétaire. Ils peuvent être remboursables ou non selon le cas ;
Les diverses réductions sur les cotisations sociales ou fiscales ;
L’incubation, aide au montage de projet ;
L’hébergement de la nouvelle entreprise à un tarif réduit.

Il faut retenir que les accompagnements fournis aux entrepreneurs font partie des aides qui leur sont attribuées. D’ailleurs, ces appuis sont très importants puisqu’ils vont contribuer directement à la réussite du projet.

Quelles sont les aides disponibles à la création d’entreprise en fonction des différentes cibles ?

L’État ainsi que les différentes institutions proposent des aides selon la situation de chaque entrepreneur.

Les aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Il existe des aides spécifiques attribuées aux chômeurs pour qu’ils puissent aisément entreprendre à leur propre compte. Le classique et le plus demandé est l’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise.

Les créateurs d’entreprise qui ne perçoivent pas encore une rémunération correcte à cause de leur investissement peuvent prétendre à l’ARE. En effet, l’Aide au Retour à l’Emploi peut être maintenu pour soutenir les dirigeants des nouvelles sociétés.

Pour l’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), il s’agit du solde de l’ARE, versé comme un capital. Il représente plus précisément 45 % du reste des allocations de chômage. L’éligibilité à l’ACRE est requise pour pouvoir en profiter.

Les aides financières pour les créateurs d’entreprise

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) consiste à soutenir l’entrepreneur dès le montage du projet. Aussi, il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro et d’un soutien au développement de la société pendant 3 ans.

L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un allègement des charges à payer par la nouvelle structure. Cet appui est profitable durant les trois premières années d’existence de cette dernière.

Une aide spécifique est accordée aux femmes entrepreneurs. Cela pourrait être un prêt à des conditions plus intéressantes ou un accompagnement. Ce dispositif a été créé pour favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes en entrepreneuriat.

L’aide à la création d’entreprise pour les handicapés

Les handicapés peuvent prétendre à une aide de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Dans ce cadre, une somme de 5 000 euros est donnée au demandeur éligible. Cependant, il faut noter que plusieurs conditions sont à respecter.

D’abord, il est important de savoir que le secteur immobilier ainsi que les activités saisonnières ne sont pas concernés. La personne handicapée, qui est le demandeur, doit être le pilier de l’entreprise. Elle peut en être le dirigeant ou le chef. Également, elle doit pouvoir justifier un apport personnel d’au moins 1 500 euros.

Le financement requis pour la mise en œuvre du projet en question doit nécessiter 7 500 euros au minimum.

La demande de l’aide à la création d’entreprise pour les handicapés peut se faire en ligne ou par courrier.

Les aides financières pour les activités liées à certaines zones du territoire national

Auparavant, des dispositifs d’aides particuliers ont été mis en place pour encourager l’entrepreneuriat dans les zones défavorisées. Le but était de redonner vie à un territoire.

La prime d’aménagement du territoire était destinée aux structures avec plus de 20 emplois à créer dans la zone concernée. Elle pouvait atteindre jusqu’à 15 000 euros par poste permanent. Cependant, elle a été annulée depuis le 31 décembre 2020.

Aussi, avant 2019, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce existait. Ce programme avait pour but d’encourager les commerces de proximité dans leurs activités. Les subventions octroyées s’élevaient à 20 % des investissements et 30 % du fonctionnement. Sa disparition a été notifiée lors du projet de loi de finances de 2019.

Comment avoir un allègement d’impôt et des exonérations sociales ?

Parmi les formes d’aides allouées aux créateurs d’entreprise, il existe les exonérations et allègement d’impôt et de cotisation.

L’ACRE est accessible à tous les entrepreneurs demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux qui ont entre 18 et 25 ans. Elle consiste à profiter d’une exonération partielle sur les cotisations sociales pendant un an à partir des débuts de l’entreprise.

Le Crédit d’impôt de recherche et le statut Jeune Entreprise Innovante permettent aussi de bénéficier d’une aide fiscale. Par ailleurs, il faut obligatoirement que les sociétés investissent dans des R&D pour y être éligibles.

Pour le JEI, aucune demande n’est requise. Il permet le paiement des cotisations sociales allégées. Quant au CIR, le bénéfice concerne la réduction d’impôt. Aucune restriction sur la taille de la structure n’existe.