Votre contrat d’intervention

Téléchargements :

Modèle de contrat d’intervention

Votre dossier d’inscription complet

Quelle forme peut prendre votre contrat d’invention ?

Un bon de commande :

Votre client peut préférer vous envoyer un bon de commande, ou bien signer le devis que vous lui avez adressé. Ces documents font alors office de contrat d’intervention. Ce bon de commande doit comporter, a minima, les mentions figurant sur le contrat d’intervention ITG , légalement impératives.

Un cas particulier, la Convention de formation :

Dans une mission de formation, la Convention de Formation Professionnelle peut tenir lieu de contrat d’intervention.

Si vous êtes appelé à intervenir pour tout ou une partie de votre activité dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue, ITG éditera un dossier à votre intention qui vous sera envoyé sur simple demande.

Un contrat d’intervention ITG (ou contrat de prestation) :

Le contrat d’intervention est un contrat bi-partite (entre votre client et ITG) en 2 exemplaires, à compléter et à faire signer.

Quels sont les 3 points de vigilance?

Afin d’assurer le bon déroulement de votre mission et de dissiper tout malentendu avec votre client, vous avez tout intérêt à ce que votre contrat d’intervention soit le plus détaillé possible. Veillez donc à :

• Bien décrire votre mission
• Mentionner les délais de paiement
• Détailler le montant de vos honoraires

Besoin d'aide pour rédiger votre contrat d'intervention ?

ITG vous accompagne et vous livre les bonnes pratiques avant de vous lancer dans la rédaction de votre contrat d’intervention :

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