La CFDT et FO, deux des principales confédérations syndicales engagées dans la négociation sur la flexi-sécurite de l’emploi ont profité de la trêve des fêtes pour mettre la pression sur la partie patronale a quelques jours de la reprise des négociations.
Les délégations patronales et syndicales s’étaient séparées a la veille des fêtes a l’issue d’une 10eme séance de négociations sans parvenir a un accord et avaient décidé d’ajourner leurs travaux jusqu’au 10 janvier 2013. Par la voix du ministre du Travail et de l’emploi, le gouvernement qui avait auparavant donné aux deux parties la fin de l’année comme date limite a leurs discussions sous peine de légiférer avait fait savoir qu’il n’était pas opposé a une prolongation des discussions.
Les revendications de la CFDT
« À l’heure qu’il est, il faut que le patronat entende nos demandes. S’il ne bouge pas, il n’y aura pas d’accord » sur la sécurisation de l’emploi, a avertit Laurent Berger le 4 janvier. « Il faut que le patronat comprenne qu’il n’y aura pas d’accord sans droits nouveaux pour les salariés » notamment sur les temps partiels, la généralisation de la complémentaire santé ou la taxation des contrats courts.
« La flexibilité des entreprises repose sur les salaries précaires, analyse Laurent Berger. Il faut responsabiliser les entreprises et il faut donc rendre plus cher le recours aux contrats courts. ». Le secrétaire général de la CFDT fait à nouveau le lien entre cette taxation des contrats courts et les droits rechargeables à l’assurance chômage à même de sécuriser les salariés. Sur ce point, il rejette toute « contrepartie » visant à baisser les droits au chômage pour financer ces droits rechargeables et propose qu’ « un bilan soit fait au bout de deux ans ».
Les alternatives au travail précaire
Pourtant, le travail par missions reste une solution pour aménager les transitions professionnelles : il existe une offre constante et importante de missions. Celle-ci s’adresse aux salariés « en général » au travers de l’INTERIM et plus spécifiquement aux cadres par le biais du portage salarial. D’autres formules plus marginales concourent également à faciliter l’accès à des missions : les GROUPEMENTS d’employeurs et les coopératives d’activité.
Au sein de ces structures, un salarié peut envisager d’effectuer une mission en CDD ou en CDI à temps partiel et bénéficier d’un report de ses droits ASSEDIC non consommés.
L’intérêt pour les personnes est triple : ne pas rompre avec l’activité professionnelle, faire des expériences nouvelles et pouvoir se faire embaucher si l’entreprise apprécie la personne et manifeste un besoin pérenne. Par ailleurs, quelques-uns trouveront dans ces formules une solution pour réorganiser leur rapport au travail.
Position de force ouvrière et obstacles des négociations
« Pour Force ouvrière, il est clair qu’il n’y aura pas d’accord si l’on ne trouve pas un système global permettant de pénaliser les entreprises qui ne jouent pas le jeu en matière de contrats à durée déterminée », avait auparavant affirme Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force ouvrière chargé de l’emploi et de la formation professionnelle. « FO attend que le patronat enfin se dévoile et mette des éléments de sécurisation en termes de complémentaire santé, de travail à temps partiel. On attend aussi un certain nombre d’avancées significatives sur la surtaxation des contrats précaires, ce que nous n’avons toujours pas après plus de deux mois et demi de négociation. » Faisant de ce dernier point une condition impérative a la signature de son organisation, Stéphane Lardy estime que « c’est loin d’être gagné » : « On va avoir encore une dernière négociation les 10 et 11 janvier et si l’on arrive à un constat d’échec, on se séparera ».
La taxation des contrats courts constitue clairement la principale pierre d’achoppement de la négociation puisque la délégation patronale menée par Patrick Bernasconi (Medef) en a refusé le principe à plusieurs reprises en expliquant que cela serait contre-productif en matière de création d’emplois.
La position de la CGT, qui n’envisage pas de signer l’accord, quels qu’en soient les termes, fait débat au sein des confédérations. Laurent Berger a regrette que certains soient restés spectateurs de la négociation : « Une négociation est toujours un rapport de forces et il faut que tout le monde entre sur le terrain. Si la CGT était rentrée, cela aurait été un plus pour les salariés ».