Auto-entrepreneurs : une réforme qui installe le portage salarial comme alternative pérenne

Quelques jours après l’arrêté d’extension du ministre du travail de l’accord national de juin 2010 sur le portage salarial, voici la réforme des auto-entrepreneurs qui clarifie le rôle de chacun des statuts.

La réforme du régime d’auto-entrepreneur

Le conseil des ministres a adopté mercredi la réforme du régime des auto-entrepreneurs en plaçant le curseur entre les exigences de Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, et les lignes rouges fixes par les artisans d’une part et les entrepreneurs d’autre part.
Ainsi, selon la réforme qui sera débattue par le Parlement a l’automne pour entrer en vigueur en 2015, si l’auto-entrepreneur réalise deux années de suite un chiffre d’affaires supérieur à 19.000 euros pour les services et 47.500 pour le commerce, il basculera dans le régime classique. Jusqu’à présent les seuils étaient respectivement de 32 000 et 68 000 euros.
Selon le gouvernement ces seuils dit « intermédiaires » ont été instaurés pour « détecter les entrepreneurs en croissance ». Le montant de 19.000 euros équivaut à un SMIC brut avec les charges (90 % des auto-entrepreneurs en activité gagnent moins que le SMIC). En dessous de ce montant, les avantages restent inchangés et illimités. En revanche, dans le cas où le chiffre d’affaires est supérieur à 19.000 euros deux années consécutives, le créateur d’entreprise bascule dans le régime classique. Les mêmes principes s’appliquent également pour les commerçants et les professions libérales.

Une réforme en deux temps

Pour éviter les problèmes de trésorerie que pourraient rencontrer les auto-entrepreneurs sortant du système (notamment en raison du régime diffèrent de règlement des cotisations sociales), Sylvia Pinel a annoncé une période de transition permettant de lisser les cotisations sociales.  Un service payant d’aide avec les acteurs concernés (CCI, experts-comptables, Pole emploi, etc.) sera mis en place. Par ailleurs, l’encadrement légal sera renforcé avec l’obligation d’assurances et de qualifications professionnelles. Toutes ces mesures prendront effet au 1er janvier 2015.

Le portage salarial : une alternative pérenne

Ces réformes du régime de l’auto-entrepreneur conforment le portage salarial comme alternative crédible et pérenne pour les consultants qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante. Les cadres exerçant ce type d’activité à plein temps dépasseront très rapidement les plafonds imposés aux autoentrepreneurs. Ils pourront se tourner logiquement vers le portage salarial qui leur permet de conserver leur autonomie professionnelle, tout en bénéficiant des nombreux avantages que leur offre le statut de salarié.