La nouvelle circulaire de l’UNEDIC qui sécurise le portage

Alors que le Gouvernement doit prochainement produire une ordonnance dédiée au portage, l’UNEDIC vient de publier une circulaire pour faciliter le bénéfice des allocations chômage aux salariés portés.

L’assouplissement du bénéfice du chômage en faveur des salariés en portage

En amont de la publication très prochaine de l’ordonnance encadrant le portage salarial, le Bureau de l’UNEDIC a décidé de sécuriser le régime applicable aux travailleurs en portage.

En comparaison à la précédente circulaire UNEDIC, l’allocation chômage est toujours dépendante d’un seuil de rémunération de 2900 € bruts mensuels. En revanche, à la différence de la précédente circulaire, la qualification de cadre n’est plus une prémisse à l’indemnisation.

Elle devient une conséquence, puisqu’il faut désormais que le salarié porté atteste d’un «niveau de qualification tel qu’il s’accompagnait d’une autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’éxécution de la prestation et bénéficiait en conséquence du statut cadre».

Une approche plus large et donc plus inclusive de tous les experts qui ont recours au portage, à condition qu’ils travaillent de façon autonome comme le font les traducteurs ou les formateurs.

Une ordonnance très prochainement

L’UNEDIC qui hésitait auparavant sur le régime applicable au portage est désormais très clair sur son approche. En effet, l’objectif de cette circulaire du 22 décembre 2014 affiche très clairement son objectif : «prendre des mesures de gestion afin d’assouplir les conditions de prise en charge des demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial ».

Il y avait urgence puisque depuis la décision du Conseil Constitutionnel d’avril 2014, la validité de l’accord de juin 2010 sur le portage était remise en cause.

En effet, même si la loi pour la simplification de la vie des entreprises a été publiée au Journal Officiel, le Bureau de l’UNEDIC a estimé que le temps pressait en l’attente d’une ordonnance du Gouvernement sur le sujet.

L’UNEDIC semble avoir prévu les conséquences du temps de latence entre l’invalidité de l’accord de juin 2010 et la nouvelle ordonnance. Un temps court, de quelques jours certainement, mais qui aurait pu placer les portés dans l’incertitude. Tout est désormais en place, en l’attente de l’ordonnance du Gouvernement.