Événement : le nouveau texte de loi qui sécurise le portage salarial

Le Groupe ITG, leader français du secteur, salue l’ordonnance qui sécurise l’utilisation du portage salarial adoptée ce jour en Conseil des Ministres. Le Gouvernement tient ainsi l’engagement du Premier Ministre de sécuriser le cadre juridique de cette nouvelle forme d’emploi véritable passerelle de la transition professionnelle.

Que faut-il retenir de cette ordonnance ?

Le portage salarial permet à un expert de combiner les avantages d’une activité autonome et les bénéfices du régime du salariat. Cette ordonnance sur le portage salarial est fidèle à l’esprit de l’accord de juin 2010 signé par les partenaires sociaux dont elle reprend les grands principes. Elle légalise définitivement cette forme atypique d’emploi et permet donc de sécuriser les entreprises de portage comme les experts autonomes qui ont recours à cette solution.

Les principaux enseignements de cette ordonnance sont :

• De manière globale, ce texte sécurise juridiquement le recours au portage salarial en lui donnant un cadre juridique détaillé.
• L’ordonnance confirme que tout professionnel autonome peut y avoir recours.
• Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée et comportera la mention spécifique de « Contrat de travail en portage salarial ».
• Pour tenir compte des disparités de rémunération dans les régions, l’ordonnance réduit le salaire minimum pour accéder au portage salarial à 2380 € bruts en équivalent temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires.
• L’ordonnance renforce les garanties apportées aux experts portés : l’entreprise de portage doit souscrire une caution financière pour garantir le versement des salaires aux portés et doit déclarer son activité auprès de l’administration
• La formation et l’accompagnement des experts portés deviennent une composante obligatoire de l’activité de portage

La réaction de Patrick Levy-Waitz

Pour le Président d’ITG, Patrick Levy-Waitz, également vice-président du PEPS, syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial « Cette ordonnance est un texte équilibré qui permet de reconnaitre enfin et de conforter cette troisième voie que constitue le portage salarial, entre entrepreneur et salarié, une véritable innovation sociale. En sécurisant le portage salarial, le Gouvernement renforce cette passerelle pour l’emploi particulièrement utilisée dans les périodes de transition professionnelle ».

En sa qualité de négociateur avec les partenaires syndicaux ainsi que le Gouvernement, Patrick Levy-Waitz salue : « l’aboutissement d’une démarche de dialogue social particulièrement productif qui a permis de construire un  consensus durable ».