La Fondation Travailler autrement dévoile un benchmark sur l’assurance chômage des indépendants en Europe

La Fondation Travailler autrement, en collaboration avec le Laboratoire Missioneo, vient de dévoiler un benchmark européen des systèmes d’assurance chômage destinés aux indépendants. Celui-ci intervient dans la continuité de l’engagement du gouvernement français de mettre en place une assurance chômage universelle, accessible aux indépendants.

Des solutions très différentes selon les pays

En 2017, la France compte 3 millions d’indépendants, ayant des profils et des statuts très différents. Quels sont les dispositifs mis en place pour les indépendants européens en matière d’assurance chômage ?

C’est ce qu’à voulu savoir la Fondation Travailler autrement, à partir d’un panorama réalisé dans 12 pays européens (Suisse, Belgique, France, Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Finlande, Portugal, Slovénie, Luxembourg), ainsi que dans 2 pays en dehors de l’Union Européenne (États-Unis et Brésil).

Bien qu’ils soient tous concernés par la problématique du chômage, les solutions proposées aux indépendants en cas de perte ou d’insuffisance de revenus sont très différentes d’un pays à l’autre.

Assurance chômage des indépendants : que faut-il retenir ?

A partir de ce benchmark, la Fondation Travailler autrement propose un cadre et des recommandations au gouvernement, avec trois principes directeurs :

• 1. L’accessibilité : Un indépendant doit pouvoir accéder à l’assurance chômage. Dès lors que les cotisations salariales des salariés sont prises en charge par la solidarité nationale, rien ne saurait justifier une différence entre actifs. Cela signifie un socle minimum forfaitaire dont les critères sont à définir.
• 2. La liberté : Au-delà de la prise en charge par la solidarité nationale d’un socle minimum, le principe de liberté et d’autonomie qui président au statut de l’indépendant doit être conservé. Une cotisation obligatoire ne saurait être envisagée. et doit pouvoir exercer son libre choix de compléter ce socle forfaitaire par une couverture complémentaire optionnelle.
• 3. L’équité : Elle consistera à favoriser une cotisation volontaire pour ceux qui souhaitent une protection plus large.”

Pour Patrick Levy-Waitz, Président de la Fondation Travailler autrement : « En choisissant de financer sur la solidarité nationale une part de l’assurance chômage, le Président de la République ouvre toute une réflexion sur notre modèle social. L’extension aux indépendants revient à installer les prémices d’un statut de l’actif. Il conviendra, dans les années futures, à approfondir cette notion et à inventer un modèle qui oriente, accompagne et favorise le développement de chacun pour répondre aux mutations de plus en plus rapides et qui sont devenues permanentes. La contribution de la Fondation Travailler autrement s’inscrit pleinement dans cette perspective : permettre aux indépendants de passer du parcours du combattant en un véritable parcours de croissance. »

La Fondation Travailler autrement entend rester force de propositions aux côtés du Gouvernement pour ouvrir un chantier plus large sur les conditions d’exercice de l’indépendance et pour mettre en oeuvre les modalités de sécurisation de leur avenir.

A propos de la Fondation Travailler autrement

La Fondation Travailler autrement, vers les nouvelles formes d’emploi, a été créée par plusieurs acteurs publics, privés et de la société civile. Les membres fondateurs partent d’un constat partagé : le rapport des Français au travail et à l’entreprise connaît une mutation sans précédent, de nouvelles formes d’emploi se développent. Qu’elles soient subies ou choisies, elles impliquent davantage d’autonomie pour les individus et plus de souplesse pour les entreprises. Les missions de la Fondation s’articulent autour de deux grands axes : constituer un laboratoire de recherche et d’idées pour mieux mesurer et comprendre ces changements ; et être un acteur du débat public.