Focus européen sur le travail indépendant: le cas de l’Espagne

L’Espagne a la particularité d’être un pays où les nouvelles formes d’emploi ne sont pas extrêmement présentes, et pourtant leur encadrement juridique et technique est très avancé.

L’évolution du statut de travailleur autonome en Espagne

Depuis la reconnaissance du Statut de Travailleur Autonome (loi LETA) en Espagne, 10 ans se sont écoulés. L’Espagne, depuis cette loi, ne cesse de témoigner d’un intérêt fort pour la figure du travailleur indépendant.

En 2007, le pays adopte cette réforme qui vise la régulation et la protection de l’activité autonome. Depuis sa promulgation, le statut de travailleur indépendant est reconnu en Espagne et s’inscrit explicitement dans le champ de la protection sociale, au même titre que la population des salariés. Entre-temps, cette loi a été amendée, notamment en 2009, avec l’introduction d’une distinction de la situation des travailleurs indépendants économiquement dépendants (TRADE).

Les travailleurs indépendants espagnols (trabajadores autónomos) peuvent souscrire sur une base volontaire à des prestations de protection contre le chômage. Véritable modèle d’adhésion à la protection sociale “à la demande”, le système espagnol octroie la possibilité aux indépendants de cotiser afin de se prémunir de l’éventuelle cessation de leur activité commerciale et assure par conséquent le versement de prestations de chômage.

L’Espagne a un taux de travailleurs indépendants de 16%, légèrement supérieur à d’autres pays (dont la France), mais sans être démesuré. Il est proche de la moyenne européenne. Ce pourcentage est de plus largement constitué des travailleurs indépendants « traditionnels » que sont les professions libérales et les artisans.

L’impact des formes contractuelles sur le marché du travail en Espagne

Une principale explication à ce taux modéré, malgré les difficultés économiques qu’a pu traverser l’Espagne, est un recours massif à d’autres formes contractuelles du travail. En effet, d’après les analyses du projet NEWEFIN, le travail est devenu en Espagne de plus en plus temporaire ou occasionnel (« casual »). Le risque financier est dans les faits massivement externalisé par les employeurs sur les travailleurs. Toutefois, les « nouvelles » formes de travail en Espagne ne sont en réalité pas si nouvelles (temps partiel, CDD…) et pas « indépendantes ». Toutefois, leur massification sur la dernière décennie est nouvelle.

La forme la plus agressive de ce transfert est les contrats zéros heures, qui ne sont pas illégaux. En dehors même des contrats avec 0 heures de travail garanties, il y a des contrats de travail avec 45% d’heures supplémentaires, sur des bases 10h, ce qui revient presque au même. Il y a les mêmes phénomènes sur les CDD et d’autres formes de travail atypique.

Bien entendu, ces formes de travail précarisé concernent essentiellement les emplois non qualifiés. Dans le cas de l’Espagne il en est de même pour le travail indépendant, qui tend à rassembler davantage de travailleurs non-qualifiés en proportion que le salariat (contrairement aux situations Allemandes ou Françaises par exemple – travailleurs indépendants très qualifiés en Allemagne et similarité dans les deux statuts en France).