Extension de la convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial vient d’être étendue par l’arrêté du 28 avril 2017, publié au journal officiel. Un délai d’extension rapide dont se félicite ITG, qui démontre une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de donner toute sa place au portage salarial.

La convention collective du portage, un accord historique

Pour rappel, la convention collective du portage salarial a été signée à l’unanimité par les syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT) et le patronat (le PEPS, syndicat majoritaire du portage salarial) le 21 mars 2017. Un événement survenu moins de quatre mois après la décision du Ministère du Travail de créer une branche professionnelle dédiée au portage salarial.

Un délai record qui vient notamment récompenser 10 ans de dialogue constructif entre syndicats et patronat. Généralement, la négociation d’une convention collective prend entre 18 et 24 mois. Cette avancée significative est par ailleurs survenue dans un contexte de réduction du nombre de branches professionnelles, ce qui démontre une prise de conscience de l’enjeu que représente le développement des nouvelles formes d’emploi.

Le portage salarial, LA solution pour entreprendre en toute sécurité

Le portage salarial répond aujourd’hui à un besoin d’utilité sociale : sa sécurisation et son ouverture traduisent une volonté globale de fluidifier l’emploi et de répondre aux évolutions du marché du travail français.

Par cette extension rapide, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux offrent une solution à un plus grand nombre pour se lancer en toute sécurité dans l’entrepreneuriat. Beaucoup plus de personnes sont aujourd’hui potentiellement concernées par le portage salarial et peuvent utiliser cette solution pour entreprendre tout en bénéficiant du statut de salarié.

Convention collective du portage salarial : qu’est-ce qui change ?

La convention collective du portage salarial prendra effet au 1er juillet 2017. Les nouveautés induites par ce texte vous sont résumées par ITG sous forme d’infographie :