Convention de portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

Pour beaucoup d’entre vous, le portage salarial est une solution au service de vos opportunités, qui peut potentiellement vous permettre de découvrir de nouveaux horizons.

Pourtant, il ne s’agit pas de faire ce choix sans s’être renseigné au préalable. Ceux que d’aucun appellent “convention de portage salarial” regroupe un ensemble de documents qui permettent de clarifier les obligations du salarié porté et de la société de portage salarial.

Quels sont les éléments mentionnés dans cette convention de portage ? Quelles sont les garanties offertes par ITG ? Ces composantes, qui vont permettre de trouver l’équilibre dans la relation professionnelle qui doit s’installer entre le porté et l’entreprise qu’il a choisi, sont détaillées ci-dessous.

Convention de portage salarial : les points clés

La convention de portage salarial désigne les modalités d’hébergement de l’activité du consultant en portage salarial. Elle liste les engagements réciproques du consultant et de sa société de portage.

Cette convention de portage se négocie avant la signature du contrat de travail. Elle est un préalable qui regroupe toutes les informations attendues par le futur consultant. Ensuite, le consultant devient salarié et la société de portage salarial devient son employeur. Il effectue des prestations auprès du client en tant que salarié porté.

La convention de portage salarial (ou lettre de reconnaissance préalable chez ITG) ne fait pas partie du contrat de travail, mais il s’agit d’un accord qui engage chaque partie prenante à la respecter. Elle précise les règles et modes opératoires en phase de développement d’activité.

Elle se compose généralement d’éléments que l’on peut regrouper sous 3 catégories :

Depuis le 22 mars 2017, le portage salarial bénéficie d’une convention collective dédiée, qui sécurise encore davantage cette nouvelle forme d’emploi et les salariés portés.

Le déroulement de votre inscription en portage salarial chez ITG

ITG ne propose pas de convention de portage salarial, mais on retrouve l’intégralité des éléments mentionnés ci-dessus dans notre dossier d’inscription.

Celui-ci comporte :

• La demande de reconnaissance préalable : celle-ci préfigure le mode de fonctionnement et le cadre de l’environnement de travail du futur consultant. Elle revient notamment sur le prix minimum facturable, pour correspondre aux mentions de l’ordonnance du 2 avril 2015. Elle précise l’autonomie du porté concernant la recherche de ses missions, l’absence de lien hiérarchique avec le client, la prise en charge juridique et financière des prestations du porté et l’assurance RCP. La propriété de la clientèle reste celle du consultant porté.

• Le contrat commercial de prestation de portage salarial (contrat d’intervention ou bon de commande) : il définit le contour de la mission concernée. Celui-ci relie l’entreprise cliente à l’entreprise de portage salarial. Il précise le contour de la mission : lieu d’intervention, honoraires, frais, confidentialité, obligations du client, résiliation, litiges, … C’est l’élément fondateur de la relation qui permet à l’entreprise de portage salarial de proposer un contrat de travail au salarié porté.

• Le contrat de travail, qui précise les éléments du temps partiel et de la durée du contrat, la caisse de retraite, la convention collective, la mutuelle et autre ingénierie salariale.

Modèle de convention de portage salarial

ITG met à disposition sur son site web des modèles de documents à compléter pour votre dossier d’inscription. Pour bénéficier d’un exemple de convention de portage salarial, retrouvez la demande de reconnaissance préalable ITG depuis ce lien : https://www.itg.fr/portage-salarial/inscription/dossier.html