Réforme de la formation : ce qui change pour vous

La loi “Avenir professionnel” portée par Murielle Pénicaud, Ministre du Travail, a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Elle comporte une nouvelle réforme de la formation professionnelle.

Cette nouvelle loi a pour vocation d’aider les actifs à mieux se former et de les accompagner dans leur accomplissement professionnel.  Qu’en est-il vraiment ? Quels en sont les points forts ?

Un accès à la formation professionnelle depuis 1971

Mise en place par la loi Delors le 16 juillet 1971, loi fondatrice de l’éducation permanente, la formation professionnelle continue à bien évoluer. En 1971 elle était présentée non seulement comme un moyen de se former professionnellement mais aussi comme un moyen d’épanouissement personnel et un accès à l’ascension sociale. Elle a instauré notamment le versement par les entreprises d’une cotisation, à hauteur de 1% de la masse salariale, pour la formation des salariés.

Quelques années plus tard, le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été mis en place , reliant la formation au contrat de travail. Il permettait au salarié d’accumuler jusqu’à 120h sur un “compteur de formation”, dans lequel il pouvait se servir selon ses besoins. Cependant, faute de communication et d’explications, quant à son financement et son utilisation, il ne fut que très peu utilisé par les actifs.

Aussi, dès 2015, le DIF laisse la place au CPF (Compte Personnel de Formation) qui, à l’inverse du DIF, suit l’actif dès son entrée sur le marché du travail, tout au long de sa carrière et ce jusqu’à sa retraite. Votre CPF vous permet d’accumuler jusqu’à 150h de formation. Au-delà de cette limite, il peut être abondé par des heures offertes par votre employeur ou par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) chargés de financer la formation des employés.

Les changements phares qu’apporte la loi “avenir professionnel”

L’objectif de la loi mis en avant par la Ministre du Travail est de « sécuriser les personnes et leurs parcours ». Elle entraîne pour ce faire des changements importants mais faut-il pour autant se précipiter pour mobiliser ses heures de formation avant le 1er janvier 2019 ? Pas nécessairement !

Votre CPF : d’un nombre d’heures à un montant en euros

A partir du 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur de la loi), votre crédit de CPF ne sera plus un crédit d’heures mais un crédit en euros. Votre compte personnel de formation sera crédité de 500€/an dans la limite de 5000€. Cette enveloppe annuelle pourra aller jusqu’à 800€/an dans la limite de 8000€ pour les salariés les moins qualifiés (niveau BEP, CAP, ou inférieur). Aussi vos heures acquises à l’aube de 2019 seront converties au taux horaire de 14,28€.

Bien que la conversion soit jugée défavorable par certains, il sera toutefois possible de demander un cofinancement de la formation par votre entreprise pourvu que les compétences liées à cette formation intéressent votre employeur.

Des OPCA aux OPCo

Cette réforme marque également le début de la fin pour les OPCA (assurant leur rôle de collecte en 2019 puis le relayant à l’URSSAF). Les OPCA laisseront ensuite la place aux OPCo (Co pour Compétences) baissant ainsi de 20 OPCA à 11 OPCo, par filière professionnelle. Ils s’occuperont principalement du financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et de la mise en œuvre du CPF dans le cadre des projets de transition professionnelle.

Il sera aussi possible de solliciter les OPCo pour abonder son enveloppe de CPF en 2019 si celle-ci s’avérait insuffisante pour payer une formation. Toutefois, Yves Hinnekint, Directeur général de l’OPCA “Opcalia”, interrogé sur le sujet, émet l’hypothèse qu’il y aura sûrement un droit de réserve des OPCo avec, en priorité, des abondements réservés pour les jeunes ou les moins formés.

Vers la recherche 2.0

Mme Pénicaud l’a annoncée : une application mobile gratuite et disponible pour tous est en développement pour sortir à l’automne 2019. L’ambition étant de créer selon les termes de la Ministre, une application mobile qui soit comme un “Tripadvisor de la formation”. Cette appli permettra à l’actif de rechercher les formations existantes, leur prix, leur taux d’insertion mais elle sera également une plateforme de paiement pour les formations intéressant l’utilisateur.

Ouverture aux MOOC

Cette réforme comporte donc un axe digital fort et est aussi marquée par l’ouverture des CPF aux MOOC (Massive Open Online Courses) : classes en ligne, parfois payantes, (venues à l’origine des universités américaines), ce sont des formations en e-learning incluant la validation de compétences et une certification finale. En France, elles sont gérées par la plateforme France Université Numérique (FUN). Il sera donc désormais possible avec la loi “Avenir professionnel” de mobiliser son CPF pour financer celles-ci.

Chez ITG, vous bénéficiez d’ores et déjà d’une offre de formation complète : l’Académie ITG. Toutes les formations qui y sont proposées sont éligibles au CPF (code 219958) et le seront toujours après l’entrée en vigueur de la loi “Avenir professionnel “.

Pour en savoir plus sur la loi “Avenir professionnel”, rendez-vous sur le site internet du Ministère du Travail.