Après de nombreux rebondissements, c’est officiel : le Président de la République a donné son accord et le prélèvement à la source entrera bien en vigueur dès janvier 2019.
En tant que salarié porté, vous verrez apparaitre à partir de janvier 2019 sur vos feuilles de paye le taux et montant de l’impôt à la source prélevé directement. ITG appliquera le taux transmis informatiquement par l’administration fiscale.
Taux personnalisé, individualisé ou neutre … quelles différences entre ces taux et peut-on choisir ? Attention : vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour opter pour le taux neutre !
Un impôt mais trois taux d’imposition possibles
Le taux personnalisé (taux par défaut)
Il est calculé par l’administration fiscale puis transmis par défaut à l’organisme versant vos revenus. Ce taux est le pourcentage imposable de votre salaire en fonction des revenus nets de votre foyer fiscal. Il est le résultat de votre déclaration de revenus 2017. Vous pouvez le consulter sur votre avis d’imposition ou sur votre espace en ligne sur le site du gouvernement.
Le taux individualisé
Le taux individualisé est une première alternative au taux personnalisé. Il permet un calcul, non pas sur une assiette fiscale, en fonction des revenus des membres du foyer, mais sur le revenu d’un seul membre du foyer fiscal, pour ce même membre. Ce cas précis peut être intéressant pour un foyer avec de fortes disparités de revenus. Il permet à la personne avec le revenu le plus faible de ne pas être soumise à une imposition trop forte. Vous avez jusqu‘ au 7 Décembre 2018 pour opter pour ce type de calcul afin qu’il soit transmis en temps et en heure à votre employeur (ou Pôle emploi ou votre Caisse de Retraite) pour qu’il soit appliqué dès Janvier 2019.
Si vous souhaitez opter pour le taux individualisé, rien de plus simple, rendez-vous sur le site impot.gouv.fr, dans votre Espace Personnel puis dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source, vous n’avez alors plus qu’à cliquer sur l’encart taux individualisé
Le taux neutre (ou taux non personnalisé)
Il s’agit d’un taux générique calculé sur la base d’un célibataire sans enfants ne percevant aucun autre revenu que le salaire. Ce choix peut être pertinent dans le cadre de revenus exceptionnels conséquents pour lesquels vous ne voulez pas donner d’indication à votre employeur. Pour adhérer à ce calcul, connectez-vous sur votre espace sur impots-gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source » et choisissez de ne pas personnaliser votre taux. Cependant le choix du taux neutre implique une vigilance dans l’organisation de votre trésorerie : l’administration fiscale prélèvera mensuellement sur votre compte bancaire la différence entre ce taux neutre et votre taux personnalisé.
Attention : vous avez seulement jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire le choix du taux neutre.
Un taux modifiable sous certaines conditions
Le prélèvement à la source bénéficie d’une adaptabilité à vos éventuels changements de situation. Il vous sera possible de demander un nouveau calcul et/ou un changement de taux en cas de :
- un mariage ou un pacs
- rupture d’un pacs ou divorce
- décès d’un des conjoints
- naissance/adoption d’un enfant
Le changement doit être signalé dans un délai de 60 jours directement sur votre espace personnel en n’oubliant pas de fournir les justificatifs en règle. Il sera alors effectif, au plus tard, le trimestre suivant.