Des mesures de soutien aux travailleurs indépendants

À travers le monde, la pandémie de Covid-19 et ses conséquences économiques ont durement impacté les travailleurs indépendants.

En France, le gouvernement leur a octroyé une réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles. La fin de cette mesure, prévue en février, a finalement été maintenue pour les cotisations des mois de mars et avril 2021. Outre-Atlantique, les règles fiscales sont revues pour les télétravailleurs.

Réduction des cotisations sociales des indépendants

Pour compenser l’impact financier de la crise sur leurs revenus, les travailleurs indépendants en France ont bénéficié d’une réduction de leurs cotisations sociales, incluant celles des mois de mars et avril.

L’éligibilité est conditionnée à la nature de leur activité principale : elle doit relever de l’un des secteurs listés dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et qui ont été les plus sévèrement affectés par la crise, ainsi que les secteurs connexes. Une interdiction d’accueil du public, même pour les travailleurs indépendants n’exerçant pas dans un secteur protégé ou un secteur connexe, entre également dans le périmètre du dispositif.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants doivent avoir subi l’une de ces situations au cours du mois qui suit celui pour lequel la réduction est accordée :

• fermeture au public ;
• baisse de chiffre d’affaires (CA) égale ou supérieure à 50 % sur un an ;
• perte de CA supérieure à 50 % par rapport à la moyenne mensuelle de CA enregistrée en 2019 ;
• baisse du CA mensuel par rapport à celui du même mois de l’année précédente correspondant à 15 % ou plus du chiffre de 2019.

Par exemple, si les conditions précitées ont été remplies en avril, le droit à la réduction porte sur les cotisations de mars. L’éligibilité à la réduction est donc réévaluée chaque mois. Le différentiel sur le chiffre d’affaires peut s’apprécier par rapport aux données de 2020 ou de 2019 pour le même mois de l’année selon le scénario le plus favorable au bénéficiaire.

L’allègement des cotisations sociales octroyé aux travailleurs indépendants est fixé à 600 € par mois. Il est déduit des cotisations sociales finales relatives à l’année 2020 et/ou de celles payables en 2021. L’Urssaf se base sur les déclarations de revenus des deux exercices pour déterminer directement le montant de la réduction de cotisations.

Le cas des exploitants agricoles est particulier. D’une part, la réduction concerne exclusivement sur les cotisations dues en 2021. D’autre part, ils doivent la demander à la Mutualité sociale agricole (MSA) en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site de cet organisme au plus tard le 3 septembre prochain.

Naturellement, le portage salarial n’est pas concerné par ces mesures. Les consultants portés bénéficient du statut de salarié et ne doivent pas déclarer leurs revenus à l’URSAFF.

Pas de double imposition pour les télétravailleurs américains

Aux États-Unis, grâce à une mesure prise par de nombreux États, les Américains qui ont travaillé de façon temporaire (en moyenne 30 à 60 jours) dans un État du fait de la généralisation du télétravail n’ont pas eu à y déclarer leurs revenus. En temps normal, les revenus sont à déclarer dans l’État où le contribuable habite, indépendamment de l’endroit où cette rémunération a été gagnée. Toutefois, l’État accueillant le siège de l’entreprise ou celui où le travail a effectivement été réalisé peut également exiger la déclaration des revenus qui ont été gagnés. Pour leur impôt, les indépendants doivent déterminer eux-mêmes tous les États auxquels ils sont redevables en fonction du temps qu’ils y ont passé, du chiffre d’affaires et d’autres facteurs.

Afin d’éviter de pénaliser les travailleurs, certains États leur accordent un crédit d’impôt pour compenser la double imposition. Des accords de réciprocité existent par ailleurs entre certains États pour éviter une retenue dans les deux.

Des projets de loi sont à l’étude pour rendre les règles plus favorables aux travailleurs à distance. Ils visent à instaurer une période minimale durant laquelle les employés non-résidents d’un État ne peuvent être taxés.