La protection des travailleurs des plateformes digitales

Le statut social et la protection des travailleurs des plateformes digitales posent problème du fait de l’hétérogénéité des plateformes et des activités professionnelles qui s’y pratiquent.

Dans bien des cas, les travailleurs proposant leurs services par le biais de ces plateformes sont souvent placés dans un lien de subordination juridique à l’égard de celles-ci, lesquelles sont identifiées comme les donneurs d’ordre.
En France comme dans plusieurs pays occidentaux, des décisions de justice ont entraîné la requalification de certaines prestations assurées par des travailleurs indépendants en salariat. Le rapport de Frouin indique différentes mesures visant à conforter la protection sociale et à clarifier le statut des travailleurs des plateformes.

Système de salariat dans une entreprise de portage

Parmi les mesures proposées par Jean-Yves Frouin dans son rapport, la sécurisation des relations contractuelles du travail indépendant par la création d’un tiers employeur est celle qui suscite le plus les débats.
Le travailleur pourrait ainsi recourir aux services d’une entreprise de portage salarial afin de pouvoir bénéficier de la protection sociale offerte aux salariés. Cette solution lui permet de préserver son statut d’indépendant et de ne pas être placé dans un lien de subordination à l’égard de la plateforme.

Bien que pratique à première vue, le système de salariat dans une entreprise de portage se révèle difficile à mettre en place. Selon certains observateurs, celui-ci requiert la révision à la hausse du coût des prestations afin de le rendre accessible à tous les travailleurs concernés. D’autre part, l’inégalité dans le traitement des travailleurs en fonction de leur ancienneté et du chiffre d’affaires réalisés semble peu convenable.

Mise en place d’une convention collective

Dans les pays occidentaux où l’uberisation du travail gagne du terrain, les plateformes numériques essaient de se dérober aux décisions de justice en modifiant leurs conditions. Le rapport suggère ainsi, la régulation collective des plateformes.

Ceci consiste à mettre en place une représentation des travailleurs et à leur accorder des garanties supplémentaires :

• alignement progressif de leurs droits sociaux à ceux des salariés ;
• resserrement des conditions de rupture de relation contractuelle initiée par la plateforme ;
• etc.

Reste à savoir si les plateformes digitales accepteront de jouer le jeu.