Le projet de loi « 3DS » sur le point d’être adopté

Malgré quelques désaccords et des dispositions modifiées, supprimées ou rajoutées ici et là, le projet de loi « 3DS » est en bonne voie d’être adopté, un événement imminent à en croire les principaux concernés que sont les membres du gouvernement. Le projet de loi est déjà passé par le Sénat et vient d’être examiné par l’Assemblée nationale.

Un projet de loi qui met notamment l’accent sur la loi SRU

Parmi les axes abordés dans le projet de loi « 3DS » (comprendre « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale ») figure la prolongation de la loi Solidarité et renouvellement urbain.

Pour rappel, cette loi vise à fixer des quotas en matière de logements sociaux dans les départements et les communes, et concerne également d’autres pans du renouvellement urbain, tels que l’aménagement et entretien des routes ou la gestion des eaux.

Sur ces points justement, les différents examinateurs du projet de loi sont en désaccord. Par exemple, alors que le Sénat avait suggéré de transférer la gestion et l’assainissement de l’eau aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, les députés ont abondé dans le sens de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, en s’opposant à cette proposition. Selon eux, les communes n’avaient pas cette compétence.

Une aubaine pour les professionnels de l’urbanisme

Pour en revenir à la loi SRU, si elle était prolongée, elle représenterait une véritable opportunité pour les professionnels de l’urbanisme, quelles que soient les villes dans lesquelles ils sont opérationnels.

Pour remplir les quotas de logements sociaux, les autorités feront appel à des architectes, des ingénieurs civils et autres professionnels du BTP (maçons, charpentiers, chauffagiste…). Et c’est là que les professionnels de l’urbanisme œuvrant à leur propre compte peuvent tirer leur épingle du jeu.

Évidemment, l’appartenance à un groupe n’est pas un critère rédhibitoire et ils peuvent très bien proposer leurs services en tant que travailleurs indépendants et recourir au portage salarial Nantes, à Marseille, à Bordeaux ou dans n’importe quelle ville où des chantiers de logements sociaux seront lancés.