La garantie décennale pour les autoentrepreneurs en BTP

La garantie décennale concerne différents métiers du bâtiment. Cette assurance couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant les dix années suivant la réception des travaux.

Le professionnel doit ainsi présenter une attestation d’assurance décennale avant le démarrage du chantier. La non-souscription à cette garantie l’expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou à une amende de 75 000 euros.

Quels sont les dommages garantis par une assurance décennale ?

La décennale couvre les dommages pouvant toucher :

• le gros œuvre : fondations, murs, dalles, charpente et toiture
• le second œuvre : isolation, menuiserie, et installations électriques
• le système de chauffage et les tuyauteries encastrées

Ainsi, la garantie s’applique en cas de fissures importantes dans les murs, d’affaissement d’une charpente ou d’une infiltration d’eau par la toiture à cause d’un défaut de construction. Il en est de même pour les problèmes liés à l’isolation et au chauffage.

À noter toutefois que l’assurance décennale ne prend en charge que les dommages qui remettent en cause la solidité de l’ouvrage.

Quel est le coût de l’assurance décennale pour l’autoentrepreneur ?

Le coût de l’assurance décennale pour l’autoentrepreneur dépend de plusieurs facteurs :

• le nombre d’années d’expérience : les professionnels justifiant d’une expérience de plus de 10 ans peuvent bénéficier d’une remise sur leurs primes d’assurance (jusqu’à 15 %). Les débutants dans leurs métiers seront en revanche soumis à une majoration de près de 10 %.
• le chiffre d’affaires.
• les risques présentés par l’activité exercée et les techniques de construction employées.
• la zone géographique : le prix de la garantie décennale est moins élevé dans des régions moins peuplées.
• le niveau de garantie de l’assurance.
• le choix de l’assureur : les écarts des tarifs sont souvent importants.

Sécuriser les revenus en devenant salarié porté

En optant pour le portage salarial, l’autoentrepreneur peut sécuriser ses revenus et bénéficier de garanties élevées à moindres coûts.

En effet, pour notre part, nous avons négocié une extension avec une prise en compte de la garantie décennale pour notre responsabilité civile pro.

Nos salariés portés exerçant dans le domaine du BTP profitent ainsi d’une sécurité maximale et peuvent travailler sereinement.