Suspension possible des paiements des cotisations sociales

L’URSSAF a décidé de suspendre les paiements des cotisations sociales des entreprises et travailleurs indépendants évoluant dans les secteurs d’activités fortement affectés par les restrictions.

Ainsi, ces derniers peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations pour les échéances de juillet et août. Les prélèvements automatiques sont suspendus, et l’URSSAF ne prélèvera aucune pénalité ni une majoration de retard.

Cas des autoentrepreneurs et des travailleurs indépendants

Les autoentrepreneurs concernés par cette disposition ont la possibilité d’ajourner librement leurs cotisations jusqu’au mois d’octobre. L’URSSAF a tout de même précisé que ceci peut changer suivant l’évolution de la situation sanitaire en France.

Pour leur part, les travailleurs indépendants évoluant dans les secteurs fortement affectés par la crise comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le transport aérien, la culture, l’événementiel, le sport et ceux dont l’activité dépend de celles de ces secteurs peuvent bénéficier de l’exonération de leurs cotisations sociales.

Ils pourront néanmoins établir des échéanciers de paiement ou reprendre le règlement de leurs cotisations, s’ils le souhaitent.

Pour les travailleurs des autres secteurs d’activité, les prélèvements automatiques se poursuivent. Il leur sera toutefois possible de bloquer le prélèvement, moduler leurs échéances, ou encore de demander un délai supplémentaire de paiement auprès de l’URSSAF.

Cette mesure devrait de ce fait permettre aux autoentrepreneurs et travailleurs indépendants de bénéficier d’une protection sociale même s’ils font face à des difficultés financières. Mais la solution la plus simple serait d’opter pour le portage salarial et de bénéficier d’une protection similaire à celle des salariés tout en conservant son autonomie.

Cas des employeurs

Les employeurs dont l’activité est encore perturbée par les restrictions sont également concernés par cette mesure, pour les échéances de juillet. Ils doivent toutefois déposer leurs déclarations aux dates prévues et proposer un plan d’apurement de leurs dettes à l’URSSAF.

En revanche, ceux-ci sont tenus de verser les cotisations et contributions salariales pour les échéances d’août

D’autre part, il est possible de trouver plus d’informations sur la santé et la prévoyance sur la plateforme développée par l’assureur d’intérêt général Klesia, qui vient de créer une société anonyme d’assurance à mission en partenariat avec Generali.

À noter que le groupe propose tout particulièrement ses offres aux professionnels de services (conseils, haute technologie, métiers de la santé, tourisme, commerce de proximité, transport, etc.).