Indemnités de congé de maternité dérisoires pour les indépendantes

La Fédération nationale des autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) tire la sonnette d’alarme au sujet des droits au congé maternité des indépendantes.

Avec le changement de méthode de calcul des indemnités et la crise sanitaire, certaines d’entre elles ne perçoivent qu’une somme dérisoire.

Indemnisation minimale et perte des droits accumulés par les ex-salariées

Les restrictions de déplacement, la fermeture de nombreux commerces et le comportement prudent des consommateurs, qui limitent leurs dépenses, ont pesé lourd sur l’activité des indépendants. Depuis le printemps 2020, leur chiffre d’affaires est au plus bas, et les aides mises en place par le gouvernement ne suffisent pas à couvrir les charges.

La situation est encore plus compliquée pour les jeunes mères qui n’ont que peu ou pas versé de cotisations sociales. En effet, en retour, elles ne reçoivent pendant leur congé maternité que l’indemnité minimale, qui ne s’élève parfois qu’à quelques euros par jour. Et cela concerne même les anciennes salariées.

Car malgré la promesse d’une double indemnisation par la CPAM, un véritable parcours du combattant les attend pour obtenir une allocation journalière au titre de demandeuse d’emploi. Autrement, elles perdent le bénéfice des droits accumulés en leur qualité d’ex-salariées.

C’est tout l’avantage des salariées portées par rapport aux autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs. Tout en conservant leur autonomie, elles ont accès à une couverture sociale étendue grâce au contrat de travail signé avec l’entreprise de portage salarial (définition portage salarial) incluant une indemnisation classique pendant le congé de maternité. La définition du montant des indemnités est basée sur les éléments de salaire et le calendrier prévisionnel de l’accouchement.

Les propositions de la FNAE pour une meilleure indemnisation

Des milliers de travailleuses indépendantes sont concernées avec l’entrée en vigueur en 2014 d’un décret visant à lutter contre les fraudes aux allocations. L’indemnité journalière complète n’est accordée que si l’allocataire justifie d’un revenu minimum. Celles qui ne satisfont pas à ce critère voient leur indemnité passer à 5,60 euros par jour au lieu de 56 euros. En outre, après l’affiliation des indépendants au régime général de la Sécurité sociale en 2020, l’Assurance maladie refuse désormais le cumul des indemnités.

La FNAE interpelle le gouvernement concernant cette décision, mettant en avant l’article L311-5 de la Sécurité sociale, qui dispose que toute indépendante percevant une allocation chômage doit continuer à jouir des droits aux prestations du régime dont elle relevait antérieurement. La Fédération souligne que le respect de cette règle permettrait à ces mères de retrouver une situation financière correcte.

Et comme la reprise d’activité de milliers d’indépendants reste complexe avec la crise qui perdure, la FNAE réclame l’extension du dispositif des « années blanches » instauré par Roselyne Bachelot pour les intermittents du spectacle. Enfin, elle recommande l’octroi d’indemnités proportionnelles aux cotisations effectivement versées. En attendant, faute de cotisations suffisantes, une étude révèle que près de la moitié des indépendantes repoussent leur projet de grossesse afin de s’éviter de graves problèmes financiers.