Les mesures fiscales destinées aux autoentrepreneurs

En vue d’accélérer la reprise des activités économiques, le gouvernement met l’accent sur les mesures de soutien destinées aux petites entreprises et aux autoentrepreneurs. Le projet de loi de finances (PLF) 2022 prévoit ainsi des mesures fiscales en faveur de ces derniers, lesquelles entreraient en vigueur dès le 1er janvier de l’année prochaine.

Focus sur les mesures phares

Voici pêle-mêle les principales mesures en faveur de ces structures et profils, intégrées dans le futur PLF, et qui font notamment écho au plan présenté le 16 septembre dernier par le président Emmanuel Macron.

• L’indexation des tranches de revenus des barèmes de l’Impôt sur le revenu : jusqu’à 10 225 euros, le taux d’imposition appliqué sur la tranche correspondante serait ainsi de 0 %.
• L’extension des délais d’option pour le choix du régime d’imposition. Ceux-ci seraient allongés jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration fiscale de l’exercice précédent (soit à la fin du premier trimestre).
• La hausse de 100 % du montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de 10 salariés : celui-ci correspond au double du produit du nombre d’heures passées par le dirigeant de l’entreprise en formation par le taux horaire du SMIC, avec un plafonnement de 40 heures par entreprise et par année civile.
• L’exonération des plus-values de cession d’entreprises ou de titres de société détenus par le chef d’entreprise.
• La révision à la hausse des plafonds de la valeur des éléments d’actifs cédés bénéficiant d’une exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle : les montants passeraient ainsi de 300 000 euros à 500 000 euros (exonération totale), et de 500 000 euros à 1 000 000 euros (exonération partielle).
• L’ajout temporaire d’un délai supplémentaire entre la cession d’activité et le départ à la retraite : celui-ci passe de ce fait à 36 mois contre 24 mois auparavant.
• La réduction du coût de la reprise des fonds de commerce par la déduction des amortissements comptables des fonds de commerce acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
• La mise en conformité de certaines règles de la TVA avec le droit européen.
• L’exonération temporaire d’impôts locaux et de certaines dépenses fiscales comme le régime d’exonération IS.

Malgré le renforcement des mesures de soutien, dans le contexte actuel, il n’est pas toujours facile de lancer une nouvelle activité. Ainsi, le portage salarial peut être une alternative intéressante pour sécuriser votre parcours d’entrepreneur.

Lancez votre activité avec le portage salarial

Lancer une activité en étant salarié porté est une alternative pratique et sécurisée, et ce, quelle que soit la nature du projet (création d’entreprise ou travail en freelance). Ce statut permet de profiter à la fois :

• d’une certaine autonomie,
• d’une protection sociale,
• sans oublier l’accompagnement offert par l’entreprise de portage.

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