Arrêt-maladie : révision des modalités de calcul des indemnités

La crise sanitaire a impacté les activités de nombreux travailleurs indépendants. Et leur situation peut s’aggraver en cas d’arrêt de travail pour maladie, car la forte baisse de leurs revenus en 2020 contribue à réduire le montant des indemnités qu’ils perçoivent.

Les modalités de calcul des indemnités journalières des travailleurs exerçant des professions libérales non réglementées ont été ainsi révisées afin de ne pas les pénaliser.

Ainsi, pour ceux qui ont subi une forte chute de leurs bénéfices en 2020, l’indemnité journalière sera calculée sur les années 2018 et 2019 en cas d’arrêt maladie. Au cas où la crise n’a pas affecté leurs revenus en 2020, le calcul s’effectuera sur les 3 dernières années d’activité (2020, 2019 et 2018).

 Dérogation aux règles du seuil de contributivité

Une dérogation aux règles du seuil de contributivité des indépendants a également été prévue en ce qui concerne les arrêts dérogatoires relatifs au Covid-19.

Ainsi, même les travailleurs qui reçoivent un revenu annuel moyen inférieur au seuil en 2021 (4 046,40 euros) et qui disposent d’un revenu professionnel non nul peuvent percevoir une indemnité de 5,63 euros par jour en cas d’arrêt de travail relatif au Covid-19.

 Les conditions à remplir pour percevoir les indemnités

Afin de pouvoir bénéficier de cette prise en charge, le travailleur indépendant doit remplir certaines conditions :

• avoir exercé une profession libérale non réglementée en tant qu’auto entrepreneur depuis 2018 ou ayant travaillé en tant qu’indépendant depuis 2019 ;
• être dans l’incapacité temporaire de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
• avoir reçu un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant ;
• avoir stoppé son activité.

Les indemnités journalières sont versées à partir du 4^e jour d’arrêt de travail. Elles sont calculées sur la base des revenus cotisée, et le versement se fait en moyenne tous les 14 jours.

À noter que cette mesure exceptionnelle s’applique aux arrêts de travail prescrits entre le 8 août 2021 et le 31 décembre 2021.

 Comment bénéficier d’une meilleure protection sociale ?

Le travailleur indépendant peut bénéficier d’une meilleure protection sociale en choisissant le portage salarial.

En effet, en tant que salarié porté, il reçoit des indemnités, dont le montant correspond à 50 % de son revenu journalier de base, et ce, pendant toute la durée de son arrêt de travail.