Le gouvernement prépare un plan pour les travailleurs indépendants

Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ont été lourdes pour les 3,6 millions de Français qui exercent leur activité sous le statut d’indépendants. Afin de « soutenir leur activité » et « renforcer leur protection sociale », le gouvernement planche sur un nouveau plan d’aide que le chef de l’État devrait présenter prochainement.

Un plan pour soutenir les indépendants en difficulté

Début septembre, à la sortie du séminaire de rentrée du gouvernement, le Premier ministre a confirmé la préparation d’un plan de soutien aux indépendants, durement impactés par la crise sanitaire, surtout depuis la fin des aides en juin.

En effet, d’après Indépendants.co :

• plus d’une personne sur deux appartenant à cette catégorie d’actifs (53 %) ne touche plus rien depuis cette date malgré leurs difficultés ;
• 16 % perçoivent une subvention mensuelle inférieure à 300 euros ;
• seuls 31 % ont bénéficié d’un montant plus important.

Dans les secteurs dits « prioritaires », les travailleurs ont par ailleurs eu droit à un allègement de leurs cotisations et contributions sociales à hauteur de 250 euros par mois sur leur chiffre d’affaires réalisé jusqu’à fin août.

Le même avantage a été accordé aux professionnels ayant enregistré une chute d’au moins 50 % de leurs revenus.

Alain Griset, le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, pilote ce chantier depuis octobre 2020 afin de « fournir aux indépendants un environnement plus simple, plus juste et plus protecteur ». Ce plan s’inscrira dans un projet de loi à soumettre en Conseil des ministres le 29 septembre prochain.

Pour l’heure, aucun détail sur son contenu n’a filtré. Le cabinet du ministre s’est limité à la présentation de son architecture qui couvre les aspects essentiels :

• création de la structure,
• défaillance ou transmission de l’entreprise,
• protection sociale (maladie, accident),
• conjoints collaborateurs,

Un plan qui ne fait pas l’unanimité chez les syndicats

Pour autant, les syndicats sont partagés. Le Syndicat des indépendants (SDI) par exemple se veut plutôt optimiste, estimant que les mesures sont relativement en phase avec ses recommandations. L’organisation aurait insisté sur trois sujets clés lors de l’entretien qu’il a eu avec Alain Griset en fin août :

• améliorer la protection des avoirs personnels des indépendants ;
• favoriser la formation à l’entrepreneuriat dès le collège, mais aussi pour les dirigeants qui se lancent dans la création/reprise d’entreprise ou qui souhaitent développer leur affaire ;
• renforcer leur couverture sociale en garantissant notamment une transition sécurisée entre salariat et entrepreneuriat.

Le portage salarial constitue une première réponse à cette exigence. La crise du Covid-19 ayant mis en exergue les faiblesses de la protection des indépendants, un certain nombre d’entre eux se sont tournés vers cette forme d’emploi qui combine l’autonomie chère aux freelances et les avantages sociaux accordés aux salariés. Cette couverture comprend :

• l’assurance maladie,
• la prévoyance,
• la mutuelle,
• la cotisation retraite,
• les indemnités chômage,
• la prise en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage.

D’autres optent pour l’attentisme comme Indépendants.co, qui pointe du doigt le manque d’informations malgré les « pistes » fournies à l’Exécutif.

En revanche, la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ne décolère pas, affirmant ne pas avoir été consultée. Elle fustige en outre une « erreur de priorité » et enjoint l’Exécutif à se focaliser d’abord sur l’arrêt du fonds de solidarité, prévu pour fin septembre.

Elle fait partie de ceux qui réclament la relance du dispositif jusqu’à fin décembre avec possibilité de prolongation au début de l’année prochaine. À défaut, les syndicats plébiscitent l’intégration des indépendants dans le périmètre du nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes.