Rappel : l’importance de la garantie responsabilité civile

Pour tout locataire ou propriétaire d’un bien immobilier, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire.

En fonction des garanties choisies, différents types de sinistres sont couverts. La responsabilité civile est une garantie indispensable.

Les garanties comprises dans un contrat d’assurance habitation

Les dégâts susceptibles de survenir dans un logement sont nombreux et variés, causés par les occupants, par des tiers (les voisins, des cambrioleurs, des vandales…) ou par des événements naturels. L’assurance habitation permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation des dépenses de remise en état des lieux.

L’offre actuelle est suffisamment large pour répondre aux attentes de tous les profils d’assurés. Grâce à la digitalisation du secteur des assurances et à l’intelligence artificielle, il est même possible de trouver et de contracter directement un contrat en ligne.

Le choix des garanties est large parmi les formules disponibles sur le marché :

• bris de glace,
• vols,
• actes de vandalisme,
• dégâts des eaux,
• dommages provoqués par les événements naturels (tempête, inondation, grêle, neige),
• dégâts résultant de catastrophes technologiques,
• incendies et explosions,
• sans oublier la responsabilité civile.

La garantie RC est indispensable pour couvrir les sinistres immatériels, matériels ou corporels occasionnés par les occupants, qu’il s’agisse des membres de la famille ou des employés, par exemple la baby-sitter ou une personne chargée de garder les animaux…

Baisse du nombre de recours au BCT en 2020

Lorsque le demandeur d’une assurance présente un niveau de risque trop élevé pour la compagnie, celle-ci peut refuser de le couvrir. Ce dernier peut alors se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT), qui intervient auprès de l’assureur choisi par le particulier afin de l’aider à obtenir un contrat. Si le BCT fixe le tarif à appliquer, il ne peut contraindre la compagnie à accorder plus que la garantie responsabilité civile obligatoire.

Dans le détail, en matière d’assurance construction, l’organisme annonce une baisse du nombre de dossiers reçus en 2020 (219 dossiers, dont 100 ont fait l’objet d’une décision). Sur le segment de l’automobile, l’activité a été stable entre 2019 et 2020 avec 356 requêtes reçues et 205 traités. Enfin, parmi les professionnels de santé (principalement les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes) ayant mobilisé leur assurance responsabilité civile médicale, 81 ont obtenu une réponse.

Pour les indépendants qui collaborent avec une société de portage salarial, la prise en charge de l’assurance responsabilité civile par cette dernière représente un avantage de taille. En sus, le contrat de travail signé avec l’entreprise de portage leur donne droit à une protection sociale complète (sécurité sociale, mutuelle collective, cotisation retraite, allocations chômage).