Vers une réduction drastique des droits au chômage en 2023

L’assurance chômage est l’un des secteurs que l’Exécutif souhaite réformer depuis des années. Différentes mesures ont ainsi été inscrites dans la loi travail 2 que les parlementaires viennent de voter. Le texte propose ainsi la modulation des règles en fonction de la situation sur le marché de l’emploi. La durée d’indemnisation risque de diminuer sensiblement à compter de 2023.

De nouvelles règles d’indemnisation basées sur le principe de « contracyclicité »

Le chef de l’État souhaite la modulation de l’assurance chômage selon la situation sur le marché de l’emploi. Il s’inspire pour cela du principe de « contracyclicité » du modèle canadien. Deux critères seraient pris en compte : le nombre d’emplois à pourvoir et le taux de chômage.

Concrètement, dès lors que le taux de chômage se rapprochera du seuil de 7 %, comme c’est le cas actuellement, les conditions d’indemnisation seront plus strictes. L’objectif est de ramener le chômage à 5 %, ce qui correspond au plein emploi. À l’inverse, si le chômage égale ou dépasse 8 %, les conditions seront allégées. Ces dispositions concerneront aussi bien les nouveaux inscrits à Pôle Emploi que les salariés touchés par un licenciement économique.

Si les voyants sont au vert ou à l’orange, un coefficient réducteur de 0,75 ou 0,85 respectivement s’applique, entraînant une diminution de 25 % ou de 15 % du nombre de mois d’indemnisation. En cas de remontée du taux de chômage (rouge), les règles actuelles sont utilisées. Ainsi, en 2023, un nouveau demandeur d’emploi qui aurait dû bénéficier de 24 mois d’allocation chômage avec les anciennes règles ne sera plus couvert que pendant 18 mois. Pour les seniors, à qui l’ancien régime accordait 36 mois d’indemnisation, celle-ci pourrait être réduite de 8 mois.

Des mesures supplémentaires prévues dans le cadre de la réforme

D’autres modifications proposées par les Républicains sont prévues dans le décret attendu au 15 décembre prochain :

• l’assimilation de l’abandon de poste à une démission, privant le salarié d’assurance chômage ;
• la suppression des allocations pour les travailleurs qui refusent un CDI par deux fois au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim sur le même poste.

Selon les syndicats,

L’Exécutif mise sur cette réforme pour réaliser des économies comprises entre 6 et 9 milliards d’économies.

Le gouvernement se défend de son côté d’une volonté de baisser les droits des chômeurs. Le ministre du Travail a expliqué que

Le but est d’encourager le retour vers l’emploi lorsque la conjoncture est favorable et de mieux protéger lors d’un ralentissement économique.

Pour les indépendants, un système spécifique s’explique en cas d’arrêt définitif d’activité, sous réserve de satisfaire aux conditions de durée de cotisation et de revenus. Appelée Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), elle est accordée pendant 182 jours (l’équivalent de 6 mois) à compter de la date de l’inscription à Pôle Emploi. Pour plus de sécurité, de nombreux freelances préfèrent le statut du portage salarial. La protection sociale est l’un des avantages de ce régime qui lui offre également une grande autonomie. Comme pour tous les salariés, cette couverture inclut l’assurance chômage la Sécurité sociale, la mutuelle santé, la cotisation retraite.