Retour du télétravail obligatoire et sanctions

À la suite du conseil de défense sanitaire du 27 décembre dernier, le télétravail est imposé à tous les salariés du secteur public et privé éligibles depuis le lundi 3 janvier. Un minimum de 3 jours par semaine est fixé pour le travail à distance, mais ce nombre peut augmenter à jours si la situation le permet. Cette règle s’appliquera au minimum jusqu’au 24 janvier. Les entreprises qui ne se plieront pas à cette obligation pour leurs collaborateurs s’exposent à des sanctions financières.

Une amende pour les entreprises en cas de multiplication des manquements

Afin de freiner la vague de contaminations, notamment avec l’essor fulgurant du variant Omicron, le télétravail redevient obligatoire pour les fonctions qui le permettent pour trois ou quatre jours par semaine. La disposition a été ajoutée au Code du travail dans la catégorie des obligations en matière de sécurité et de santé des salariés.

Voilà une « nouveauté » qui ne devrait rien changer pour les consultants ayant choisi le portage salarial. Tout en bénéficiant des avantages sociaux des salariés, ils sont totalement libres dans la gestion de leur temps et dans le choix de leur lieu d’exercice. Ils peuvent par conséquent :

• télétravailler aussi souvent qu’ils le souhaitent, notamment pour rompre l’isolement,
• se rendre dans les espaces de coworking et autres tiers-lieux dédiés.

Et des amendes sont prévues pour les entreprises récalcitrantes.

Selon le document du ministère du Travail, la sanction s’appliquera

 lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition au SARS-Cov-2 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention.

Toutefois, l’amende ne sera due qu’en cas de récidive, seule une mise en demeure sera prononcée au premier manquement. Son montant est fixé à 1 000 euros par salarié au maximum dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Le texte précise cependant que

l’amende pourra être modulée selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement.

Les inspecteurs du travail vont effectuer des contrôles plus fréquents et le cas échéant, infliger les sanctions. Si l’entreprise refuse de modifier son protocole, ces derniers pourront proposer l’ouverture d’une procédure administrative, avec une amende à la clé. Celle-ci complétera la procédure pénale existante en accélérant la sanction. L’entreprise disposera de 15 jours pour contester l’amende administrative. Le paiement de l’amende sera alors suspendu en attendant l’examen de la réclamation.

Des mesures qui visent principalement certaines grandes entreprises

Ces nouvelles dispositions sont inscrites dans un amendement du projet de loi de pass vaccinal. Si elles sont retenues, elles s’appliqueront jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard. Une prolongation n’est toutefois pas à exclure en cas d’aggravation du contexte sanitaire.

Celui-ci recommandait le dialogue entre employeurs, salariés et représentants concernant le télétravail. Et si le nombre d’accords conclus a augmenté de 37 % en un an, les données du ministère du Travail montrent que la moitié d’entre eux se limitent à deux jours de travail à distance hebdomadaires.