Comment gérer la TVA quand on est freelance ?

Vous êtes freelance et souhaitez savoir comment fonctionne la TVA ? Vous souhaitez facturer et déclarer la TVA ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur la consommation. On dit de la TVA que c’est un impôt indirect car il n’est pas collecté directement par l’État. Le vendeur le collecte dans un premier temps auprès de son client (la fameuse distinction prix HT et prix TTC). Il reverse ensuite cette taxe à l’État au moment de la déclaration et du paiement de la TVA.

En principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVA, quelle que soit leur forme sociale (SARL, SAS, EURL…). Les micro-entreprises peuvent toutefois échapper à la TVA compte tenu du faible chiffre d’affaires généré. En effet, les freelance bénéficient de la franchise en base de TVA.

En tant que freelance, vous pouvez choisir de ne pas bénéficier de la franchise en base de TVA mais de la facturer en majorant les prix hors taxes des biens ou des services que vous vendez, selon un pourcentage fixé par l’État et en fonction de la nature de votre activité. Les factures doivent être éditées avec un prix TTC.

Même si vous exercez sous le régime des micro-entrepreneurs, vous pouvez déduire la TVA de certaines de vos dépenses professionnelles. C’est ce que l’on appelle la TVA déductible.

Au moment de reverser la TVA perçue à l’État, vous devez enlever la TVA déductible. Le montant que vous déclarez est ainsi la différence entre la TVA collectée auprès du client et la TVA déductible au titre des achats professionnels que vous avez effectués.

Le passage à la TVA en micro-entreprise

Comme expliqué plus haut, le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Vous êtes donc exonéré de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, fixé 34 400€ en prestations de services (majoré à 36 500€) et 85 800€ en activité commerciale (majoré à 94 300€).

Facturer la TVA en freelance

Lorsque vous allez commencer à facturer la TVA, vos tarifs vont tous et sans exception augmenter de 20%. En revanche, les conséquences ne seront pas les mêmes pour tous vos clients.

Pour vos clients professionnels (sociétés, autres statuts d’entreprise ou encore micro-entrepreneurs eux-mêmes assujettis à la TVA), il n’y aura quasiment aucune différence puisqu’ils pourront eux aussi déduire la TVA payée.

Pour vos clients particuliers, cela peut en revanche poser problème car ils n’ont pas la possibilité de déduire la TVA et devront donc payer ces 20% en plus de leur poche.

Ce qui change sur la facture

Si vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires vous permettant d’être exonéré de TVA, vous devez inclure la TVA dans votre facturation de freelance. Les informations suivantes devront désormais figurer dans toutes vos factures :

• Votre n° de TVA intracommunautaire ;
• Le taux de TVA applicable (qui est en grande majorité de 20%) ;
• Le montant de TVA que votre client devra régler, ainsi que les prix HT.

N’oubliez pas également de retirer la mention « TVA non applicable – article 293B du CGI » sur votre première facture éditée en TTC et les suivantes. À ce titre, certains outils de facturation le font automatiquement si vous avez dépassé le seuil de CA.

Comment régler votre TVA ?

Déclarer la TVA se fait directement en ligne, vous devez donc vous créer un compte professionnel sur le site des impôts puis obtenir votre numéro individuel d’identification à la TVA auprès du SIE. Ce numéro est généralement obtenu dans un délai de 48h.

Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :

• Pour le régime d’imposition simplifié, la déclaration du chiffre d’affaires s’effectue par défaut annuellement. Vous devez remplir le formulaire de déclaration annuelle de régularisation de TVA.
• Pour le régime réel normal d’imposition, vous devez transmettre un formulaire de déclaration mensuellement ou trimestriellement.

Si vous travaillez exclusivement avec des professionnels, ce passage à la TVA ne devrait pas trop perturber vos habitudes de facturation. En revanche, pensez à informer vos clients particuliers au sujet de la TVA afin d’expliquer votre augmentation de tarifs.