La plateforme de livraison à la demande Stuart accusée de délit de travail dissimulé

La plateforme française Stuart qui met en relation les livreurs indépendants et les clients est accusée de travail au noir par ses anciens livreurs et des entreprises ayant collaboré avec elle. À ceci s’ajoutent le manquement au devoir de vigilance et le non-versement de taxes et cotisations sociales.

Présente dans 6 pays et 125 villes, la start-up sous-traite une partie de ses activités à des entreprises de transport, lesquelles sont chargées de recruter des livreurs à la demande. Toutefois, ces coursiers sont embauchés sans contrat de travail et ne bénéficient d’aucune protection sociale.

Des livreurs non déclarés

Les entreprises travaillant avec Stuart se chargent d’étoffer la flotte de coursiers.

Ces derniers prélèvent des commissions (en pourcentage) sur la course.

Afin de pouvoir se soustraire frauduleusement au paiement de la TVA, les sous-traitants affirment avoir créé plusieurs sociétés, lesquelles ont fermé au bout d’un an à la demande de la plateforme. Les livreurs subissent ainsi des transferts fréquents, d’une société à l’autre.

Le rapport de l’enquête menée par l’OCLTI (Office central de lutte contre le travail illégal) sur cette affaire a indiqué que les entreprises sous-traitantes peuvent être accusées de « délit de prêt illicite de main-d’œuvre ».

Pour sa part, Stuart qui contrôle toute l’organisation du travail peut être poursuivie pour « délit de travail dissimulé par dissimulation d’activité ».

À noter que les travailleurs indépendants peuvent sécuriser leurs activités en devenant salariés portés. Ce statut hybride leur permet de rester autonomes tout en bénéficiant d’une protection sociale similaire à celui d’un salarié classique.

Pour une entreprise, faire appel à une société de portage salarial est la solution la plus avantageuse si elle a besoin d’un consultant pour une mission temporaire.

Les avantages de recourir au portage salarial

En recourant au portage salarial, une entreprise confie son projet à un consultant expert dans son domaine.

Immédiatement opérationnel, ce dernier peut se focaliser sur la réalisation de sa mission étant donné qu’il ne s’occupe pas des tâches administratives et comptables.

Celles-ci sont du ressort de l’entreprise de portage qui se charge de l’établissement du contrat de prestation de service, de la facturation et de l’encaissement et des versements des cotisations sociales.